INVITATION À VOUS INSCRIRE AU GRAN JURY DU PEUPLE DU CANADA

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Je paye vos dette sans frais en faisant facturer au nom de Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin et Association Canadienne des Paiements

Je paye vos dette sans frais en faisant facturer au nom de Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin et Association Canadienne PAR LA PRÉSENTE PUISQUE JE N'AI PAS DE COMPTE BANCAIRE ET QUE HYDRO QUÉBEC ET SES DÉPOSITAIRES ET MES DÉPOSITAIRES MEMBRES DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS ONT REFUSÉ LE PAIEMENT DE MA FACTURE DE HYDRO QUÉBEC, LES ARTICLES 1552, 1693 et 1697 du C.c.Qc s'appliquent. Le compte est considéré payé. Il en est de mêmes de vos propriété que je veux payer et que le Mouvement Desjardins refuse de se faire payer. J'ai refusé cet engagement et j'oblige Hydro Québec à facturer Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin et l'Association Canadienne des Paiements; ma demande n'a toujours pas de réponse et les avocats se cachent derrière les freeman of the land, les citoyens souverains, la diffamation etc. pour se sortir de leurs crimes leurs clients corporatifs bancaire et l'État Hydro Québec dans l'État National du Québec. Ce que j'ai fais reconnaître à la Cour de l’État National du Québec au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 me constituant avocat de Notre Souveraine Britannique devant ses juges royaux contre les juges législatifs de l’État National du Pays du Québec de 1968 je l’ai fais reconnaître par ma foi chrétienne au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers des humains de conception juridique MEUBLE VIF ET MEUBLE MORT puisque les fictives lois du Parlement du Québec désigne le droit comme étant un bien meuble devant les tribunaux judiciaires du Québec. L’humain animalisé de l’avocat Claude Béland est un bien meuble une bête de trait, un esclave qui produit de la richesse à vos gouvernants et gouvernements ce bien meuble est la colonisation de l’enfant dès sa conception naturelle par nos gouvernements de l’État National du Pays du Québec de 1968; c'est la conception naturelle de l'enfant humain du genre ou masculin ou féminin selon l'échographie médical, cet enfant ayant pris vie (naissance) neuf mois avant sa venue au monde dans sa désignation d'humain de conception naturelle spirituelle et temporelle est identifié par son prénom masculin ou féminin de facto (exemple monsieur Jacques ou madame Louise) personnel et privé du baptisé contre l'invention par nos gouvernants judiciaires et législatifs de la conception juridique du nom légal (de jure) de l'enfant humain de conception juridique matériel et intemporel né après 9 mois de grossesse de sa maman sans conception naturelle reconnue selon les articles 223 (1) et 238 du Code criminel canadien; cette conception juridique désigne l'association de personnes des nombreux enfants de conception juridique nés sous un même nom de famille (monsieur NORMANDIN madame NORMANDIN) sans tenir compte de l'ADN de l'enfant, de son code génétique en identifiant l’humain juridique animalisé par la photo et les empreintes digitales de l'enfant regroupés par plusieurs enfants sans désignation du genre masculin ou féminin de la conception juridique de l’enfant sous le même patronyme/matronyme du genre invariable de cette conception juridique né à l’heure et aux minutes notariés par le directeur de l'État civil le jour de la venue au monde de l’enfant juridique bête de trait de conception juridique constitué au moment de l'accouchement de sa maman. Votre signe du zodiaque est de conception juridique il n'est pas de conception naturelle. L'arbre généalogique de vos familles ancestrales est aussi une conception juridique des nombreuses familles pas des nombreux humains de conception naturelle. L'avortement né des législatures est un génocide, l'avortement hors des législatures n'est pas un génocide. Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin cell: (438) 390-6246

