MANIFESTE DE LA FONDATION CATHOLIQUE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC CONTRE LA CHARTE DES VALEURS ET CONTRE L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS. QUICONQUE EST EN POSSESSION DE CE MANIFESTE EST INTERDIT DE TOUTE CONFIDENTIALITÉ CONFESSION MANIFESTE AU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SUR L’EMPRISONNEMENT DE MON FRÈRE EN 2011 ET SUR MON EMPRISONNEMENT NON ACCOMPLIT À CE JOUR POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL AUX DOSSIERS FISCAUX CRIMINELS NUMÉROS : 455-73-00-353-121 ET 455-73-000354-129 CONSTITUANT UN HABEAS CORPUS QUE JE RÉCLAME SUR LE CHAMP. CE 17 JANVIER 2014 DE L’AN DE GRÂCE DE Notre Seigneur Jésus-Christ. ____________________ CONTRE LA CLAUSE DÉROGATOIRE « ARTICLE 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS» TABLE DES MATIÈRES : 1) Mes démarches et résultats. 2) Les articles de loi qui doivent être en urgence désavoués. 3) Ce qui explique l’être humain non-juridique et non-patronymique ou non-matronymique à qui l’invention politique/bancaire administrative de la personne physique ou patronymique ou matronymique synonyme d’humain juridique n’a ni race ni peuple et est sans vie humaine au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la santé de l’État du Québec émis par monsieur Claude Lamarre Commissaire à l’Accès à l’Information et à la Propriété Intellectuelle de l’État du Québec par ce Ministère de la santé. 4) Le Mal nécessaire et ses sociétés secrètes MAÇONNIQUES. 5) Le mensonge et la confidentialité par serment ou par la loi constituent l’extorsion fiscale permettant le financement de l’endettement exponentiel des habitants de l’État du Pays du Québec. 6) Ceux et celles de l’administration de la justice de l’État du Québec qui refusent toute information ou renseignement par courriel. Veuillez faire parvenir mes manifestes, documents et informations aux institutions récalcitrantes de la culture de la confidentialité ou du mensonge. La juge madame Hélène Fabi a eu le courage de révéler son serment de confidentialité à la Cour et son refus d’y renoncer contenu dans les notes sténographiques du dossier numéro : 450-01-073012-119. 7) Ma famille et moi avons été victime de maître Jean-Pierre Bonin à l’époque de sa pratique du droit ensuite nommé juge. (feu Jean-Pierre Bonin). 8) Victime comme être humain de mort civile c'est-à-dire de suppression de toute existence civique ou juridique dans le non-juridique de l’État anticonstitutionnel du Québec. 9) L’exception confirme la règle. 10) Nul ne peut être privé du jugement de la Cour d’appel ou de la Cour suprême du Canada pour quelque motif que ce soit. 11) Les crimes des juges et des avocats (es) protégés par les lois et les articles de loi antimonarchiques qui doivent être désavoués. 12) Les justiciables sont pour les juges et leurs représentants avocats, des imbéciles à qui l’ignorance de la loi est un facteur de protection des juges souverains et de leur veto contre les justiciables. 13) Si je suis emprisonné, les avocats représentants aussi une personne physique doivent subir la peine prévue par la loi. 14) L’outrage au Tribunal qui m’est reproché alors que les administrateurs de la justice qui confessent les justiciables sont par leur discipline anti-spirituelle ou neutre en outrage à l’humanité, à Dieu, à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, à Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada et aux dignes et loyaux sujets de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. 15) La clause nonobstant des membres du Barreau de l’État du Québec Chrétien/Trudeau Putsch du rapatriement de la Constitution de 1982 « La Bataille de Londres » ISBN : 978-2-7646-2227-8. 16) CONCLUSION : je représente sans droit, sans autorité et sans pouvoir la personne juridique immatriculée du numéro d’assurance sociale : JACQUES NORMANDIN 231 249 525. « 1 » Depuis plus de 24 ans j'observe l'administration de la justice dans sa pleine délinquance administrative. Le livre la Bataille de Londres n'est qu'une partie superficielle de ce qui s'est passé dans les crimes de l'administration de la justice ici dans l'État du Québec depuis 1867. Je n'ai aucune considération pour les juges de votre Barreau sauf exception faite des honorables juges François Godbout, Peter Bradley, feu Raynald Frechette à partir du dossier judiciaire sur l’identité et les droits humains naturels non-juridiques # 200-22-028373-041. « 2 » Les articles de loi ou les lois à être désavoués sont tout ce qui traitent de l'abolition du jury, et le commerce de la justice en matière civile pénale/criminelle et les autres juridictions. Les articles 339 (1) et 473 ainsi que 1001 du Code de procédure civile doivent être désavoués et supprimés. Le serment de confidentialité dans le serment d'office ou de confidentialité sur des sujets de droit constitutionnel ainsi que l'article 2858 du Code civil de l'État du Québec doivent être supprimé de même, le fait qu'un justiciable qui n'a pas les moyens financiers de se défendre, doit être sous la protection de la Reine du Royaume-Uni en Canada non pas sous la protection de Sa Majesté du Chef du Canada et encore moins de Sa Majesté du Chef de l'État du Québec. « 3 » Vous utilisez encore l'expression PROVINCE DE QUÉBEC dans l'État du Québec de l'an 2000 au chapitre E-20.2, et les notaires en font de même. Vous violez la loi donc vous ne pouvez reprocher à quiconque de violer la loi. Une jurisprudence dit que l'Observance d'une loi qui entraîne l'inobservance d'une autre loi annule toute autorité de la loi. Le livre La Bataille de Londres démontre l'application de l'administration anticonstitutionnelle politique et judiciaire de l'État du Québec contre L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 et contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Les articles 374 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 remplacés par les articles 899, 905 et 906 du Code civil anticonstitutionnel de 1991 de l'État du Québec reconnaissent la différence des deux entités existentielles à l'effet que la personne physique est confiée à l'être humain le contraire est faux. Je suis passé maître de cette discipline et aucun doctorat ne surpasse mon enseignement à ce sujet. « 4 » Les loges MAÇONNIQUES sociétés secrètes et l'Église de scientologie juridique dans laquelle les membres du Barreau de l'État du Québec sont endoctrinés ne peut rétablir la vertu puisque LE MAL NÉCESSAIRE depuis Hiroshima est une culture diabolique qui doit être corrigée. Les dossiers me concernant sont de nature fiscale. Je suis présentement en outrage au tribunal depuis le 3 septembre 2013 et j'ai droit à un habeas corpus pour cet emprisonnement aux dossiers fiscaux criminels # 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129. « 5 » Vous comprendrez comme moi que la signature accorde un effet juridique dans l'État administratif anticonstitutionnel du Québec qui fait que je ne peux ni signer ni prêter serment sur des objets quelconques juridiques. Nous avons un droit humain non-juridique d'obliger n'importe quel avocat à signer un devis d'exécution de son client l'obligeant à révéler tout ce que son client peut lui révéler de mes enseignements qui déconsidèrent par les lois fictives et les