Depuis le 16 janvier 2012, la Cour supérieure de l'État du Québec du Palais de justice de Sherbrooke a déconsidéré par maître DANNY GALARNEAU de l'Agence du Revenu de l'État du Québec toute l'administration de la justice de cet ÉTAT sans constitution et sans loi du Québec. Le Barreau sous son Empire dans l’État du Québec a refusé de comparaître comme défendeur. Il n’a pas payé son timbre de comparution pour pouvoir être accueillit en salle d’audience numéro 10 du Palais de justice de Sherbrooke, le 16 janvier dernier. Le Procureur général de l’État du Québec substitué au SOUVERAIN antimonarchique dans l’État du Québec a refusé de débattre de questions constitutionnelles sur le doute raisonnable de croire que les juges, les avocats (es), les tribunaux judiciaires et la législature unicamérale de ces institutions publiques sont anticonstitutionnelles, antimonarchiques et antidémocratiques pour l’être humain sans conception dans les institutions bancaires, dans notre système de santé publique et dans notre système d’éducation.
Notre détermination humaine à nous identifier Québécoise et Québécois dans notre culture dans nos traditions et dans notre identité linguistique et humaine dans l’État sans constitution et sans loi du Québec n'est plus significative et ne fait partie d’aucune existence et d’aucune conception humaine peu importe nos démarches personnelles ou sociales, politiques ou judiciaires, nous sommes des profanes sans conception humaine pour nos dirigeants fiscaux, politiques, judiciaires, bancaires, etc..
La Cour suprême du Canada a jugé au dossier 2RCS 530 (1989) ainsi que par les articles 223 (1) et 238 du Code criminel Canadien que l’humanité ou l’être humain dans l’État du Québec n’a pas de conception donc ne provient pas de la fécondation d’une ovule et n’est pas une créature humaine ou animale puisque l’enfant victime d’avortement ne provient pas d’une conception humaine, plus précisément, l’enfant ne provient pas de la fécondation de l’être humain entre l’homme et la femme. Ce n’est donc pas un meurtre pour l’administration de la justice contre le pouvoir exécutif de Sa Majesté la Reine Élisabeth II, de tuer sans commettre l’homicide l’enfant dans le sein de sa mère. Plus de 35,000 avortements se réalisent chaque année dans l’État du Québec.
L’Église de la Scientologie juridique du Barreau sous son Empire et de sa doctrine juridique opposée à Dieu et à la spiritualité Divine, a démontré judiciairement par le silence des juges et avocats (es) sous leur pouvoir discrétionnaire hors la loi au dessus de toute constitution par leur serment de confidentialité prêté au Gouvernement et à ses ministères contre l’humanité, que l'être humain n'a pas de conception contrairement à la conception de l'animal né de la fécondation de l'ovule. Quiconque franchi les portes d'un Palais de justice, d’un bureau de scrutin électoral, d’une école ou d’un hôpital, du Parlement de l’État du Québec, n’est pas un humain puisqu’il vie sans conception c'est-à-dire sans fécondation de l’ovule.
Puisque les juges et les avocats comme nous ne sont pas du règne humain, aucun ne peut juger sans jury un justiciable à qui une faute est reprochée peu importe la nature civile, pénale, criminelle de l’infraction reprochée.
Aucun justiciable ne peut être assermenté à la Cour par défaut d’humanité puisque celui ou celle qui réclame son identité et ses droits humains non-juridiques c'est-à-dire ses droits de facto selon l’article 15 du Code criminel Canadien, ne peut être jugé par un juge occupant le pouvoir souverain de facto dans et sur le lieu ou l’infraction est reprochées.
En absence d’être humain, seule la loi est offensée que ce soit sur une faute au code de sécurité routière ou en vertu du Code criminel Canadien ou selon le Code de procédure pénale ou par les lois fiscales hors la loi dans l’État sans constitution et sans loi dans l’État du Québec.
PROCÉDURE D’INTRODUCTION DE L’ÊTRE HUMAIN LORS DUN PROCÈS :
1) Dire au juge que l’administration de la justice du Barreau sous son Empire antimonarchique dans l’État du Québec a rejeté par ses membres juges, avocats et avocates, l’humain dans sa conception selon l’application des articles 223(1) et 238 du Code criminel Canadien et selon le jugement de la Cour suprême du Canada 2RCS 530 (1989). CONCLUSION : Il n’y a donc pas d’être humain en cette Cour.
