CLAUDE DUBÉ a mis le 19 avril 2017 cette vidéo
sur FACEBOOK. JE VOUS RÉVÈLE qu’en 1893 la loi statutaire hors du droit commun
contre le code civil chapitre 14 les articles 2, 4, 25, 42, 43, 51, 81, 88, 89,
127, 155 de l’Acte de l’Amérique du Nord
Britannique de 1867 pour tous les territoires de Sa Majesté, concluait de
l’abolition de la Monarchie Britannique par le Parlement du Canada.
CLAUDE DUBÉ a mis le 19 avril 2017 cette vidéo
sur FACEBOOK. JE VOUS RÉVÈLE qu’en 1893 la loi statutaire hors du droit commun
contre le code civil chapitre 14 les articles 2, 4, 25, 42, 43, 51, 81, 88, 89,
127, 155 de l’Acte de l’Amérique du Nord
Britannique de 1867 pour tous les territoires de Sa Majesté, concluait de
l’abolition de la Monarchie Britannique par le Parlement du Canada.
DÉNI DE PRATIQUE ET D’EXERCICE DES DÉPUTÉS ET MINISTRES PAR LES JUGES, AVOCATS, AVOCATES ET NOTAIRES DES INSTITUTIONS CORPORATIVES PUBLIQUES SOUS LA FORME JURIDIQUE 88 DE l’ASSEMBLÉE NATIONALE CORPORATIVE DU QUÉBEC ENREGISTRÉE AU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES DE REVENU QUÉBEC-CANADA CONTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF DU CANADA PAR DÉCONSIDÉRATION DEPUIS LA LOI STATUTAIRE CHAPITRE 14 DE 1893 DE L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867 REMPLACÉ PAR L’ABSENCE PAR LES ARTICLE 24 ET 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS DE PRIMAUTÉ DU DROIT ET DE LA SUPRÉMATIE DE DIEU PAR LA CLAUSE DÉROGATOIRE EXCEPTIONNELLE FONDEMENT PAR SON EXISTENCE SUR ADOPTION, SANCTION ET APPLICATION PAR LE PREMIER MINISTRE PIERRE-ELIOTT TRUDEAU TRAÎTRE, TROMPEUR ET MENTEUR PAR SON SILENCE À PERPÉTUITÉ HORS LA LOI CACHANT À LA POPULATION LA SIGNATURE INSIGNIFIANTE DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET DE JEAN CHRÉTIEN DANS LE HAUT DE L’ACTE DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION DU CANADA DE 1867. AUJOURD’HUI LE 20 AVRIL 2017 À BON ENTENDEUR SALUT. Déni de pratique et d'exercice de l'Assemblée Nationale du Québec de 1968
DÉNI DE PRATIQUE ET D’EXERCICE DES DÉPUTÉS ET MINISTRES PAR LES JUGES, AVOCATS, AVOCATES ET NOTAIRES DES INSTITUTIONS CORPORATIVES PUBLIQUES SOUS LA FORME JURIDIQUE 88 DE l’ASSEMBLÉE NATIONALE CORPORATIVE DU QUÉBEC ENREGISTRÉE AU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES DE REVENU QUÉBEC-CANADA CONTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF DU CANADA PAR DÉCONSIDÉRATION DEPUIS LA LOI STATUTAIRE CHAPITRE 14 DE 1893 DE L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867 REMPLACÉ PAR L’ABSENCE PAR LES ARTICLE 24 ET 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS DE PRIMAUTÉ DU DROIT ET DE LA SUPRÉMATIE DE DIEU PAR LA CLAUSE DÉROGATOIRE EXCEPTIONNELLE FONDEMENT PAR SON EXISTENCE SUR ADOPTION, SANCTION ET APPLICATION PAR LE PREMIER MINISTRE PIERRE-ELIOTT TRUDEAU TRAÎTRE, TROMPEUR ET MENTEUR PAR SON SILENCE À PERPÉTUITÉ HORS LA LOI CACHANT À LA POPULATION LA SIGNATURE INSIGNIFIANTE DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET DE JEAN CHRÉTIEN DANS LE HAUT DE L’ACTE DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION DU CANADA DE 1867. AUJOURD’HUI LE 20 AVRIL 2017 À BON ENTENDEUR SALUT. Déni de pratique et d'exercice de l'Assemblée Nationale du Québec de 1968
DÉNI DE PRATIQUE ET D’EXERCICE
DES DÉPUTÉS ET MINISTRES PAR LES JUGES, AVOCATS, AVOCATES ET NOTAIRES DES
INSTITUTIONS CORPORATIVES PUBLIQUES SOUS LA FORME JURIDIQUE 88 DE l’ASSEMBLÉE
NATIONALE CORPORATIVE DU QUÉBEC ENREGISTRÉE AU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES DE
REVENU QUÉBEC-CANADA CONTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF DU CANADA PAR DÉCONSIDÉRATION DEPUIS
LA LOI STATUTAIRE CHAPITRE 14 DE 1893 DE L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE
DE 1867 REMPLACÉ PAR L’ABSENCE PAR LES ARTICLE 24 ET 33 DE LA CHARTE CANADIENNE
DES DROITS ET LIBERTÉS DE PRIMAUTÉ DU DROIT ET DE LA SUPRÉMATIE DE DIEU PAR LA CLAUSE DÉROGATOIRE EXCEPTIONNELLE
FONDEMENT PAR SON EXISTENCE SUR ADOPTION, SANCTION ET APPLICATION PAR LE PREMIER
MINISTRE PIERRE-ELIOTT TRUDEAU TRAÎTRE, TROMPEUR ET MENTEUR PAR SON SILENCE À
PERPÉTUITÉ HORS LA LOI CACHANT À LA POPULATION LA SIGNATURE INSIGNIFIANTE DE
NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET DE JEAN CHRÉTIEN DANS LE HAUT DE L’ACTE DE
RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION DU CANADA DE 1867. AUJOURD’HUI LE 20 AVRIL 2017
À BON ENTENDEUR SALUT.
***AU CANADA ET AU QUÉBEC LEURS LÉGISLATURES, LEURS
LOIS, LEURS TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET LEURS ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUMS SONT
ILLÉGITIMES, ILLÉGAUX ET ANTICONSTITUTIONNELS*** L'article 168 du Code de
procédure civile et l'Arrêté en Conseil chapitre LIII de 1897 accordent
l'immunité et l'impunité aux magistrats, juges, officiers publics qui violent
l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867. Le jury a été aboli en 1948
au Canada en matière civile pour protéger les juges des crimes qu'ils
commettent en demandant au justiciable sans avocat s'il se REPRÉSENTE LUI-MÊME
sans avocat.