jugements, l'administration de la justice, l'administration de l'unicaméralisme législatif de l'État du Québec, et l'administration anticonstitutionnelle de la fiscalité à raison de cette fiscalité illégale au sens de la définition du mot "LOI" de la loi du Québec chapitre I-3 et au sens de la confirmation d’absence de loi fiscale dans l'État du Québec au sens du formulaire DEMANDE FORMELLE DE PAIEMENT numéro T1118 et RC251 de l'Agence du Revenu du Canada. J'ai 62 ans, mon gendre est musulman, mon souci des besoins humanitaires passe par dessus mon confort et ma sécurité personnelle. « 6 » Dites à maître Johanne Brodeur toute ma gratitude pour cette présente réponse que j’ai reçue de votre courriel à son sujet et au sujet de mon manifeste contre LA CHARTE DES VALEURS. Les institutions publiques de l’administration de la justice de l’État du Québec refusent toujours de m’entendre même sur affidavit ou après serment que j’ai prêté à la Cour comme les institutions publiques suivantes refusant mes informations : office.secretariat@mcgill.ca, poste.mrc.missisquoi@surete.qc.ca, ministre-delegue@assnat.qc.ca, chantal.patry@justice.gouv.qc.ca, civilsherbrooke@justice.gouv.qc.ca, informations@justice.gouv.qc.ca, palaiscowansville@justice.gouv.qc.ca, palaisgranby@justice.gouv.qc.ca, information@cm.gouv.qc.ca, info@cjc-ccm.gc.ca, michel.bonsaint@assnat.qc.ca, anne-frederic.laurence@upac.gouv.qc.ca, Je vous inviterais à faire parvenir à ces institutions précitées cette réponse formelle que je vous adresse présentement contre toute confidentialité. Puisque la transparence est la pierre d’angle de toute vérité révélée et la confidentialité est l’obstruction à la vertu et à la justice saine, pleine et entière à laquelle n’importe qui peut prétendre avoir droit même sans existence juridique et sans ÉTAT DE DROIT comme dans l’État corporatif du Québec enregistré à la US Security and Exchange Commission. « 7 » Ce manifeste était un brouillon que je n'ai pas corrigé. J'ai une huitième année scientifique donc je suis conscient de ma fragilité sur des fautes grammaticales dans mes rédactions et je m’en confesse bien humblement. Je suis comme toute ma famille victime du juge Jean-Pierre Bonin de Dunham à l'époque de sa pratique d'avocat. Nous étions 12 enfants à l'époque et il a tout fait par sa formation en droit dans l'État du Québec pour mettre à la rue toute ma famille. Pourtant sa mère avait comme ma mère une grande dévotion à Marie Rose Ferron et Jean Marie-Bonin son père un homme extrêmement humain était un grand ami de mon père. J’ai dû laisser l’école pour venir en aide à la famille de même que ma sœur et mon frère aîné. Je voulais être vétérinaire et je suis briqueteur maçon ayant épousé le métier de mon père. « 8 » Aujourd’hui je suis privé des droits des lois fictives de l’État du Québec attribués à la personne physique qui m’a été confiée immatriculée du numéro d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN 231 249 525, dont le privilège DE JOUIR du permis de conduire N6555130651-05 de la personne physique depuis 2004 suite au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041. Je suis privé de mon fonds de pension de l’État du Québec et de celui de la Commission de la Construction de l’État du Québec ainsi que des autres programmes du même sujet attribués à la personne physique qui m’a été confiée sans contrat et ce ; jusqu’à ce que l’administration et politique et judiciaire et fiscale de l’État du Pays du Québec depuis 1968 [l’administration] reconnaisse, respecte et applique en ma faveur et en faveur de mon frère Jean-Marie, Joseph, Arthur au dossier 460-36-000084-046 les jugements des honorables juges Godbout et Bradley et feu Raynald Fréchette. La non-reconnaissance par les juges du jugement des honorables juges Godbout, Bradley et feu Raynald Fréchette par le juge Paul Marcel Bellavance et tous les juges délinquants identifiés dans ce document a fait emprisonner 7 ans plus tard pendant 8 jours mon frère Jean, Marie, Joseph, Arthur alors que le défaut de procédure dans le dossier des Hells Angel peut faire avorter la poursuite judiciaire pour une question de procédure sur la prescription. « 9 » L’exception par les honorables juges Godbout, Bradley et feu Raynald Fréchette ce dernier au dossier : 460-36-000084-046 confirme que la majorité des administrateurs de l’État du Québec est corrompu par l’appât du gain et pollue au nom de Belzebuth le droit et la justice partout en Amérique et ailleurs dans le monde. J’espère maître Johanne Brodeur que vous êtes aussi cette exception laquelle, je souhaite capable de se manifester sans pour autant mettre en péril votre profession devenue dénaturée par l’appât du Gain de MAMON. « 10 » Si j’étais roi, les avocats seraient payés par moi pour assurer la défense des victimes de poursuites judiciaires fondées sur des lois hors constitution hors la loi alors que seule la loi créée et expose à l’infraction quiconque est soupçonné d’un reproche à la loi. Ni la Cour d’Appel ni la Cour suprême contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ne peut rejeter un appel devant l’instance concernée pour le motif de pauvreté ou de preuve non-divulguée sous le serment de confidentialité des avocats (es) et au sens de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec. Les juges indignes dont j'ai dû faire face sont : Jean F Keable, Brigitte Gouin, Jacques Paquet, Louis a Legault Pierre Lortie et Jean Hudon de Alma, Guy Gagnon juge en chef de la cour de l'État du Québec, Martin Bureau, François Toth, Serge Champoux, Julie Beauchesne, Paul-Marcel Bellavance, Jean-Pierre Bonin. L’avocat Jean Hudon aujourd’hui juge, fait partie des avocats les plus indignes du Barreau du Québec avec feu Jean-Pierre Bonin et GASTON GAUTHIER ce dernier représentant du Barreau de l'État du Québec au dossier 500-61-240017-088. « 11 » Le juge Louis A. Legault s'est mêlé de renverser le jugement de l'honorable juge François Godbout et l’honorable Peter Bradley au dossier # 200-22-028373-041 ainsi que du remboursement par la SAAQ des versements sur anticipation de jugement que je lui confiait jusqu'au jugement et si je gagnais la SAAQ devait me rembourser ce qu'elle a fait sauf que les articles 339(1) et 473 du C.P.C. de l’État du Québec ont vite fait de vider le dossier pour ne laisser aucune preuve de cette Cour d'archive comme l'a fait la Cour municipale de Montréal au dossier 748 257 112. « 12 » Ces juges prennent les gens pour des imbéciles et les gens que j’ai conseillé comme madame Linda Lemay de GOLF DE L’ESTRIE a perdu son entreprise dont j’étais président sous acte notarié ayant enregistré une hypothèque légale de 750,000$. L’avocat Richard Larkin représentait Luc Bergeron ce dernier s’est approprié par la Cour supérieure des juges Thot Bureau au dossier 450-17-004338-118 une propriété de plus de un million de dollars, il était seul acheteur. Ce dossier est un règlement de compte de l’administration de la justice de l’État du Québec contre moi. Pour ce qui est de la charte des valeurs, je suis fondateur et président de la FONDATION CATHOLIQUE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC avant que le Québec soit État et mes démarches et informations sont publiques et doivent être expédiées au plus grand nombre d’être humains