2) DEMANDEZ AU JUGE DE CONFIRMER PAR L’APPLICATION DU CODE CRIMINEL CANADIEN ET PAR LE JUGEMENT DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA 2RCS 530 (1989), qu’il n’y a pas d’être humain enregistré à cette Cour souveraine de facto qui juge sans constitution selon l’application de l’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés. S’il ne répond pas ou s’il déclare « je ne réponds pas à ça » VOUS LUI CONFIRMEZ VOTRE SILENCE EST UN AVEU D’ABSENCE D’HUMANITÉ EN CETTE COUR COMME DANS LES BANQUES, COMME DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE NOS PROGRAMMES SOCIAUX.
3) Vous devez déclarer au juge ce qui suit : « puisqu’il n’y a pas d’humanité devant cette cour judiciaire, votre serment est nul et invalide comme leur serment à eux juge et les avocats est nul. VOUS NE PRÊTEREZ PAS SERMENT, et vous ne vous constituerez pas un avocat qui a fait serment comme le juge, de ne rien révéler de la délinquance de l’administration de la justice antimonarchique de l’État du Québec.
4) Vous dites au juge que vous ne pouvez pas vous constituer un avocat puisque l’avocat exerce sa profession sous son serment de confidentialité comme le juge par son serment de ne rien révéler de l’absence d’humain, d’humanité, de l’absence de loi et de constitution dans cette Cour d’amirauté de la législature maritime unicamérale anticonstitutionnelle de l’État sans loi et sans constitution du Québec.
5) L’être humain est un loyal sujet de Sa Majesté la Reine par la Grâce de Dieu Défenseur de la foi chrétienne catholique et protestante prévue à l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Seule la foi et la vie spirituelle de l’être humain les dissocient de l’existence et de la domination juridique constituée contre l’humanité depuis l’Empire Romain. L’avortement est un génocide un crime contre l’humanité puisque l’être humain est sans conception c'est-à-dire sans fécondation de l’ovule. NUL NE PEUT ACCEPTER L’AUTORITÉ D’UN JUGE OU D’UN AVOCAT (E) qui par son silence protège l’anticonstitutionnalité de l’être humain sans conception humaine puisque l’enfant dans le sein de sa mère n’est pas considéré un être humain.
6) Parmi les expression françaises dénaturées par la doctrine de la scientologie juridique du Barreau sous son Empire antimonarchique dans l’État du Québec, il y a « AU NOM DU SOUVERAIN » alors que la MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE a été dépouillée de ses institutions en 1952 par l’abolition du Comité Judiciaire du Conseil privée de Sa Majesté la Reine en Conseil, par l’immunité accordé aux juges en 1897 dans l’Arrêté en Conseil chapitre LIII accordant au juge le pouvoir de rendre des jugements sur des lois inconstitutionnelles ou anticonstitutionnelles du Parlement du Canada ou de la Législature du Québec. Aujourd’hui cette loi est la loi du Québec chapitre P-24. Le souverain c’est le Premier Ministre de l’État du Québec et des ses Tribunaux judiciaires antimonarchiques opposés au Pouvoir exécutif du Canada. (B) Il y a l’utilisation de l’expression « PROVINCE » dans toutes les procédures judiciaires de l’État du Québec alors que le Québec est un État sous la loi L.R.Q. chapitre E-20.2. Il y a l’expression enfant « définit juridiquement comme n’étant pas un être humain » pourtant l’expression « ENFANT » est synonyme d’être humain. L’expression « DE FACTO qui signifie de fait» est synonyme pour de l’expression « DE JURE qui signifie DE DROIT » pour les besoins délinquants de l’administration antidémocratique sans jury, anticonstitutionnelle sans constitution donc sans loi dans l’État du Québec et ANTIMONARCHIQUE sans pouvoir exécutif MONARCHIQUE dans l’État du Québec c'est-à-dire sans la deuxième chambre législative du Pouvoir exécutif du Lieutenant gouverneur de l’État du Québec.