JUGES DE L'ÉTAT DU QUÉBEC ONT DÉCONSIDÉRÉ LEUR ADMINISTRATION DE LA JUSTICE TOUT AZIMUT EN 2004

https://www.youtube.com/watch?v=FUnrLMvpQLk SOYONS COMME CETTE PETITE FILLE DE 9 ANS. SYLVIE GOBEIL dossier Denis Paiement, JOAN DESBIENS dossier Paul Leblond, STEPHANE BENJAMIN dossier Jacques-Normandin sont chargé des recouvrements au service de la Fédération Corporation du Mouvement Desjardins anti-coopérative et tous chargés de recouvrer de la monnaie NSF sans billet de banque sans provision numéraire sur des hypothèques et des prêts personnels du même instrument monétaire NSF prêté par les membres de l’Association Canadienne des Paiements vos dépositaires et les miens, refusent de recevoir et d’accuser réception des correspondances que j’ai formulées à l’attention de chacune et de chacun expédiés pat télégrammes, par courriels et par courriers postaux au sujet des mandats qui leurs sont confiés par leurs contentieux administratifs juridiques sur la monnaie NSF sans preuve de décaissement numéraire que les emprunteurs et épargnants doivent rembourser en monnaie numéraire par leur réserve de liquidité numéraire per capita au Canada répondant à chacun des dossiers en recouvrement qu’ils doivent régler. Ces agents de recouvrement recevront incessamment une ordonnance formelle de légaliser leur légalité illégale cautionnée par les juges et autres membres provenant du Barreau du Pays l’État National du Québec; COMPRENEZ BIEN QUE J’AI ÉTÉ EMPRISONNÉ PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA non pas par les anglais canadiens mais par les français québécois juges et avocats (es) membres du Barreau du Pays de droit privé Napoléonais du Québec. Je suis gardien des intérêts de notre Souveraine Britannique, des intérêts des dignes et loyaux sujets de Son Royaume et des intérêts de la FÉDÉRATION CANADIENNE. Je suis un soldat de Notre Souveraine Britannique et j’ai été emprisonné le 12 décembre 2014 par les terroristes de l’administration judiciaire, de l’administration législative, de l’administration fiscale et de l’administration bancaire quasi-constitutionnelle au règne du territoire continental canadien sur toutes les conceptions juridiques du Pays l’État National du Québec; Moi, Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin victime d’arnaque commis par les juges membres du Barreau du Pays du Québec de 1968 dont cette désignation d’État National du Québec est interdite dans les formulaires notariés et juridiques par les membres tous azimuts du Barreau sous son Empire de Droit privé mercantile du monarchisme législatif de l’État National du Québec; je déclare subir les préjudices moraux, matériels extrapatrimonial, extralégal et extrajuridique graduel, continue direct et indirect sérieux, grave, progressifs depuis que la Cour du pays du Québec au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 de l’audition du 28 mai 2004 m’a attribué le mandat par procuration judiciaire des Tribunaux judiciaires du Pays du Québec d’agir comme représentant autorisé pour chaque sujet de conception juridique à l’effet que cette procuration a ensuite été supprimé de ma charge de plaideur par procuration en plaideur vexatoire à la demande du Barreau du Pays du Québec au dossier judiciaire # 500-61-240017-088. Le juge coordonnateur de la Cour du Pays du Québec JACQUES PAQUET a dénaturé, renversé, désavoué et déconsidéré la Cour du Pays du Québec selon l’article 1 et 482 (2) de la loi LRC 1985 c. C-46 sa Cour d’État National du Québec et les dossiers judiciaires # 500-22-091915-036 et # 200-22-028373-041 en supprimant l’autorisation d’agir comme représentant autorisé de JACQUES NORMANDIN permis de conduire