LE QUÉBEC EST UN PAYS L'ÉLECTION PROVINCIALE DU QUÉBEC EST UNE FRAUDE ADMINISTRATIVE LÉGISLATIVE/JUDICIAIRE

LE QUÉBEC EST UN PAYS DEPUIS 1968 PAR LES INSTRUMENTS SUIVANTS : 1- La violation des articles 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 par Sa Majesté du Chef du Canada antimonarchique du Canada jumelé à Sa Majesté du Chef du Québec antimonarchique tous deux contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ; 2- Le Québec est un Pays depuis 1968 par l’abolition de l’Assemblée Législative, du Conseil Législatif et des pouvoirs et de l’autorité du Lieutenant gouverneur du Québec sans loi pour la création de l’Assemblée Nationale Unicamérale du Québec en 1968 ; 3- Le Québec est un Pays par les trois lois rhétoriques suivantes : loi sur l’Assemblée Nationale du Québec en 1982 « RLRQ 1982 c. A-23.1. Cette loi RLRQ 1982 c. A-23.1 est la constitution du Québec en remplacement de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 que le Québec n’a pas signé en 1982 et que les juges et avocats (es) membres du Barreau du Pays du Québec appliquent quand même par des lois rhétoriques qu’ils peuvent violer en toute immunité et en toute impunité contrairement à nous qui sommes punis pour les infractions à ces lois rhétoriques fictive à l’étape de projet de loi sur laquelle loi RLRQ 1982 c. A-23,1 chaque candidat élu à l’élection prête serment de respecter pour être député à l’Assemblée Nationale Unicamérale du Pays du Québec. Les juges, les avocates et avocats du Barreau de l’État du Québec ainsi que les députés et ministres de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec désobéissent et ne respectent pas cette loi qui a expulsé le Québec de la Fédération Canadienne en 1982 en supprimant tous les articles de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 dont les articles fondamentaux suivants : 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ; 4- Le Québec est un Pays par la loi rhétorique RLRQ 2000 c. E-20.2 «Loi sur l’Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec et de l’ÉTAT LE PAYS QUÉBEC». Cette loi qui a fait du Québec un Pays l’État Québec depuis l’année 2000 n’a jamais été respectée par les notaires ainsi que par les juges, les avocates et les avocats membres du Barreau du Pays du Québec de même que par les politiciens de l’Assemblée Nationale du Pays du Québec de 1968 qui veulent faire du Pays du Québec de 1968 le Pays du Québec de 2014, 5- Le QUÉBEC est un Pays par la loi RLRQ 1989 c. E-3.3 « Loi électorale du Pays du Québec ». Cette loi électorale qui sanctionne ceux et celles qui enfreignent cette loi doivent subir les peines dissuasives et répressives de cette loi électorale. Les notaires ainsi que les juges, les avocates et les avocats membres du Barreau du Pays du Québec ne respectent pas cette loi du Pays du Québec en publiant l’élection du Québec sous le faux statut de PROVINCE de Québec alors qu’il n’y a aucune loi du Pays de l’État Québec qui fait du Québec une PROVINCE contrairement à la loi RLRQ 2000 c. E-20.2 qui fait du Québec un Pays l’État Québec ou pour d’autres l’État du Québec. 6- L’élection du 7 avril 2014 au Québec s’inscrit sous le statut d’ÉLECTION PROVINCIALE du Québec par le Directeur Général des Élections du Québec par le Ministre de la Justice du Québec membre du parti Québécois et membre du Barreau de Droit privé du Pays du Québec. Il en est de même pour les notaires ainsi que les 9 juges de la Cour suprême du Canada jumelée à la Cour de Cassation de Droit privé de la France depuis 1998 jumelés aux juges du Pays du Québec jumelés aux avocates et aux avocats membres du Barreau du pays du Québec qui enfreignent les trois lois rhétoriques persuasives du Pays du Québec les lois : RLRQ 1982 c. A-23.1, RLRQ 1989 c. E-3.3, et RLRQ 2000 c. E-20.2. En désobéissant à ces trois lois fondamentales constituant le Pays du Québec de 1968, nos gouvernants judiciaires et politiques précités se permettent en toute immunité et en toute impunité de violer, de désobéir et de déconsidérer toutes les lois et les jugements fondés à partir de ces trois lois fondamentales sans pour autant déconsidérer les administrateurs et