JUMELAGE EN 1998 DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA DE COMMON LAW À LA COUR MERCANTILE DE CASSATION DE LA FRANCE

https://injusticetromperie.blogspot.ca/ www.jacquesantoinenormandin.com www.canadagrandjury.ca YouTube: jacquesantoinenorma1 https://twitter.com/brigittebureau/status/544560324326604800 Matricule d'emprisonnement SHE034959-14 pour avoir refusé de payer des impôts sur des lois sans provision constitutionnelle et sans effet de droit des lois utilisées par les milliers de majestés qui règne d'un océan à l'autre du Canada par les juges les avocates et les avocats provenant ou membres de Barreau sous son Empire de Droit Privé de l'État National du Québec. Ce Pays du Québec confirmé formellement dans le Code Civil Baudouin-Renaud de 1997 sous le ISBN: 2-89127-403-2 page XXII. Même la Cour Suprême du Canada ce plus haut tribunal sur le territoire continental canadien refuse de révéler le Québec désigné être LE PAYS DU QUÉBEC depuis 1968. Pour compléter sa déconsidération dans l'administration de la justice au Canada la Cour suprême du Canada a jumelée à la Cour de Cassation mercantile de la France anti-Common law c'est-à-dire anti-droit coutumier afin de préserver par le Code civil de la France de 1713 la désignation DU MEUBLE VIF QUI SE DÉPLACE VOUS ET MOI COMME L'ANIMAL SACHANT QUE L'ANIMAL EST UN BIEN MEUBLE. La Cour Suprême du Canada s'est donc jumelée à la Cour de Cassation de la France en 1998 par le juge en chef Antonio Lamer Je vous explique comment prendre l'administration de l'immatriculation d'assurance sociale que l'État National vous a confié à partir de son immatriculation d'assurance sociale lui attribuant cette personne physique de l'État National propriétaire auteur de la capture de votre signature de votre photo, de vos empreintes digitales de votre ADN comme étant sa propriété intellectuelle comme l'univers et le fond des mers sont aussi sa propriété intellectuelle par l'immatriculation d'assurance sociale obligatoire pour une association de personnes patronymiques matronymiques pour être titulaire d'un compte de dépôt bancaire dont le propriétaire est la gouvernance bancaire de ces institutions financières à charte privée et notariée. DOCUMENT PUBLIC À PARTAGER Jacques-Joseph-Pierre-Antoine cell: (4380 390-6246