N6555130651-05 et en supprimant sans capacité constitutionnelle et légale par la quasi-constitutionnalité des tribunaux judiciaires de la PROVINCE DE QUÉBEC JUSQU’EN 2015 contre la désignation de Sûreté du Québec constitué en 1968 contre la désignation de Sûreté Provinciale du Québec avant 1968. Le juge coordonnateur JACQUES PAQUET a renversé et rejeté unilatéralement à la demande du MOUVEMENT DESJARDINS représenté par l’avocat Jean-Félix Brassard le jugement, les notes sténographiques et le remboursement de la somme de 1900.00$ dollars NSF sans provision numéraire et sans décaissement numéraire provenant de la Société de l’Assurance Automobile du Pays du Québec en déconsidérant les mandants honorables juges monsieur François Godbout et monsieur Peter Bradley au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 de la Cour de l’État National le Pays des administrateurs-gouvernants tous azimuts du Pays du Québec alors que le peuple du Québec n’a jamais donné son accord pour faire du Québec ce Pays de la Province de Québec de 2015. Dans la délictuelle existence des Tribunaux judiciaires du Pays du Québec je suis désigné par les cinq juges de la Cour municipale de Montréal et de la Cour de l’État National de l’an 2000 du Pays du Québec le procurateur de la procuration judiciaire autorisé à agir comme représentant à vie de toutes les conceptions juridiques de droit [DE JURE] ou de fait [DE FACTO] pour tous les sujets de conception naturelle hors de la juridiction de droit applicable par les juges. Moi l’humain de conception naturelle spirituelle et temporelle Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin alias Jacques-Antoine Normandin, je suis par procuration judiciaire autorisé à agir comme représentant autorisé de tous les biens juridiques par exemple : la personne physique de conception juridique immatriculée JACQUESNORMANDIN231249525RI alias 5227837667626346231249525RI je représente LE HOLDING JACQUESNORMANDIN231249525RI alias 5227837667626346231249525RI de la personne morale de conception juridique 91858860 QUÉBEC INC.. Les opposants poursuivants de La Capitale Assurance Générale et la mise en cause Société de l’Assurance Automobile de l’État National du Québec n’ont pas appelé de la décision rendues par les honorables juges Godbout et Bradley m’attribuant la procuration agissant comme représentant autorisé de toutes les conceptions juridiques de l’État National du Québec. Le jugement des honorables juges François Godbout et Peter Bradley a été dénaturé et invalidé par cette même Cour de l’État National du Québec en septembre 2004 par le juge coordonnateur Jacques Paquet de la même Cour de l’État National du Québec au dossier judiciaire # 500-22-091915-036 en me déclarant plaideur vexatoire, en m’interdisant d’en appeler de son jugement en Cour supérieure du Pays du Québec de leur désavouée loi RLRQ 2000 chapitre E-20.2 la Constitution de l’État National du Québec afin de préserver l’interdiction de représenter une personne physique sans être avocat afin de ne pas appliquer le jugement des honorables juges François Godbout et Peter Bradley au dossier judiciaire # 200-22-028373-041de la Cour de l’État National du Québec. J’ai donc payé au Barreau du Pays du Québec une amende de 1880.00$ en monnaie NSF sans provision numéraire du type d’instrument de change en tirage de droits spéciaux de l’accord de Bretton Woods de 1944 cette même monnaie sans provision utilisée par les membres de l’Association Canadienne des Paiements en violant déconsidérant et désavouant ma procuration de représentant autorisé des sujets de droits de conception juridique ce qui prouve que nul ne peut seul se présenter devant le juge sans avocat. Le fait de bénéficier de la clémence du juge n’est pas un privilège mais une marque judiciaire de comportement du juge envers un meuble vif / humain animalisé inventé