l’administration et de la justice et de la législature unicamérale antimonarchique de Sa Majesté du Chef du Pays du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ; 7- LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1969 DE PAUL GUÉRIN LAJOIE : Un rappel historique : les résolutions des États généraux du Canada français de mars 1968 (extraits) : 10- L’idée de noter l’État du Québec et ses citoyens d’une véritable constitution écrite approuvée démocratiquement n’est pas nouvelle. En mars 1969, les délégués du Québec réunis lors des assises nationales des États généraux du canada français ont approuvé des résolutions relatives à une telle constitution française au Canada. 8- La loi RLRQ 2000 c. E-20.2 est la Constitution du Québec de l’an 2000 jumelée à la Constitution du Québec de 1982 RLRQ 1982 c. A-23.1, Elle contient l’affirmation des Québécois à l’autodétermination, elle déclare l’autorité constituante du peuple du Québec, elle affirme la suprématie de la constitution du Québec de 1982 RLRQ 1982 c. A-23.1 QUICONQUE A DES PROBLÈMES PERSONNELS OU COLLECTIFS NÉCESSITANT À DES FRAIS ONÉREUX, RUINEUX LES SERVICES DE NOTAIRES OU D’AVOCATS, VEUILLEZ DEMANDER À VOTRE AVOCAT OU À CELUI OU CELLE QUI AGIT CONTRE VOUS DE VOUS FOURNIR LES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AUX ARTICLES 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 LEUR DÉFAUT DE VOUS FOURNIR CES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AFIN DE CONSTITUER LEUR DROITS SUR VOUS S’ÉTEINT ET ILS SONT MÊMES SUJET À UNE POURSUITE JUDICIAIRE DEVANT DES JUGES ET PAR DES AVOCATS ÉTRANGERS DU BARREAU DU PAYS LE QUÉBEC. Le Directeur Général des Élections du Pays du Québec doit vous fournir les amendements constitutionnels ainsi que la date de ces amendements aux articles 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 afin de prouver que le Québec est toujours une Provinces et que l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 n’a jamais été déconsidéré. À BON ENTENDEUR SALUT. Jacques, Antoine cell : (438) 390-6246 « Parti des Indépendants, Dissidents et Non-votants du Pays du Québec »

COMMENTAIRES 10 MARS 2014 PARTI DES INDÉPENDANTS DISSIDENTS ET NON-VOTANTS DU PAYS DU QUÉBEC SUR L'ÉLECTION 2014

COMMENTAIRE DU PARTI DES INDÉPENDANTS DISSIDENTS ET NON-VOTANTS DU PAYS DU QUÉBEC: Si vous votez, votez Parti Coalition pour l'Avenir du Québec ou pour QUÉBEC SOLIDAIRE ce sont les meilleurs des pires. Votre vote attribué à l’un ou l’autre des deux partis politiques précités évitera de partager les votes entre les deux partis politiques PQ et PLQ les plus corrompus et pollués juridiquement, démocratiquement, judiciairement, administrativement et fiscalement du PAYS DU QUÉBEC. ÉVITEZ de créer un gouvernement majoritaire du Parti Québécois ou du Parti Libéral du QUÉBEC, ces deux partis politiques sont composés d’ignorants et de candidats avertis trompeurs, menteurs, escrocs habiles à exploiter l'ignorance des 40% de Québécoises et de Québécois qui voteront selon les sondages par l’information fournie par les FIRMES DE SONDAGE, puisque par ignorance ces électeurs et électrices généralement à l’emploi direct ou indirecte de ces deux vieux partis d’escrocs ne voteront pas selon leur conviction politique de contribuables ignorants dans le Pays le Québec les plus endettés du Pays le Canada, ils voterons selon les sondages. LES SONDAGES DEVRAIENT ÊTRE INTERDITS EN PÉRIODE ÉLECTORALE DANS LE PAYS DU QUÉBEC. FACEBOOK « Parti des Indépendants, Dissidents et Non-Votants de l’État du Québec » SUJET : Élection du Pays du Québec le 7 avril 2014. OBJET : Maître Pierre-Carl Péladeau de QUÉBÉCOIS a-t-il jugé de sa participation au Financement de l’Amphithéâtre de Québec. Voir journal Le Devoir du 22 mai 2012 et La Presse Canadienne. DÉNONCIATION : Le Parti Libéral du Pays du Québec a dans son programme politique électoral 2014 l’intégration du Pays de l’État du Québec dans la Constitution du Canada de 1982 alors qu’il a refusé avec toute la classe politique à l’opposition et au pouvoir du Pays du Québec par son Assemblée Nationale Unicamérale que le Premier Ministre Steven Harper invalide le projet de loi 99 