responsables des personnes physiques patronymiques sans vie humaine et immatriculée du numéro d’assurance sociale confiée à chaque être humain. . Aucun juge ne peut aider par ses connaissances le justiciable non-représenté par un avocat qui questionne le juge en salle d’audience et toute publication à partir de l’enregistrement par caméra ou autre d’un procès judiciaire ne peut être exécuté et réalisé à la demande des justiciables et demandeur et opposant en commun accord de publication. La loi fictive derrière laquelle se cachent les juges pour commettre leurs crimes contre la justice pour satisfaire l’intérêt de l’administration de la justice, ne peut être accordée aux justiciables ‘’représenté et représentant’’. Un juge a la fâcheuse habitude de qualifier le justiciable sans avocat de représentant alors que représenter c’est parler pour la personne physique qui lui a été confiée par les gouvernements. « 13 » Les articles 59 et 61 du Code de procédure civile de l’État du Québec et l’article 128 et suivant de la loi fictive du Barreau de l’État du Québec sont invalides par les jugements des honorables juges Godbout, Bradley, feu Raynald Fréchette. Aujourd’hui si je suis emprisonné par la Cour de l’État du Québec de Julie Beauchesne sans droit à un avocat, sans droit à la présomption d’innocence, sans droit de déférer ces deux causes à l’extérieur de l’État du Québec sans droit à un jury, sans droit d’appel puisque je suis condamné plaideur vexatoire et en Cour de l’État du Québec et en Cour supérieure de l’État du Québec à partir du dossier 500-22-091915-036 succédant le dossier fiscal # 500-22-088661-031 concluant de la peine d’emprisonnement aux dossiers judiciaires : 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129. « 14 » Mon incarcération n’est toujours pas accomplie face à l’outrage au tribunal qui m’est reproché alors que tous les juges précités sont coupables du crime de lèse majesté contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. L’insurrection administrative de l’anticonstitutionnalité des membres du Barreau de l’État du Québec dans le rapatriement en 1982 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 résultant de la haute trahison et de la sédition constituant l’outrage envers Notre Souveraine Britannique, envers l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, envers tous les dignes et loyaux sujets de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada commis par les juges de la Cour suprême du Canada pour chacun des juges de ce plus haut tribunal au Canada tous membres du Barreau de l’État du Québec enregistrés dans l’annuaire judiciaire de l’État du Québec contre la Monarchie Britannique en Canada. « 15 » L’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés est sans pareil sur notre planète. Cet article 33 supprime les libertés fondamentales au sens de l’article 2 de cette même charte et abolie toute garantie juridique prévue aux articles 7 à 15 de cette même Charte. L’article 24 (2) de la Charte Canadienne des Droits et Libertés interdit aux juges et aux autres membres du Barreau de l’État du Québec par l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec de révéler et expliquer en détail la portée de cette clause NONOBSTANT qui permet au Parti politique au pouvoir du Gouvernement de l’État du Québec d’imposer le bâillon et d’utiliser un droit de veto par Sa Majesté du Chef de l’État du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Québec afin d’adopter n’importe quelle loi en supprimant et la démocratie malgré n’importe quelle consultation par la suppression de l’État de Droit de l’État du Québec et par la suppression du droit c'est-à-dire de toute portée juridique des Lois dans l’État du Québec. En absence de constitution dans l’État du Québec par son Assemblée Nationale Unicamérale anticonstitutionnelle de 1968 et par la démarche politique des membres du Barreau de l’État du Québec constituant Sa Majesté du Chef du Canada au Parlement du Canada, l’État de Droit au Québec ainsi que l’effet de droit et l’existence juridique des lois, des règlements et des procédures ainsi que des jugements rendus par les tribunaux judiciaires de l’État du Québec y inclus la Cour Suprême du Canada et ses 9 neuf juges tous enregistrés dans l’annuaire judiciaire du Barreau de l’État sans DROIT du Québec. La clause nonobstant de l’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés protégée par la Cour suprême du Canada est antimonarchique, anticonstitutionnelle, antidémocratique, antihumaine. Le Ministre de la Justice Bertrand Saint-Arnaud et Bernard Drainville Ministre des Institutions Démocratiques se moquent totalement du peuple Canadien et du peuple de l’État du Québec dans toutes cette démarche sur la Charte des Valeurs qui ne peut être enchâssé dans la loi constitutionnelle du Québec de 1982 « Loi sur l’Assemblée Nationale de l’État du Québec chapitre A-23.1 ». Les articles 24 (2) et 33 de la Charte canadienne des Droits et Libertés ainsi que l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec doivent être supprimés, invalidés et désavoués par Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada par ce manifeste produit à maître Michel Bonsaint Secrétaire général de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec oblige ce dernier au nom de tous les Québécois et Québécoises et au nom de tous les Canadiens et Canadiennes à remettre ce manifeste à tous les députés (es) de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec, Au Bâtonnier du Barreau de l’État du Québec et à chacune des institutions attachées directement ou indirectement à la Magistrature du Canada. « 16 » CONCLUSION : Mes convictions spirituelles par la grâce de l’Esprit-Saint sont le plus grand privilège que Dieu m’accorde pour servir l’humanité contre mes intérêts personnels. Veuillez me faire parvenir les amendements constitutionnels aux articles concernant la loi sur la Révision du Droit Statutaire Fédéral de 1897 chapitre 14, le désaveu de l’Arrêté en Conseil de 1897 du Québec chapitre LIII protégeant les juges et officiers publics des infractions qu’ils commettent à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Ces activités politiques précitées ont accompli le Statut de Westminster de 1931 et l’abolition de la Colonial Laws Validity Act de 1865 dans l’anticonstitutionnalité de l’activité et politique et judiciaire de l’État du Québec. Veuillez m’expédier les amendements aux articles 5, 9, 71, 90, 91 (3), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 en rapport au dossier de la Cour suprême du Canada RCS31 [1951]. Les articles 24 (2) et 33 de la Charte canadienne des Droits et Libertés ainsi que l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec doivent être supprimés, invalidés et désavoués par Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Les lois de l’État du Québec chapitre A-23.1 et E-20.2 ainsi que T-16 et B-1 doivent être désavouées puisque les référendums sur la séparation du Québec sont par ces lois précitées un acte criminel. L’acte criminel constituant plusieurs chefs d’accusation résulte des démarches politiques et judiciaires au financement de ces référendums par l’exploitation de l’ignorance du peuple du Québec sous la diversion d’identité de société distincte. Cette