par la France dans son Code civil de 1713 et par les articles 374, 383 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1994 et par les articles 905 à 907 de la loi RLRQ 1991 chapitre C-1991 de l’État National du Québec. Ce comportement délictuel des administrateurs de la justice des juges anti-royaux législatifs du Pays du Québec constitue une peine active réelle et imprescriptible de ces administrateurs de la justice du Pays du Québec de 1968 en recouvrement mensuel à vie avec intérêts composés de 1,000,000.00$ de dollars NSF sans provision numéraire depuis le 9 janvier 2004 dans les actes de pratiques délictuelles des juges des Tribunaux judiciaires du Pays du Québec qui préservent la désignation de Province de Québec contre la Constitution du Pays du Québec RLRQ 2000 chapitre E-20.2 désavouée, déconsidérée et dénaturée par le règlement Fédéral de 2006 CRC c.391 et par la loi Fédérale L.R.C. 1985 chapitre Z-03; Merci de me faire parvenir vos informations sur votre projet national de souveraineté des citoyennes et des citoyens du Pays du Québec de 1968. Je dis PAYS DU QUÉBEC puisque ceux et celles qui depuis 1968 ont fait de la PROVINCE DE QUÉBEC l’État National hors la loi de l’Assemblée Nationale hors la loi du Québec en 1968. La loi sur l’Assemblée Nationale du Pays du Québec a été adoptée par vos gouvernants péquistes, libéraux du Pays du Québec en 1968 par l’adoption de la loi de 1982 chapitre A-23.1. La désinformation est une culture doctrinale de l’omerta du secret d’État sous la confidentialité du Pays du Québec de 1982 par la loi sur l’Assemblée nationale du Québec adoptée en 1982 14 ans après la mise en fonction de l’Assemblée nationale du Québec et il en est de même pour l’État national du Québec créé en 1968 au moment que la SÛRETÉ PROVINCIALE DU QUÉBEC a changé cette désignation pour finalement s’appeler la SÛRETÉ DU QUÉBEC alors que l’État National du Québec a reçu sa désignation formelle d’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC seulement en l’année 2000 par la loi RLRQ 2000 chapitre E-20.2. Là ou le bas blesse, c’est la préservation de la désignation de PROVINCE DE QUÉBEC DANS TOUS LES ACTES NOTARIÉS HYPOTHÉCAIRES OU AUTRES DE CONCEPTION JURIDIQUE/BIJURIDIQUE par les notaires, et par la préservation de PROVINCE DE QUÉBEC dans les actes et jugements judiciaires par les juges, des avocats et des avocates du plus bas tribunal du Pays du Québec jusqu’au plus haut Tribunal canadien « LA COUR SUPRÊME DU CANADA ». Cette préservation de PROVINCE DE QUÉBEC est une fausse désignation des actes notariés et judiciaires par tous les administrateurs de la justice d’un océan à l’autre du Canada ce qui les prive de toute capacité et judiciaire et législative des juges législatifs anti-royaux britanniques de juger de cette situation arnaqueuse planifiée, ordonnée, exécutée et réalisée dans la plus grande confidentialité de nos gouvernants, exécutants et dirigeants législatifs, judiciaires, fiscaux et bancaires agissant sur le territoire continental canadien par les nombreuses majestés antibritanniques de ce territoire continental canadien constituées par la doctrine de la scientologie juridique de l’EMPEREUR ET DE L’EMPIRE DE DROIT PRIVÉ MERCANTILE ANTICONCEPTION NATURELLE ET ANTICONSTITUTION DE L’ÉTAT NATIONAL DU PAYS DU QUÉBEC AYANT ADOIPTÉ LES DEUX LOIS DU PAYS DU QUÉBEC LA PREMIÈRE EST LA LOI SUR L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE L’ÉTAT NATIONAL UNICAMÉRALE DU PAYS DU QUÉBEC ET SON ARTICLE (1) DANS SA LOI RLRQ 1982 chapitre A-23.1 ADOPTÉE 14 ANS APRÈS LE DÉBUT DES ACTIVITÉS DE LA FAUSSE LÉGISLATURE QUÉBÉCOISE L’ASSEMBLÉE NATIONALE UNICAMÉRALE C'EST-À-DIRE UNE SEULE CHAMBRE LÉGISLATIBE CELLE DU BÂILLON DU PAYS DU QUÉBEC ET LA SECONDE LOI EST LA CONSTITUTION DU PAYS L’ÉTAT NATIONAL UNICAMÉRALE DU QUÉBEC DE L’AN 2000 « RLRQ 2000 chapitre