de l’an 2000 c'est-à-dire qu’il a refusé de supprimer la loi de l’année 2000 constituant l’ÉTAT ET PAYS le Québec, oui cette loi rhétorique CANLII RLRQ 2000 c. E-20.2 qui est toujours à l’étape rhétorique c'est-à-dire à l’étape de persuasion. Nul ne peut sans persuasion adopter une loi sinon la démocratie est supprimée et la dictature s’installe pour le gouvernement du Pays de l’État du Québec qui refuse son statut de Pays qu’il a lui-même par ses députés, adopté sans que les juges, les notaires, les avocats, les commerçants, les banquiers, les assureurs, etc. observe le statut d’ÉTAT DU QUÉBEC en identifiant formellement le Québec sous son ANCIEN statut de PROVINCE alors que l’Assemblée Nationale Unicamérale de 1968 a fait du Québec un Pays en adoptant sa loi seulement en 1982 la loi « RLRQ 1982 c. A-23.1 » et en constituant le statut rhétorique du Pays le Québec de 1968 par sa loi rhétorique de l’an 2000, « CANLII RLRQ 2000, c. E-20.2 ». La lâcheté des dirigeants péquistes synonyme de SOUVERAINISTES du Parti Libéral du Pays du Québec alias ou synonyme de PARTI QUÉBÉCOIS de maître Pierre-Carl Péladeau membre du Barreau du Pays du Québec signent n’importe quoi avec le Fédéral et éventuellement la Constitution du Canada de 1982 tout en maintenant le statut de Pays le Québec dans le Pays le Canada. & Le Parti Québécois du Pays du Québec est le comble de l’insignifiance, de la lâcheté et de l’hypocrisie en utilisant plus de 40% d’ignorants dans le Pays le Québec pour les faire voter selon CE QUE LES SONDAGES INDIQUENT c'est-à-dire selon la majorité des électeurs et des électrices commandité par GUÉBÉCOR et par RADIO CANADA et leurs firmes de sondage qui selon ces MÊMES FIRMES DE SONDAGE orienterons avec l’EMPIRE QUÉBÉCOR et RADIO CANADA le vote des électeurs ou vers le PARTI QUÉBÉCOIS DU PAYS DU QUÉBEC ou vers LE PARTI LIBÉRAL DU PAYS DU QUÉBEC. CONCLUSION : TOUTES LES LOIS RHÉTORIQUE RÉSULTANT DES DEUX LOIS RHÉTORIQUES RLRQ 1982 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 DANS LE PAYS DU QUÉBEC SONT DES PROJETS DE LOI QUI RESTENT DES PROJETS DE LOIS QUI SERONT COÛTEUSES POUR NOS GOUVERNANTS FUTURS TROMPEURS ET MENTEURS DU PAYS DU QUÉBEC. Comprenez pourquoi moi l’être humain du genre masculin par mon nom masculin Jacques, Antoine d’existence temporelle c'est-à-dire qui meurt, je suis le représentant autorisé de la famille et raison sociale du genre invariable c'est-à-dire ni masculin ni féminin NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 du genre intemporel c’est à dire qui ne meurt pas comme jugé par la Cour du Pays du Québec au dossier # 200-22-028373-041. J’ai contesté l’anticonstitutionnalité des impôts aux dossiers judiciaires de juridiction criminelle numéros # 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129 ainsi j’ai réalisé et j’ai fait confirmer par les tribunaux judiciaires au dossier de la Cour supérieure du Pays du Québec # 450-17-004338-118 devant le juge MARTIN BUREAU et maître DANNY GALARNEAU de l’AGENCE DU REVENU DU PAYS DU QUÉBEC ayant volé les revenus de la famille DUBOIS ET DE SON ENTREPRISE construction RÉJEAN DUBOIS. La fausse facturation au Québec représente 3,5 milliards de dollars par année dans le Pays du Québec selon les voleurs de l’Agence du Revenu du Québec. Pourquoi direz-vous ? Parce que la fraude fiscale est fondée sur des lois rhétoriques à l’étape de la persuasion sur sans conviction et sans l’accord des 6000000 d’électeurs et d’électrices du PAYS DE L’ÉTAT LE QUÉBEC. Les crimes et vols fiscaux dans le pays du Québec garnissent les coffres du Fonds de Solidarité de la FTQ et du FONDACTION de la CSN Construction sans compter les comptes offshore et les Fiducies anonymes. Tant et aussi longtemps que les amendements constitutionnels aux articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ne seront pas publiés dans les journaux avec le sceau et seing royaux de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada, les juges, les avocates et les avocats comme maître Alain-François Meuniers directeur du contentieux juridique de l’Agence du Revenu du Pays du Québec et maître Richard Montroy Commissaire adjoint de l’Agence