société est mobilière par le RDPRM et protégée sous l’autorité de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et au sens de l’article 24 (2) de la Charte canadienne des Droits et Libertés planifiés par les membres avocats-politiciens du Barreau de Droit privé antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du pays du Québec. Les dossiers judiciaires entachés de vices sont la COMMISSION GOMERY et la COMMISSION BASTARACHE. La Charte des valeurs est insignifiante en plus d’être anticonstitutionnelle dans toute sa démarche politique et sociale dans l’État du Québec et sa loi E-20.2 qui n’a jamais été observée CE 17 JANVIER DE L’AN DE GRÂCE 2014 de Notre Seigneur Jésus-Christ. Merci maître Johanne Brodeur de votre attention. Votre tout dévoué Jacques, Antoine cell : 438 390-6246. Président fondateur de la Fondation Catholique du Patrimoine Religieux de l’État du Québec. Manifestement par les lois ou de jure ou de facto, je suis le seul représentant de la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale numéro ; 231 249 525. Veuillez me fournir expédition par voie électronique sur ce email : jacquesantoinenormandin17@gmail.com, les possibilités ainsi que les moyens qui s’offre à moi par l’administration et politique et judiciaire et financière et fiscale, à partir de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la Santé de l’État du Québec et du jugement et conclusion au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041 au sens de l’article 1 du Code civil de 1991 de l’État du Québec, pour bien m’occupé de la démocratie, des dettes et autre sujet ou objet de ma représentation à la personne physique que les gouvernements m’ont confié sans contrat.. Le Secrétaire général de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec Michel Bonsaint est chargé des données de baptême de mariage et de sépulture de la section SAMUEL PHILIPS de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec dont le certificat de chacun est estampillé par les banques concernées au dossier de la personne physique exemple Certificat de SYLVAIN PAQUET. Vous avez 30 jours ouvrables pour me répondre afin d’honorer ceux et celles qui s’adressent à la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale numéro : 231 249 525. Pour plus d’information me contacter au : cell : 438-390-6246 Voir GOOGLE : INJUSTICE/TROMPERIE http://injusticetromperie.blogspot.ca/ Voir : www.jacquesantoinenormandin.com Voir : FACEBOOK Parti Indépendantiste COPIE CONFORME À : Brigitte Bureau RDI brigitte.bureau@radio-canada.ca, GÉRALD FILLION rdieconomie@radio-canada.ca, Simon Durivage Club des Ex club.des.ex@radio-canada.ca, Commission des Droits de la Personne et des Droits de la jeunesse accueil@cdpdj.qc.ca, Association canadienne des juges des Cours supérieures fmcardle@cscja-acjcs.ca, Association des juges américains aja@ncsc.dni.us, Cabinet d’avocats de maître marc Bellemare bellemareavocats@videotron.ca, Bâtonnière du Barreau de l’État du Québec sthobois@barreau.qc.ca, nraphael@barreau.qc.ca, Programme d’aide aux juristes de l’Association du Barreau Canadien chantalh@cba.org, Conseil canadien de la magistrature info@cjc-ccm.gc.ca, Institut canadien d’administration de la justice : icaj@ciaj-icaj.ca, Unité permanente anticorruption UPAC anne-frederic.laurence@upac.gouv.qc.ca, VATICAN le Souverain Pontif ornet@ossrom.va, Chancellerie diocèse de Saint-Hyacinthe chancellerie@diocese-st-hyacinthe.qc.ca, Nonce apostolique Ottawa Nonciature apostolique 724, avenue Manor Ottawa (Ontario) K1M 0E3 Tél. : (613) 746-4914 Téléc. : (613) 746-4786. LES DESTINATAIRES comme le Secrétaire général de l’Assemblée nationale de l’État du Québec QUI REFUSENT CE DOCUMENT et refusent de le transmettre par leur fonction et par l’ordonnance de ce manifeste, le recevront ou par la poste, ou par courriel, ou par l’huissier, ou par un proces server ou autres formes d’expédition. & noel.kinsella@sen.parl.gc.ca, justin.trudeau@parl.gc.ca, info@parl.gc.ca, cjanssens@cpq.qc.ca, jlefebvre@cpq.qc.ca, glemay@cpq.qc.ca, cpicard@cpq.qc.ca , kbechir@cpq.qc.ca, plemieux@cpq.qc.ca,dmalo@cpq.qc.ca, gflamy@cpq.qc.ca, nkozhaya@cpq.qc.ca, lplazure@cpq.qc.ca, jleblanc@cpq.qc.ca , claflamme@cpq.qc.ca, lcouture@cpq.qc.ca, president@cpq.qc.ca, associationloi1905@gmail.com, secretariat.laicite@pm.gouv.fr, p.veilleux@sq.qc.ca, relationsdepresse@fppm.qc.ca, assurances@fppm.qc.ca, edimestre@fppm.qc.ca, sports@fppm.qc.ca, activitessociales@fppm.qc.ca, martind@fppm.qc.ca, info@pompiersdequebec.org, reshumdpcp@dpcp.gouv.qc.ca, etatsgeneraux@etats-generaux-quebec.org, brigitte.bureau@radio-canada.ca, auditoire@radio-canada.ca, etat.quebecois@enap.ca, journal@journaldelarue.ca, lawsociety@lsuc.on.ca, chantalh@cba.org, info@cjc-ccm.gc.ca, memberservice@cba.org, pd@cba.org, icaj@ciaj-icaj.ca, anne-frederic.laurence@upac.gouv.qc.ca, dg@quebec.barreau.qc.ca, communications@mamrot.gouv.qc.ca, mairie@ville.rimouski.qc.ca, j.savard@umq.qc.ca, info@comaq.qc.ca, julie.faucher@comaq.qc.ca, antony.dulude@comaq.qc.ca, guillaume.tessier@comaq.qc.ca, isabelle.kallis@comaq.qc.ca, mcletellier@comaq.qc.ca, information@lautorite.qc.ca, media@bc-cb.gc.ca, commissaire@commissairelobby.qc.ca, fmcardle@cscja-acjcs.ca, capcj-acjcp@judges-juges.ca, cba.sections@cba.org, aja@ncsc.dni.us,president@jcp.ca, parcand-moro@assnat.qc.ca, denise.beaudoin-mira@assnat.qc.ca, cabinet@sct.gouv.qc.ca, ministre@msp.gouv.qc.ca, lbergman-dmg@assnat.qc.ca, ministre@tourisme.gouv.qc.ca, mairie@ville.rimouski.qc.ca, J.savard@umq.qc.ca, sbillette-hunt@assnat.qc.ca, mblais-shsa@assnat.qc.ca, ministre@mddefp.gouv.qc.ca, gbolduc-mega@assnat.qc.ca, ybolduc-jeta@assnat.qc.ca, fbonnardel-gran@assnat.qc.ca, mbouille-iber@assnat.qc.ca, jboulet-lavi@assnat.qc.ca, dbreton-smsj@assnat.qc.ca, lbureau-blouin-ldr@assnat.qc.ca, ecaire-lape@assnat.qc.ca, scardin-sher@assnat.qc.ca, mcarriere-chap@assnat.qc.ca, jchagnon-wsl@assnat.qc.ca, nchampagne-chmp@assnat.qc.ca, gchapadeau-rnt@assnat.qc.ca, fcharbonneau-miil@assnat.qc.ca, lcharlebois-soul@assnat.qc.ca, jmclaveau-dubuc@assnat.qc.ca, ministre.saic@mce.gouv.qc.ca, pcouillard-outr@assnat.qc.ca, ccousineau-berr@assnat.qc.ca, jdamour-rdl@assnat.qc.ca, hdaneault-grou@assnat.qc.ca, fdavid-goui@assnat.qc.ca, deputee.cremazie@micc.gouv.qc.ca, rdesantis-bosa@assnat.qc.ca, gdeltell-chau@assnat.qc.ca, jpdiamond-mask@assnat.qc.ca, institutions.democratiques@mce.gouv.qc.ca, adrolet-jele@assnat.qc.ca, cdube-levi@assnat.qc.ca, circonscriptionborduas@mesrst.gouv.qc.ca, jduchesneau-stje@assnat.qc.ca, marjolaindufour-rele@assnat.qc.ca, rdutil-besu@assnat.qc.ca, lferland-unga@assnat.qc.ca, jean-marc.fournier-sala@assnat.qc.ca, dhamelin-mass@assnat.qc.ca, mgaudreault-hull@assnat.qc.ca, ministre@mtq.gouv.qc.ca, hfgautrin-verd@assnat.qc.ca, ministre@mapaq.gouv.qc.ca, dgoyer-demo@assnat.qc.ca, shamad-lohe@assnat.qc.ca, st-francois@msss.gouv.qc.ca, dheurtel-viau@assnat.qc.ca, ministre.deleguee@msss.gouv.qc.ca, fhoudapepin@assnat.qc.ca, airaca-papi@assnat.qc.ca, yjames-nell@assnat.qc.ca, gkelley-jaca@assnat.qc.ca, akhadir-merc@assnat.qc.ca, ministre@mcc.gouv.qc.ca, clecuyer-pont@assnat.qc.ca, ministre.affairesautochtones@mce.gouv.qc.ca, slebouyonnec-lapr@assnat.qc.ca, guy.leclair-beau@assnat.qc.ca, flegault-asso@assnat.qc.ca, ministre.famille@