E-20.2 » TOUS DEUX DÉCONSIDÉRÉES, DÉSAVOUÉES, DÉNATURÉES ET VIOLÉES PAR LES HYPOCRITES ET LÂCHES QUI NOUS GOUVERNENT ET NOUS ENDETTENT PAR LEUR PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ CONTRE LES DROITS ET LES POUVOIRS DE TOUS LES DIGNES ET LOYAUX SUJETS DE NOTRE SOUVERAINE MAJESTÉ BRITANNIQUE ET CONTRE NOUS LES DIGNES ET LOYAUX SUJETS DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE QUI REJETTENT LES NOMBREUSES MAJESTÉS ÉTRANGÈRES À LA CHRÉTIENTÉ ET À LA FAMILLE ROYALE CHRÉTIENNE BRITANNIQUE EN APPLIQUANT DEPUIS L’ANNÉE 2006, LE RÈGLEMENT FÉDÉRAL CRC chapitre 391 PRÉSERVANT LA DÉSIGNATION DE PROVINCE DE QUÉBEC CONTRE LA DÉSIGNATION D’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC ET CONTRE LES AUTRES DÉSIGNATIONS CONTENUES DANS LA CONSTITUTION DU PAYS DU QUÉBEC RLRQ 2000 chapitre E-20.2. LEURS DEUX LOIS désavouées et déconsidérées par eux-mêmes sont RLRQ 1985 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 du PAYS DU QUÉBEC de 1968. Je ne peux plus abandonner ma confiance à des gouvernants séparatistes et indépendantistes qui vendent le Québec comme leur bien personnel en se moquant des contribuables victimes de fiscalité hors la loi qui emprisonne leurs représentants humains de conception naturelle à qui il est interdit de posséder un compte de dépôt bancaire mais qui sont représentants autorisés de n’importe quel sujet de droits de conception juridique par les nombreuses majestés citoyennes et citoyens souverains d’un océan à l’autre du territoire continental Canadien qui ne respectent pas leurs propres lois et qui vont nous faire avaler leur Constitution actuelle qu’elles ne respectent même pas de même qu’elle ne respectent rien qui déconsidère J’en profite pour vous avertir que n’importe quelle loi, n’importe quel jugement dans un régime DÉLICTUEL JUDICIAIRE ET DÉMOCRATIQUE NIMPORTE QUOI DU PAYS DU QUÉBEC DEPUIS 1968 ne me permet plus d’attribuer ma confiance à ces gouvernants universitaires du PAYS DU QUÉBEC qui méprisent et détruisent toutes les conceptions naturelles existantes pour nourrir toutes les conceptions juridiques matérielles et intemporelles créés par ces dieux de THÉMIS de la préservation de LEUR JURIDIQUE dans l’activité judiciaire de l’État National du Pays du Québec assurant le règne de CET EMPIRE ET DES EMPEREURS JURIDIQUES DES MILLIERS DE MAJESTÉS qui dominent la classe moyenne et les prolétaires ouvriers payés par nos GOUVERNEMENTS POUR ASSURER LEUR SUBSISTANCE AFIN QUE CES ESCLAVES DE LEUR IGNORANCE travaille, travaille, travaille et travaille encore plus pour continuer par leurs taxes et leurs impôts à financer la recette de revenus de 50$ pour chaque tranche de 10,000.00$ dollars de transactions dans les nombreux types de commerce enregistrés sur tout le territoire continental canadien par l’Association Canadienne des Paiements (2011 enregistrement de 179 milliards de dollars de transactions chaque jour et en 2013 enregistrement de 173,5 milliards par jour). Considérant le fait que l’avocat Benoît Pelletier ancien député de l’insignifiante législature unicamérale du Québec a prononcé des propos méprisants et trompeurs à l’émission enquête de RADIO CANADA du 21 mars 2013 publiés au Canada et ailleurs dans le monde jusqu’au moyen orient, ces mensonges de doctrine française ont conclus à mon emprisonnement le 12 décembre dernier 1* POUR AVOIR RÉVÉLER DES VÉRITÉS DONT L’INTERDICTION DE CES RÉVÉLATIONS EST PRÉSERVÉE À L’ARTICLE 2858 de la loi RLRQ 1991 chapitre -1991 et à L’ARTICLE 24 (2) DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS AINSI QUE PAR LES LOIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE LA CONFIDENTIALITÉ. Mes collègues et moi avons été associés AUX CITOYENS DOUVERAINS / FREEMAN OF THE LAND ses États-Unis montrant sur la chaîne de télévision de RADIO CANADA un américain qui débarque de sa voiture