du Revenu du Canada tous DEUX membres du Barreau du Pays du Québec au service de Sa Majesté du Chef du Canada et de Sa Majesté du Chef du Pays du Québec tous deux monarques pollués imposteurs et usurpateurs envers et contre notre Souveraine Britannique Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Le Parti Québécois et le Parti Libéral du Pays du Québec sont deux partis politiques du PAYS du Québec sans aucune crédibilité, CE SONT DES extorqueurs fiscaux sans loi constitutionnels par des lois rhétoriques à l’étape de persuasion c'est-à-dire que même si les projets de lois réalisent DES PEINES dissuasives et répressives sur des projets de loi qui ne seront jamais des lois tant et aussi longtemps que le peuple du Québec et le peuple canadien n’aura pas donné par ses conviction au delà de toute persuasion son accord sur un régime et une structure législative unicamérale du PAYS LE QUÉBEC. La Question au prochain référendum doit être la suivante : Est-ce que le Pays du Québec constitué en 1968 par l’unicaméralisme législatif anticonstitutionnel du Pays du Québec par ses deux lois rhétoriques « RLRQ 1982 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 » depuis 1982 s’accomplissent hors de toute confidentialité comme PAYS DEPUIS 1968 ?? Thaika ton opinion est la suivante : Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment ce fait-il que la personne qui crée l'information, qui possède au moins 50% de l'opinion public qu’il oriente par une désinformation profitable à l’intérêt des entreprises l’opinion de plus de 39% de la population d’électeurs et électrices au nombre de 6,000,000 dans le pays de l’État du Québec. Oui Pierre Carl Péladeau a reçu plus que sa part de mes informations concernant l’extorsion fiscale depuis la location des domaines fiscaux du gouvernement fédéral peut se présenter aux élections et devenir député et même peut-être un jour premier ministre du Pays du Québec. CEUX ET CELLES qui ont cette même opinion défavorable envers Pierre Carl Péladeau ont totalement raison, ce sont ces contribuables financiers de l’establishment financier qui ont financé tous les partis politiques et qui disent payer de l’impôt, qui ne paye pas d'impôt mais qui font payer des impôts à leurs employés(es) sous peine de congédiement de l’employé ( e) qui interdit à son employeur de prélever de l‘impôt sur ses revenus si son employeur refuse de lui fournir à cet employé ( e) les amendements constitutionnelles depuis 1940 sur les articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Le Parti Québécois ne mérite plus la confiance des gens qui votent selon les sondages à raison de leur ignorance sur le plan politique, judiciaire, et constitutionnel. Le Parti Libéral a dans son programme politique le projet du bilinguisme au Québec de façon que tous et toutes soient bilingues pourtant le Parti Libéral au Québec existe depuis la nuit des temps. Vous voyez donc la supercherie de séduction du Parti Libéral du Pays du Québec de réintégrer le Pays du Québec dans le Pays du Canada sans que soient supprimés les deux lois rhétoriques à l’étape de la persuasion « RLRQ 1982 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 » qui ont fait du Québec un État c'est-à-dire le Pays du Québec. Ces deux lois précitées nous gouvernent par nos gouvernants politiques, judiciaires, commerciaux et industriels extorqueurs des impôts de plus de 79,2% sur chaque dollar de revenu des 6,000,000 de voteurs/électeurs/électrices dans le Pays du Québec. La dette per capita au Québec 56,795.00$ chaque patronyme électeurs électrices ont une dette de 1.6863$ scriptural dans le Pays du Québec. Cet argent dette doit payer la dette per capita de 56 795.00$ Fédéral/Pays Québec. Tous nos gouvernants industriels, syndicaux, commerciaux informés de l’absence d’amendement constitutionnel ou du retard des amendements constitutionnels aux articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 par la location depuis 1942 des domaines fiscaux du Parlement du Canada aux provinces canadiennes et à l’État du Québec ce qui a permis à l’État du Pays du Québec de prélever les impôts indirects sur l’essence, les cigarettes