mfa.gouv.qc.ca, ministre-delegue@mamrot.gouv.qc.ca, llessard-lotb-fron@assnat.qc.ca, slevesque-vani@assnat.qc.ca, ministre@mri.gouv.qc.ca, ministre@mels.gouv.qc.ca, amaltais.tasc@mess.gouv.qc.ca, ministre@mess.gouv.qc.ca, ministre@mfeq.gouv.qc.ca, jmarcotte-port@assnat.qc.ca, ymarcoux-vaud@assnat.qc.ca, pmarsan-roba@assnat.qc.ca, donaldmartel-nico@assnat.qc.ca, smckay-repe@assnat.qc.ca, nmenard-lapo@assnat.qc.ca, pierre.moreau-chat@assnat.qc.ca, nmorin-cds@assnat.qc.ca, comte.vachon@mrn.gouv.qc.ca, gouellette-chom@assnat.qc.ca, fouimet-marq@assnat.qc.ca, gouimet-fabr@assnat.qc.ca, spage@assnat.qc.ca, pparadis-brmi@assnat.qc.ca, epelletier-sahy@assnat.qc.ca, mpicard-cdlc@assnat.qc.ca, rpoeti-mabo@assnat.qc.ca, cpoirier@assnat.qc.ca, sproulx-saro@assnat.qc.ca, dratthe-blai@assnat.qc.ca, preid-orfo@assnat.qc.ca, jrichard-idlm@assnat.qc.ca, lorrainerichard-dupl@assnat.qc.ca, rricher-arge@assnat.qc.ca, frotiroti-jmv@assnat.qc.ca, jrousselle-vimo@assnat.qc.ca, nroy-mota@assnat.qc.ca, sylvainroy-bona@assnat.qc.ca, sylvieroy-arth@assnat.qc.ca, sschneeberger-drum@assnat.qc.ca, gsklavounos-lado@assnat.qc.ca, aspenard-beno@assnat.qc.ca, dstamand-trri@assnat.qc.ca, depute.chambly@justice.gouv.qc.ca, ministre@justice.gouv.qc.ca, mcst-laurent-mont@assnat.qc.ca, cstpierre-acad@assnat.qc.ca, marc.tanguay-lafo@assnat.qc.ca, ltheriault-anjo@assnat.qc.ca, atherrien-sagu@assnat.qc.ca, mtraversy-terr@assnat.qc.ca, dtrottier-robe@assnat.qc.ca, dtrudel-chlb@assnat.qc.ca, ltrudel-sama@assnat.qc.ca, dave.turcotte-saje@assnat.qc.ca, svallee-gati@assnat.qc.ca, kvallieres-ricm@assnat.qc.ca, dvien-bell@assnat.qc.ca, avilleneuve-berh@assnat.qc.ca, kweil-ndg@assnat.qc.ca, ministre.cabinet@mfeq.gouv.qc.ca, responsable.contenu@assnat.qc.ca, mbonsaint@assnat.qc.ca, support@ancestry.ca, maria.mourani@parl.gc.ca, chancellerie@diocese-st-hyacinthe.qc.ca, nuntiatura@nuntiatura.ca, ornet@ossrom.va, justin.trudeau@parl.gc.ca, Claude.Patry@parl.gc.ca, louis.plamondon@parl.gc.ca, pierre.jacob@parl.gc.ca, info@crin.org, ministre.saic@mce.gouv.qc.ca, institutions.democratiques@mce.gouv.qc.ca, pcouillard-outr@assnat.qc.ca, Jean-Francois.Fortin@parl.gc.ca,andre.bellavance@parl.gc.ca,maria.mourani@parl.gc.ca,fdavid-goui@assnat.qc.ca, akhadir-merc@assnat.qc.ca,fhoudapepin@assnat.qc.ca, info@coalitionavenirquebec.org, alefebvre@investpsp.ca, info@yukonsurfacerights.com, yesab@yesab.ca, cpare@portwindsor.com, jim.saunderson@wd-deo.gc.ca, alefebvre@investpsp.ca, alefebvre@investpsp.ca, yves_siciliano@viarail.ca, karen.rowell@vrab-tacra.gc.ca, ATIP-AIPRP@vac-acc.gc.ca, Maryanne.Boulton@trc.ca, forcier@porttr.com, atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca, Chantal.lemyre@bst-tsb.gc.ca, ATIP/AIPRP@tc.gc.ca, jmccarthy@torontoport.com, melvp@tbaytel.net, odesses@telefilm.gc.ca, membership@ccmm.qc.ca, __________________________________________ wtcm@ccmm.qc.ca, membership@ccmm.qc.ca, d.luke@sdtc.ca, anick.perreault@swc-cfc.gc.ca, Karen.Mihorean@statcan.gc.ca, akusy@scc.ca, jpigeon@federalbridge.ca, shanrahan@sjpa.com, emily-brynn.rozitis@sshrc-crsh.gc.ca, ATIP-AIPRP@ssc-spc.gc.ca, pkeays@portsi.com, kathleen.wood@sirc-csars.gc.ca, noel.kinsella@sen.parl.gc.ca, justin.trudeau@parl.gc.ca, info@parl.gc.ca, exec_director@sahtulanduseplan.org, patricia.mcneely@slwb.com, abouchard@portsaguenay.ca, Martin.Griffin@erc-cee.gc.ca, MJeffrey@rcmp-grc.gc.ca, bertrand@mint.ca, bsparkes@rti.ca, Frank.Cerrone@reveraliving.com, caroline.signorini@sct-trp.ca, Pascal.raby@portquebec.ca, aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca, josee.dubois@psst-tdfp.gc.ca, dmcdonald@pco-bcp.gc.ca, catherine.tully@canadapost.ca Julie.Raymond@pslrb-crtfp.gc.ca, CFP.AIPRP-ATIP.PSC@cfp-psc.gc.ca, Stuart.Campbell@psdpt-tpfd.gc.ca, duquette.france@psic-ispc.gc.ca, atip-aiprp@ps-sp.gc.ca, Cyril.McIntyre@ppsc-sppc.gc.ca, poste.mrc.jardins-de-napierville@surete.qc.ca, poste.mrc.missisquoi@surete.qc.ca, police@ville.granby.qc.ca, amanda.wilson@hc-sc.gc.ca, dmcdonald@pco-bcp.gc.ca, nmurray@rupertport.com, atip-aiprp@p3canada.ca, comtois@fondationtrudeau.ca, Steve.gauthier@pab-cap.gc.ca, sdupont@pmprb-cepmb.gc.ca, ATIP-AIPRP@pptc.gc.ca, ATIP-AIPRP@pbc-clcc.gc.ca, diane.maloley@pc.gc.ca, gbarker@clc.ca, chadwick@ppa.gc.ca, luc.morin@osfi-bsif.gc.ca, andrea.rousseau@priv.gc.ca, Ombudsman-ATIP-AIPRP-DNDCF@forces.gc.ca, info@sirc-csars.gc.ca, mario.perrier@oic-ci.gc.ca, manuel.marques@oci-bec.gc.ca, ATIP-AIPRP@ocol-clo.gc.ca, rene.leblanc@ocl-cal.gc.ca, Monique.Pronovost@ssopf-cidphn.gc.ca, myriame.cote@nserc-crsng.gc.ca, Charles.Taillefer@NRCan-RNCan.gc.ca, nancy.hamzawi@ec.gc.ca, ATIP-AIPRP@nrc-cnrc.gc.ca, p.kallianiotis@onf.casheri.young@neb-one.gc.ca, jansen.j@forces.gc.ca, judy.benvie@ncc-ccn.ca, andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca, sylvain.roy@mpcc-cppm.gc.ca, gauthiery@cfgb-cgfc.gc.ca, jpenney@marine-atlantic.ca, znevitt@mvlwb.com, smenzies@reviewboard.ca, blair.isaac@bac-lac.gc.ca, claude.lambert@apl.gc.ca, slefebvre@pjcci.ca, yhenry@idrc.ca, dcp@international.gc.ca, sylvie.plourde@infc.gc.ca,Kimberly.Eadie@ic.gc.ca, Joanne.Quenneville@ainc-inac.gc.ca, eric.villemaire@irb-cisr.gc.ca, dcp@international.gc.ca, bmcgregor@fntc.ca, mgarrow@firststats.ca, maureen_thomas@fnfmb.com, john.widdis@fintrac-canafe.gc.ca, pacheco.martin@fcac-acfc.gc.ca, atip-aiprp@pshcp.ca, josee.riopel@feddevontario.gc.ca, Lise.Leduc@agr.gc.ca, veronica.bosche@fcc-fac.ca, CLemon@edc.ca, nancy.hamzawi@ec.gc.ca, da.landry@ecbc.ca, AndreeMarie.Delisle@elections.ca, stephane.bordeleau@dec-ced.gc.ca, FFarley@justice.gc.ca, janet.peszat@fin.gc.ca, Alison.lawford@dcc-cdc.gc.ca, pilongi@csc-scc.gc.ca, nancy.laframboise@cb-cda.gc.ca, atip-aiprp@cse-cst.gc.ca, Rochelle.Boudreau@cpc-cpp.gc.ca, ATIP-AIPRP@cic.gc.ca, dayna_spiring@cwb.ca, patrice.bellerose@cta-otc.gc.ca, rahman.raya@ctc-cct.ca, danielle.bourgie@asc-csa.gc.ca, ATIP-AIPRP@smtp.gc.ca, mathieu.labine@crtc.gc.ca, atavassoli@crrf-fcrr.ca, bennettj@polarcom.gc.ca, Philip.Dubuc@cnsc-ccsn.gc.ca, Rachel.Messier@cannor.gc.ca, gillian.burnett@citt-tcce.gc.ca, manon.vanriel@cihr-irsc.gc.ca, Bernard.Fournier@chrt-tcdp.gc.ca, ginette.bastien@chrc-ccdp.gc.ca, jaye.jarvis@pch.gc.ca, cari.miller@grainscanada.gc.ca, Nathalie.Campeau@inspection.gc.ca, Elsa.Vanhulst@ceaa-acee.gc.ca, joanne.burelle@cdc-ccl.gc.ca, sonia.lismer@pch.gc.ca, trybkin@ccc.ca, bonniee@ccohs.ca, Sylvie.Gadoury@RADIO-CANADA.CASeguin.Suzanne@capprt-tcrpap.gc.caH nhynes@cnsopb.ns.ca, TBennett@cnlopb.nl.ca, donna.sianchuk@csps-efpc.gc.ca, atip-aiprp@cra-arc.gc.ca, catherine.tully@canadapost.ca, jackie.holden@hrsdc-rhdsc.gc.ca, nancy.hamzawi@ec.gc.ca, cricher@cdic.ca, ATIP-AIPRP@cbsa-asfc.gc.ca, atip-aiprp@bdc.ca, msmith@bctreaty.ca, ATIP-AIPRP@bankofcanada.ca, robert.mcneil@oag-bvg.gc.ca, boulaisj@aecl.ca, diane.cormier@acoa-apeca.gc.ca, atip.coordinator@asiapacific.ca, nancy.pawelek@agr.gc.ca, noel.kinsella@sen.parl.gc.ca, justin.trudeau@parl.gc.ca, info@parl.gc.ca, AndreeMarie.Delisle@elections.ca, andree5332@hotmail.com, contact@bankingombuds.ca, contact@bankingombuds.ca, "Courrier SAAQ" , courdappel@justice.gouv.qc.ca, courrier@spgq.qc.ca, courrier@ctq.gouv.qc.ca, courrier@opq.gouv.qc.ca, contact@le-cep.org, contact@lambethpalace.org.uk,

MA Réplique sur Citoyen souverain à tout prix. RDI émission Enquête le 2...