pour abattre un policier qui faisait une simple inspection du véhicule du délinquant américain qui lui ce délinquant a abattu le policier. Les avocats(es), juges etc. membres ou au service des membres du Barreau du Pays l’État National du Québec se plaisent à publier tout ce qui peut provoquer la population pour mieux la dominer par un régime policier et ensuite militaire composé de nos enfants eux qui dans notre système hospitalier sont payer pour ou protéger la vie ou éteindre la vie dans la dignité afin que l’inutile ne soit plus un fardeau fiscal pour les CONS-TRIBUABALES qui par la TPS/TVQ et leurs impôts de toutes sortes garnissent les coffres de l’État en contribuant la somme de 50.00$ dollars sur chaque tranche de transactions de 10,000.00$ (dix mille dollars EN TIRAGE DE DROITS SPÉCIAUX MÊME MONNAIE QUE LE FONDS INTERNATIONAL UTILISENT POUR FINANCER LES PAYS COMME LA GRÈCE). Les projets routiers, les projets Hydro Électriques, les projets de petite, de moyenne et de grande envergure comme le nouveau CHUM de Montréal ont depuis le tout début de leur conception rapporté des taxes et des impôts à nos gouvernants gouvernementaux; ces recettes fiscales SONT-ELLES déduites de notre fardeau fiscal sur ces projets d’envergures qui enrichissent le territoire continental Canadien du Haut Canada et de Bas Canada de 2015 ??? Nos gouvernants ont-ils épargnées les sommes en taxes et en impôts de toutes sortes que nous avons payé en confiant ces taxes et ces impôts perçus par nos AGENCE DE PERCEPTION FISCALE FÉDÉREALE ET DU PAYS DU QUÉBEC, aux dépositaires membres de l’Association Canadienne des Paiements ? CES TAXES ET IMPÔTS sont-ils déduits de la somme totale DU COÛT DES PROJETS D’ENVERGURE ET AUTRE que les CONS-TRIBUABLES comme moi du PAYS DU QUÉBEC doivent payer comme ils ont payé la CONSTRUCTION ET LA DÉMOLITION DE L’AÉROPORT DE MIRABEL ?? VOUS LES CONS-TRIBUABLES UNIVERSITAIRES ne mordez surtout pas la main qui vous nourrie VOS GOUVERNANTS DU PAYS DU QUÉBEC TOUS DES MAJESTÉS imposteurs et usurpateurs de la MONARCHIE BRITANNIQUE CHRÉTIENNE, vous savez comme moi que sans projet gouvernementaux c’est votre faillite et la fin de vos allocations de retraite la foin de vos allocations familiale, la fin de vos allocations de crédit d’impôt, la fin des allocations de subventions non remboursables attribuées aux entreprises sur le territoire continental canadien; non ne mordez surtout pas la main qui vous nourrie en vous extorquant vos impôts sur vos revenus avec de l’argent NSF sans provision numéraire à raison de la réserve de liquidité per capita au Canada en billets de banque totalisant la somme entre 1200$ et 1300$ dollars pas un cent de plus par habitant sur tout le territoire continental canadien. NON NE MORDEZ SURTOUT PAS LA MAIN de vos gouvernants qui vous nourrit en argent dette d’une fabrication de faillite systématique organisée par les membres de l’Association Canadienne des Paiements en préservant par votre LÂCHETÉ POPULAIRE l’activité des fraudes et extorsions fiscales de vos impôts sur vos revenus EN CAUTIONNANT VOUS-MÊMES LE VOL, L’EXTORSION ET LA FRAUDE ADMINISTRATIVE GOUVERNEMENTAL DU PAYS DU QUÉBEC DE 1968 EXÉCUTÉE CONTRE VOS ENFANTS ET CONTRE VOS PETITS ENFANTS ET AUTRES FUTURES GÉNÉRATIONS À VENIR. CONTINUZ À LAISSER VOLER VOS ENFANTS PAR VOS MEMBRES DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC. LE QUÉBEC EST À VENDRE, LES NATIONALITÉS ÉTRANGÈRES ACHÊTENT TOUT CE QUI EXISTE SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL CANADIEN TOUT CE QUI EST CONSTRUIT ET TOUT CE QUI EST DÉTRUIT PAR NOS GOUVERNANTS POLITIQUES COMME L’AÉROPORT DE MIRABEL ET BOMBARDIER FINANCÉS PAR VOS TAXES ET VOS IMPÔTS TOTALISANT LA SOMME DE 50$ PAR TRANCHE DE 10,000.00$ DOLLARS NSF SANS PROVISION NUMÉRAIRE C'EST-À-DIRE SANS BILLET DE BANQUE DE TRANSACTIONS ENREGISTRÉES À