et autres produits commerciaux et de consommations sans y être autorisé par l’absence d’amendement constitutionnels aux articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Le serment de confidentialité de nos gouvernants du secteurs publics comme du secteur privé sous leur serment d’office ou sous leur serment de société secrète est ce serment protégé par l’article 2858 du Code civil de 1991 du Pays du Québec permettant la situation de conflit d’intérêt des juges au sens de l’article 1001 du Code de Procédure civile du Pays du Québec permettant par l’article 24 (2) de la Charte Canadienne des Droits et Libertés jumelé à l’article 2858 du Code civil c. C-1991 du pays du Québec de 1968 de cacher au peuple et contribuables du Pays le Québec et du Pays le Canada l’absence de droit, l’absence juridique c'est-à-dire l’absence d’ÉTAT DE DROIT et l’absence d’effet de droit DES LOIS RHÉTORIQUES c'est-à-dire des lois à l’étape de persuasion adoptées par nos législateurs pour en appliquer les mesures répressives et dissuasives sans que le ou les deux peuples au Canada aient donner leur accord par conviction hors de toute étape de persuasion. Oui nos lâches de dirigeants politiques et judiciaires ont tous prêté le même serment de confidentialité que les juges, les députés les avocats, les notaires ainsi que les ministres et certains députés informés de la fiction du droit c'est à dire de l'absence de droit dans le Pays du Québec de 1968. NOUS AVONS UN BILLET DE BANQUE DE 48742.00$ DÉBITÉ DU COMPTE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC AU COMPTE NUMÉRO G-107. Le billet de banque (chèque) numéro G107-25826842 CERTIFIÉ LE 24 JUILLET 2014 EST SOUS LA GARDE ET LA PROTECTION DES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS Réjean, Yvon, Rose,Ghyslaine, Jacques, Antoine. Ce billet de change n’a jamais retourné à la Caisse Centrale Desjardins pour fermer le registre de cette transaction. Nous avons été menacés de péremption du chèque G107-25826842 si le chèque n’était pas déposé en banque ou en caisse populaire le 9 septembre 2009. Nous avons refusé de déposer ce chèque nous le réservons pour payer une part de notre dette Fédérale / Pays du Québec en signe de protestation contre l’extorsion fiscale de l’Agence du Revenu du Pays du Québec et contre l’extorsion fiscale de l’Agence du Revenu du Canada pour leur refus de nous expédier les amendements constitutionnels de l’époque ou en retard sur les articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Les paradis fiscaux, les FONDS DE SOLIDARITÉ, LE FONDACTION, les comptes offshore, les PARADIS FISCAUX, les subventions, les crédits d’impôts, les remboursements fiscaux sont autant d’activités fiscales criminelles et frauduleuses commises par les gouvernants politiques, judiciaires, fiscaux, bancaires, etc. qui par leur silence sous serment de confidentialité, ont endetté chaque Québécoises et chaque Québécois du Pays du Québec. ICI RADIO CANADA le 18 avril 2013 : remarque de Justin Trudeau sur le PQ séparatiste qui n’a pas signé la constitution en 1982 : À la veille d'une visite officielle à Québec, Justin Trudeau a laissé entendre que Québec avait « choisi » de ne pas signer la Constitution de 1982 parce que son premier ministre de l'époque - René Lévesque - était souverainiste. Ses propos n'ont pas manqué de hérisser le gouvernement péquiste en place, qui a immédiatement reproché au nouveau chef libéral fédéral son « arrogance ». M. Trudeau a émis ces commentaires alors qu'il soulignait le 31e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, partie intégrante de la Constitution que Québec n'a toujours pas signée. QUICONQUE REÇOIT CE DOCUMENT l’expédie EN MON NOM Jacques, Antoine de la raison sociale NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 à : : media@revenuquebec.ca, rene.biron@revenuquebec.ca, pierre.roy@revenuquebec.ca cabinet@revenuquebec.ca, servreg@revenuquebec.ca, richard.montroy@cra-arc.gc.ca, Ce 10 mars 2014. Jacques, Antoine cell : (438) 390-6246 FACEBOOK : Parti des Indépendants, Dissidents et Non-Votants du Pays du Québec. www.jacquesantoinenormandin.com http://injusticetromperie.blogspot.ca/