RÉPLIQUE sur Citoyen Souverain à tout prix de l'émission Enquête de Radio Canada 21 mars 2013

http://www.youtube.com/watch?v=BgyhOV5Hsqc&list=PLez3t-h_WIs48syandShGExP7en0cBI3u&index=1

Mon Testament Olographe national

https://injusticetromperie.blogspot.com/b/post-preview?token=o3JPikMBAAA.-mhSSE0iXQc0tvaK1JWk0g.afwOggVwBu17045aZh8mQA&postId=4227194790486738775&type=POST CE DOCUMENT SERA EXPÉDIÉ AU AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONALE POUR AUTHENTIFICATION. IL NE PEUT ÊTRE ASSERMENTÉ PUISQUE CETTE INSTITUTION NE RECONNAÎT PAS L’ÊTRE HUMAIN IDENTIFIÉ SUR SON EXTRAIT DE BAPTÊME SANS PATRONYME. SOUS MON HONNEUR JE PRENDS DIEU COMME TÉMOIN DU CONTENU DE MON TESTAMENT OLOGRAPHE D’ÊTRE HUMAIN NATUREL POUR AUTHENTIFICATION. LA CONCLUSION DE MA VICTOIRE JUDICIAIRE AU DOSSIER COUR DE L’ÉTAT DU QUÉBEC NUMÉRO # 200-22-028373-041 CONFIRME QUE TOUS LES ÊTRES HUMAINS NATURELS DOIVENT ÊTRE EMPRISONNÉS PUISQUE LA CIVILISATION ET LE CIVIQUE APPARTIENT À L’EXISTENCE FICTIVE JURIDIQUE DE L’HUMAIN INVENTÉ PAR L’HOMME. LA PERSONNE PHYSIQUE EST L’ÊTRE HUMAIN CRÉÉ JURIDIQUEMENT PAR L’HOMME. LES ÊTRES HUMAINS NATURELS QUI CONNAISSENT COMME MOI LA LOI ET LES JUGEMENTS EN FAVEUR DES ÊTRES HUMAINS NON-JURIDIQUES PAR LEURS EXTRAITS DE BAPTÊME SONT SUJETS D’EMPRISONNEMENT COMME DES BÊTES SAUVAGES EN RÉGION CIVILISÉE. CORRUPTION AU MOUVEMENT DESJARDINS PAR SES MEMBRES DU BARREAU SOUS SON EMPIRE DE DROIT PRIVÉ DANS L’ÉTAT DU PAYS DU QUÉBEC CACHÉ AU PEUPLE QUÉBÉCOIS ET CANADIEN PAR CES DERNIERS Projet de loi C-18 du Fédéral : http://www.rqge.qc.ca/content/projet-de-loi-c-18-nouvelle-prise-de-contr%C3%B4le-priv%C3%A9e-du-patrimoine-agricole-de-lhumanit%C3%A9 TESTAMENT OLOGRAPHE NUMÉRO # 149844 CONSTITUANT LA DÉCHARGE À LA BANQUE DU CANADA, D’OBLIGATIONS ET DE PRIVILÈGES ATTRIBUÉS À LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE OU ANIMÉ OU INANIMÉ AU SENS DE L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE ET DE MORT SANS VIE DE NORMANDIN ASSURANCE SOCIALE # 231 249 525 REPRÉSENTÉE PAR L’ÊTRE HUMAIN BAPTISÉ ET DE FACTO OPPOSÉ À DE JURE ; Jacques, Joseph, Antoine Pierre IDENTIFIÉ HORS DROIT DANS L’EXTRAIT DE BAPTÊME, DE CONFIRMATION, DE MARIAGE ET DE SÉPULTURE DU DIOCÈSE DE SAINT-HYACINTHE DE LA PAROISSE SAINT-HYACINTHE LE CONFESSEUR. TOUS MES ÉVÉNEMENTS JUSTIFIANT MON COMPORTEMENT CONTRE LA DICTATURE POLITIQUE ET JUDICIAIRE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR MES CONVICTIONS SONT DES ÉVÉNEMENTS EXPLIQUÉS DANS CE PRÉAMBULE : & TESTAMENT OLOGRAPHE NON-JURIDIQUE DE DROIT HUMAIN SUR PROCÈS VERBAL DE 24 ANS DE VIE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION POLITIQUE ET DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES DE L'ÉTAT DU QUÉBEC. Je suis présentement en outrage au tribunal pour emprisonnement par refus de commettre par la collusion les actes manifestes de corruption et de pollution administratifs politiques des tribunaux judiciaires et de la fiscalité délinquante anticonstitutionnelle de l'État du Québec. Je vous propose ce document plutôt ce testament nécessaire à la protection de vos droits d'être humain naturel représentant de votre personne physique patronymique sans vie humaine. Jacques, Antoine cell : 438 390-6246 CE TESTAMENT EST LE MIEN ET LE VÔTRE, NONOBSTANT TOUT CE QUI EST CONTRAIRE ET INCOMPATIBLE PAR CRIME DE LÈSE MAJESTÉ ENVERS Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada et envers moi et mes semblables dignes et loyaux sujets de ou Notre Souveraine ou Notre Souverain Britannique par la Grâce de Dieu. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE : noel.kinsella@sen.parl.gc.ca, justin.trudeau@parl.gc.ca, info@parl.gc.ca, Mon testament olographe d’être humain non juridique est le résultat de 24 années de combats contre la corruption, la collusion et la pollution administrative du régime politique, judiciaire, fiscal administratif anticonstitutionnel de l’État canadien et de l’État du Québec par crime de lèse Majesté commis par Sa Majesté du Chef du Canada et Sa Majesté du Chef de l’État du Québec antimonarchique contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Ce sont les membres du Barreau sous son Empire de Droit privé antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du Québec qui depuis la fin du dix-neuvième siècle à aujourd’hui ont planifié la fin du Canada la fin des êtres humains sous leur identité et leurs droits humains jamais reconnus depuis 1713 par le Code civil Français. Parmi ces escrocs politiques et judiciaires membres du Barreau de l’État du Québec, notons l’avocat Louis-Stephen Saint-Laurent, Daniel Johnson père et fils, Maurice Duplessi, Jean Lesage, Jean-Jacques Bertrand, Robert Bourrassa, Pierre-Elliot Trudeau, Lucien Bouchard et j’en passe. La dévolu le Pouvoir exécutif Monarchique du Canada a débuté en 1893, ensuite l’Arrêté en Conseil de 1897 du Québec accordait l’immunité et l’impunité aux juges et autres officiers publics qui directement ou indirectement violent l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 en commettant le crime de lèse majesté contre Notre ou Souverain de l’époque et contre Nos Souveraines Majestés britanniques. Le Putsch du rapatriement de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 n’est toujours pas solutionné. Le projet d’abolition du Sénat québécois en 1968 [Conseil législatif] en violation des articles 5, 9, 71, 90, 91(3), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 entraîne inévitablement l’abolition du Sénat canadien cautionné par la Cour suprême du Canada et ses neufs juges tous enregistrés dans l’annuaires judiciaires de l’État sans loi parce que sans constitution par le peuple de l’État du Québec. Présentement la constitution sur laquelle prête serment les députés de l’Assemblée Nationale de l’État Unicamérale du Québec de 1968 est la loi de l’État du Québec de 1982 chapitre A-23.1. Cette loi anticonstitutionnelle est anticonstitutionnelle parce qu’elle est strictement administrative et dénaturée de toute législature humaine. Pauline Marois a révélée lors de son dernier voyage à Monaco et en France, que l’État du Québec est substitut de l’État canadien. Pour ce qui concerne le Bloc québécois dans sa délinquante existence à Ottawa, Gilles Duceppe a révélé publiquement que la Commission de la Réforme de l’Assurance Chômage proposait au Parlement du Canada de remettre au Québec sur le plan strictement administratif toute l’administration de l’assurance chômage au Québec et que cette proposition est nullement constitutionnelle. Moi, ayant été à la direction du Bloc québécois dans Pierrefonds/Dollard sous la présidence de monsieur Jean-Guy Plante, j’ai compris toute cette planification organisationnelle permettant d’exploiter l’ignorance du peuple du Québec par la langue de Molière, cette langue qui sert de diversion pour inventer contre Notre Souveraine Britannique et contre nous Ses dignes et loyaux sujet d’habiles stratèges du démantèlement structurel politique, du