L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS; POUR LES IGNORANTS UNIVERSITAIRES DES AVOCATS DE BENOÎT PELLETIER PROFESSEUR À LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA DE COMMON LAW, LA REINE ÉLIZABETH II N’A JAMAIS RÉGÉ AU CANADA ET JE METS AU DÉFIT BENOÎT PELLETIER LUI-MÊME DE ME PROUVER LE CONTRAIRE; L’EXPLOITATION LÉGISLATIVE ET JUDICIAIRE DE L’ADMINISTRATION DE LA LÂCHETÉ DES CONS-TRIBUABLES S’EXPRIME PAR LES JUGES, LES AVOCATES ET LES AVOCATS DU BARREAU DU PAYS DU QUÉBEC DANS L’APPLICATION DES PEINES PRÉVUES CONTRE L’EMPLOYEURS QUI REFUSE DE PRÉLEVER LES IMPÔTS SUR LE REVENU DE CHACUN DE SES EMPLOYÉS MALGRÉ QU’IL SAIT OU QUE SON AVOCAT SAIT QU’IL N’Y A PAS DE LOI QUI CRÉÉE L’INFRACTION AU QUÉBEC ET QU’IL CONNAÎT OU QUE SON AVOCAT CONNAÎTRE LA DÉFINITION DU MOT « LOI » DANS LA LOI RLRQ 1985 chapitre I-3 article 1 DÉFINISSANT LE MOT LOI COMME ÉTANT UNE LOI AUTRE QU’UNE LOI DU PARLEMENT DU QUÉBEC CE MÊME GENRE DE LOI FICTIVE FÉDÉRALE LRC 1985 CHAPITRE Z-03 D’UNE AUTORITÉ AUTRE QUE LÉGISLATIVE QUI ADOPTE SES LOIS AU CANADA. LA LÂCHETÉ CULTURELLE DES CONS-TRIBUABLES DU PAYS DU QUÉBEC S’EXPRIME PAR L’OBLIGATION DE REMPLIR PAR CONTRAT D’ADHÉSION LEURS DÉCLARATIONS DE REVENUS TOTALISANT LA SOMME DE 50$ DE TAXES TOUS AZIMUTS PAR TRANCHE DE 10,000$ DOLLARS NSF DE TRANSACTION ANNUELLE AU CANADA AFIN QUE CHAQUE CONS-TRIBUABLES PUISSE RETIRER LES IMPÔTS EN TROP AINSI QUE LEUR RETOUR DE TPS/TVQ QU’ILS ONT TROP PERÇU. ACTIVER PAR DES CRÉDITS D’IMPÔT L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES COMMERÇANTS ET DES ENTREPRISES COMME LES CORPORATIONS MUNICIPLAES DU PAYS DU QUÉBEC. OÙ VONT VOS IMPÔTS PAS LES MIENS PUISQUE JE NE SUIS PAS DÉLINQUANT ET J,AI REFUSÉ DE SIGNER LE FORMULAIRE SJ-770 (2013-05) me traitant délinquant SOUS MA DÉSIGNATION DE PERSONNE RAISONNABLE DE BONNE FOI IDENTIFIÉE PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE SOUS MON PRÉNOM ILLÉGAL Jacques-Antoine et sous le NOM PATRONYMIQUE/MATRONYMIQUE D’ASSOCIATION DE PERSONNE NORMANDIN ET SOUS LEUR DÉSIGNATION DE PERSONNE PHYSIQUE DE DROITS SANS FOI IDENTIFIÉE PAR LES ADMINISTRATEURS DE LA JUSTICE SOUS LEUR NOM LÉGAL IMMATRICULÉ : JACQUESNORMANDIN231249525RI ALIAS 5227837667626346231249525RI & 91858860 QUÉBEC INC possédant tous la capacité de la personne physique conception juridique PROPRIÉTÉ DES GOUVERNEMENTS et désignés délinquant de conception naturelle sans droit et de conception juridique de droits BIENVENUE AU FESTIVAL 2015 DES FERMETURES D’ENTREPRISES POUR L’ENRICHISSEMENT DE NOS GOUVERNANTS ET L’APPAUVRISSEMENT DE LA CLASSE MOYENNE ET DES PROLÉTAIRES SAUF LES EMPLOYÉS (ES) À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE QUI PROTÈGENT NOS GOUVERNANTS POLITIQUES ET JUDICIAIRES DES CRIMES QU’ILS COMMETTENT PAR LEURS MENSONGES ET LEURS TROMPERIES PUBLIQUES EN CONTINUANT À DÉSIGNER FAUSSEMENT « PROVINCE DE QUÉBEC » contre la vraie désignation d’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC et sa déconsidérée constitution RLRQ 2000 chapitre E-20.2 désignant depuis l’an 2000 le Québec comme étant l’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC. Les Québécoises et les Québécois CITOYENNES ET CITOYENS SOUVERAINS des partis politiques du PAYS LE BAS CANADA 2015 et du PAYS LE HAUT CANADA 2015 protégés par les EMPEREURS dominant membres du Barreau antimonarchique britannique du Pays du Québec agissent par leurs doctrine scientologique juridique contre la Chrétienté Mondiale et contre Notre Chrétienne Majesté Britannique cette dernière devenus contribuable de l’impôt sur ses revenus comme le GOIUVERNEUR GÉNÉRAL DU CANADA ET COMME SES LIEUTENANT-GOUVERNEURS esclaves des nombreuses majestés qui règnent au Canada par l'Association Canadienne des Paiements cette dernière enregistrant au Canada plus de 175 milliards de dollars par jour de transaction alors que le même territoire continental canadien perçoit en taxe et en impôt de toute sorte 50$ PER CAPITA au Canada sur chaque tranche de 10,000.00$ DIX MILLE DOLLARS anonymes des transactions enregistrées qui rapportent des intérêts à chaque seconde de votre vie alors que nos revenus proviennent de toutes ces nombreuses majestés anonymes provenant du Barreau de l'État National du Pays du Québec totalisent en taxes et en impôts de toutes sortes, la somme de 50$ dollars par tranche de 10,000.00$ dollars de transaction ce qui est un NON-SENS dans les politiques fiscales et dans les politiques sur l’Équilibre budgétaire du Pays du Québec de chaque parti politique de la fausse et délictuelle législature unicamérale du PAYS LE QUÉBEC. La langue de Molière sert de prétexte et de diversion par nos gouvernants pour nous réduire davantage aux peines du règne judiciaire délictuel du PAYS DU QUÉBEC dans son absolue SOUERAINETÉ sur toutes les législatures sur le territoire continental canadien dans son régime économique sans monnaie royale canadienne. J'ai fait de la prison pour vous les ignorants qui cherchent à protéger une langue celle que vous ne méritez pas "LA LANGUE DE MOLIÈRE" la lâcheté de ceux et celles qui font passer l'importance de préserver LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ÉTAT NATIONAL DU PAYS DU QUÉBEC DE 1968 EST CETTE LÂCHETÉ QUI S'EXERCE PAR LES MEMBRES DU CODE DES PROFESSIONS DU PAYS DU QUÉBEC ET LEURS JUGES en refusant de faire respecter LA CONSTITUTION DU PAYS L'ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC VOTRE ÉTAT NATIONAL À VOUS MAIS PAS À MOI puisqu'aucun d'entre vous n'ose faire respecter et appliquer les deux lois fondamentales de la CONSTITUTION DU QUÉBEC PAR LESQUELLES LES ÉLUS (ES) PRÊTENT SERMENT DE RESPECTER sans les respecter POUR ÊTRE DÉPUTÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE UNICAMÉRALE ANTIMONARCHIQUE BRITANNIQUE DU PAYS DU QUÉBEC « RLRQ 1982 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 » par les juges, par les avocates et par les avocats du BARREAU SOUS SON EMPIRE OUI L'EMPEREUR DE DROIT PRIVÉ ANTI-DROIT COUTUMIER DE COMMON LAW DU CANADA L'ÉTAT NATIONAL DU PAYS DU QUÉBEC DES GOUVERNANTS QUI RÈGNENT SUR LE QUÉBEC DEPUIS1968 en laissant violer, déconsidérer, désavouer et dénaturer en toute immunité et en toute impunité la LOI SUR L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE L'ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC mais avec la monnaie anonyme de la BANQUE REVENU QUÉBEC # 1532166 qui au nom des majestés dans la ruche du Pays du Québec de 1968 perçoit des taxes et des impôts au nom des majestés fabriqués et clonés à partir des Britanniques de 1947 les premiers à s'être débarrasser de la MONARCHIE BRITANNIQUE avant 1867 alors que le Pays du Québec des majestés qui veulent en faire le Pays du peuple d'IGNORANTS UNIVERSITAIRES et des prolétaires au service des insignifiants qui règnent par les membres du Barreau de la France sur tout le territoire continental canadien depuis la conquête britannique sur le Bas Canada. Ce 30 avril 2015 à 9 :09 AM des minutes de cet ACTE. À BON ENTENDEUR SALUT De Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin personne raisonnable de bonne foi ancien directeur du Bloc Québécois dans Pierrefonds/Dollard à l’ouest de l’Ile de Montréal. Mon président était Jean-Guy Plante et le secrétaire était Alexandre Ajami aujourd’hui avocat membre du Barreau du Pays du Québec silencieux sur la désignation interdite « d’État National du Québec » invalidant par désignation fausse tous les actes judiciaires et notariés protégés et préservés dans leur délictuelle existence par les juges, les notaires les avocates et les avocats de leur organisation respective dans le PAYS DES NOMBREUSES MAJESTÉS CORPORATIVES DU GENRE INVARIABLE DES MAÎTRES ÉTATIQUES DU PAYS NATIONAL DU QUÉBEC DE 1968.