démantèlement structurel judiciaire et fiscal dans la dénaturation du régime complet politique, judiciaire, fiscale du Canada à partir des membres souverains du Barreau de droit privé sous son EMPIRE et sous l’EMPIRE de sa loi du Québec chapitre B-1 fondée en absence de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et de 1982, par un CHAPITRE ADMINISTRATIF COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE « A-23.1 » Loi fictive de 1982 sur l’Assemblée Nationale de l’État du Québec. Les juges et autres avocats et avocates membres du Barreau de l’État du Québec ainsi que tous les notaires de l’État du Québec violent depuis l’année 2000 la loi fictive du Québec chapitre E-20.2 provenant du projet de loi 99. Tous les actes judiciaires administratifs et financiers anticonstitutionnels du Québec expriment encore le Québec sous son statut de PROVINCE afin de faire un autre criminel référendum sur la souveraineté du Québec alors que le Québec est un ÉTAT et cet ÉTAT est complètement séparé du Canada depuis 1968 par l’Assemblée Nationale Unicamérale du Québec. La Sûreté Provinciale du Québec est devenue la Sûreté du Québec en 1968 et le Barreau de la province de Québec est devenu en 1967 le Barreau du Québec SUPPRIMANT DANS LES DEUX CAS L’EXPRESSION PROVINCE POUR LE QUÉBEC. QUICONQUE REÇOIT ce testament doit m’expédier dans le plus bref délai les amendements constitutionnels signés des articles 5, 9, 71, 90, 91 (3), 92 (1) et (2), 93, et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Je veux la copie recto verso des amendements de 1893 sous le grand sceau de Notre Souveraine Britannique constituant la Loi de 1893 sur la Révision du Droit Statutaire 56-57 VICTORIA, chapitre 14 L’Arrêté en Conseil de 1897 chapitre LIII du Québec doit être désavoué ainsi que la loi de l’an 2000 de l’État du Québec chapitre E-20.2. Le Fédéral est tourmenté pour continuer à prélever des taxes et des impôts dans le PAYS DU QUÉBEC et prélever des provinces de l’Ouest et des Provinces maritimes des taxes et des impôts pour financer le Pays du Québec en absence d’ÉTAT DE DROIT et de DROIT au Québec c'est-à-dire en absence juridique dans l’État du Québec le juge Gilles Michaud en a fait la révélation dans la cause judiciaire numéro # 500-61-240017-088 en plus de rejeter l’avis d’intention selon l’article 34 du Code de procédure pénale de l’État du Québec. Ce rejet de cette procédure pénale était imminente par absence de réelle constitution dans l’État du Québec ce qui ne permet pas d’enchâsser dans la loi L.Q. 1982 chapitre A-23.1 la Charte des Droits et Libertés de la personne juridique selon l’article 1 du Code civil anticonstitutionnel de 1991 de l’État du Québec selon le notaire maître Gaston Gauthier senior. À BON ENTENDEUR SALUT. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’être humain spirituel et temporel dans son existence naturelle n’est pas constitué d’une obligation juridique ou d’un ÉTAT DE DROIT attribué exclusivement à la personne physique patronymique intemporelle ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la personne physique patronymique immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525 n’a pas de vie humaine. En exemple de cette affirmation depuis les articles 374 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866, ma mère portait le patronyme de son mari sur le plan politique, judiciaire et démocratique. Par le nom de famille de son mari NORMANDIN attribué à l’immatriculation d’assurance sociale FRANÇOIS NORMANDIN 257 399 659 ma mère et moi-même démontrons que Marie, Thérèse’ François de la famille Lagacé n’a pas d’immatriculation d’assurance sociale et n’est donc pas juridique privilégié des lois et victime du fardeau des peines prévues par ces mêmes lois puisque seule la personne physique patronymique sans vie humaine, sans photo, sans ADN, sans empreintes digitale, sans conception humaine, sans embryon et sans fœtus humain de l’existence humaine sont des vérités révélées qui constituent la personne physique inventé par l’homme sous l’immatriculation d’assurance sociale # FRANÇOISE NORMANDIN 257 399 659 et confiée sans contrat hypocritement à l’être humain naturelle identifié dans son extrait de baptême du nom privé sans patronyme Marie, Thérèse, Françoise et identifié dans le certificat de baptême sous l’autorité du Code civil de l’État du Québec du surnom ou nom de famille Lagacé Soly. Par cette identification nous faisons la preuve et démontrons que les membres corrompus du Barreau de l’État du Québec c'est-à-dire tous les avocats et toutes les avocates (25,000 environ) de cette institution sont corrompus et vicieux en matière constitutionnelle cachée derrière la procédure judiciaire sous leur serment de confidentialité à l’image des juges Alain Désy, Martin Bureau, Louis A Legault, Jacques Paquet, Jean F Keable, Pierre Lortie, Serge Champoux, Sylvie Girard, Brigitte Gouin, Élizabeth Corte, Paul-Marcel Bellavance, Guy Gagnon, Jean Hudon, Michel Robert avec qui j’ai eu à négocier sans succès. Le juge Jean Hudon ayant exercé sa fonction d’avocat ad hoc au dossier : 160-73-000001-056 de l’immatriculation d’assurance sociale # PIERRE GILBERT 226 853 406 à l’époque qu’il était avocat ad hoc pour l’Agence du Revenu du Canada avait reçu à son bureau monsieur Pierre, Joseph, Armand, Gaston de la famille Gilbert le représentant autorisé de la personne physique immatriculée de l’assurance et sûreté sociale # PIERRE GILBERT 226 853 406, et moi-même ayant gagné le respect de mon identité humaine au dossier # 200-22-028373-041. Nous avons rencontré à son bureau maître Jean Hudon afin de lui expliquer le dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041 sur la corruption par nos gouvernements de mon identité d’être humain pour moi et pour tous les êtres humains de l’État du Québec. Maître Jean Hudon a pris connaissance des vérités que mon collègue et moi lui avons révélées et qu’elles sont au contenu de ce présent procès verbal. Maître Jean Hudon préfère cacher jalousement sous son serment de confidentialité et sous l’autorité de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991 ainsi que sous l’autorité de l’article 24 (2) de la Charte canadienne toutes les vérités que nous lui avons révélés et confessées mais son serment de confidentialité lui interdit de révéler les vérités révélées puisqu’elles déconsidèrent l’administration et fiscale et politique et judiciaire de l’État du Québec. Maître Jean Hudon a convenu de mes révélations dont celui de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés qui suppriment partout au Canada l’État de Droit c'est-à-dire le droit et la portée juridique des lois afin de permettre au Québec de fonctionner politiquement et judiciairement sans constitution, sans loi et sans droit donc sans ÉTAT DE DROIT. Malgré toutes les vérités que nous lui avons révélées, Le représentant de la personne physique PIERRE GILBERT 226 853 406 a perdu sa cause devant le juge PIERRE LORTIE et c’est ce représentant autorisé sans droit par sa mort civil qui a subit les peines prévues par ces lois fictives constituées des règles administratives criminelles. Maître Jean Hudon m’avait reproché d’avoir le souci du détail ce qui avait l’apparence de conviction par les articles de loi et les jugements ainsi que les notes sténographiques que nous lui avons présenté. Aujourd’hui maître Jean Hudon est juge à la Cour de l’État du Québec et il continue de voler et d’extorquer souverainement en toute immunité et en toute impunité comme les juges précités, les citoyennes et les citoyens du Pays de l’État anticonstitutionnel du Québec. Maître Jean Hudon est le symbole et incarne le vol et l’extorsion fiscale doctrinale du Barreau sous son Empire de Droit fictif privé antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du Pays du Québec ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le Directeur de l’État civil de l’ÉTAT DU QUÉBEC maître Reno Bernier membre du Barreau de l’État du Québec était en 2004, fiscaliste des lois anticonstitutionnelles et hors la loi de l’État du Québec et il protégeait les percepteurs fiscaux intrus de l’Agence du revenu du canada dans leur perception fiscale sur le territoire sans constitution, sans droit et sans loi de l’État du Québec. Spécialiste de l’identité tant au service du Ministère du Revenu de l’État délinquant du Québec qu’au service de l’institution publique « le DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL de l’État du Québec, il est passé maître de l’escroquerie et de l’extorsion sous toutes ses formes. Maître Reno Bernier a jugé par mon identité d’être humain naturel ayant pris connaissance des deux certificats de naissance de la personne physique que je représente sous la même inscription de naissance # 1 1951 04 149844 et ayant pris connaissance et de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro # 149844 lui a permis d’avouer par son refus de m’expédier l’Acte de naissance dont l’inscription est # 1 1951 04 149844 confirmant qu’il est seul administrateur et gestionnaire de cette personne physique NORMANDIN # 1 1951 04 149844. Par son refus formel, il m’a expédié le remboursement de la somme que j’ai payé comme frais d’administration de ma demande. Je ne décaisse pas ce chèque, je le conserve en preuve de son refus d’obtempérer à ma demande. Il est maintenant responsable de la charge administrative des dettes et des revenus de l’immatriculation d’assurance sociale numéro # JACQUES NORMANDIN 231 249 525. Il a le mandat de refuser d’émettre ou l’Acte de naissance ou le Certificat de naissance à quiconque réclame ces pièces d’identité en défaut de participer à l’extorsion et au vol fiscale de l’impôt sur le revenu ainsi que de toutes les taxes que j’ai malgré tout toléré dans leur perception pour ne pas mettre dans l’embarras les commerçants et les employeurs. Ce Acte de naissance fondée sur mon extrait de baptême et trafiqué par les administrateur politiques et judiciaires administratifs anticonstitutionnels de l’État du Québec par le Code civil anticonstitutionnel de 1991 de l’État du Québec selon le notaire GASTON LEBLANC senior est fondé par le contenu du certificat de baptême dont j’ai la garde puisque la personne physique confiée au Directeur de l’État civil de l’État du Québec et confiée à la Directrice du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers en situation de conflit d’intérêt par le Ministère de la Justice son superviseur juridique, est la propriété intellectuelle sans vie humaine de l’État du Québec, par le Directeur de l’État Civil et par la directrice du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la Justice de l’État du Québec au compte de dépôt bancaire # G107-25826842 certifié au montant de 48,742.00$ que nous protégeons contre les placements dans les institutions financières des escrocs de l’Association Canadienne des Paiements. Ce même instrument de négociation de l’Agence du Revenu de l’État du Québec dans son dossier de référence numéro : 1532166. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le REEQ au nom de la personne physique patronymique NORMANDIN alias immatriculation d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525 est enregistré sous le numéro de client CL5 2336 6340. La date de naissance de cette personne physique sans conception naturelle c'est-à-dire sans embryon humain, sans fœtus humain est le 13 juin 1951 au sens du Code civil de l’État du Québec. Civil signifie inhumain sans existence humaine au sens du Code civil de l’État du Québec de 1991 articles # 899, 905 et 906 et au sens du Code civil du Bas Canada de 1866 articles 374 et 384 concernant les objets animés comme les animaux et les objets inanimés comme votre patronyme puisque l’enfant adopté étranger à l’ADN de ses parents porte ou le patronyme ou le matronyme de son parent ou les deux. Un patronyme ou un matronyme dans la nature humaine de l’ADN n’a pas d’ADN humain ou même animalisé. L’hôpital du Haut Richelieu m’a accueilli pour observation à la demande de la Sûreté du Québec, je n’ai pas payé l’ambulance puisque l’examen portait sur la démence selon le corps de police. Un agent de la Sûreté du Québec de Cowansville a qualifié de niaiserie le travail de recherche ainsi que la conclusion de la perte de nos droits et privilèges des lois mêmes anticonstitutionnelles puisque ces règles administratives hors constitution et hors la loi qui nous sont interdites à nous les êtres humains naturels, protègent les personnes physiques dans leurs existences fictives confiées aux êtres humains. Cette séquestration par la Sûreté du Québec a dépêchée l’ambulance DEMERS pour me transporter à l’hôpital du Haut Richelieu en inventant pour leur besoin un numéro de carte d’assurance maladie NORJ510617..,afin que je paye ce transport que je n’ai jamais payé puisque c’est la SQ qui a commandé ce moyen de transport pour ma séquestration. La carte bleue de l’hôpital indique le numéro 437953 sur cette carte bleue est rédigée ma date de naissance, celle de mon baptême le 17 juin 1951. Le préposé à ma surveillance à l’hôpital était monsieur MICHAEL SAVEREUX. L’hôpital a insisté pour me faire passer un scan avant que je puisse rencontrer la psychiatre. J’ai réussi de peine et de misère à rencontrer la psychiatre pour finalement être libéré de cette séquestration à l’hôpital. L’observation est censée durer 72 heures et après 21 heures j’ai été libéré de cet hôpital. Puisque ma date de baptême est par cette séquestration ma date de naissance d’être humain par mon baptême puisque je suis un être spirituel et temporel, je demande aux administrateurs par vous et par ce procès verbal de déférer à moi l’être humain naturel, les prestations du fonds de pension et de la Commission de la Construction de l’État du Québec à moi Jacques, Joseph, Antoine, Pierre du surnom ou nom de famille NORMANDIN. Ce faisant, les autorités politiques et judiciaires devront m’assister dans mes démarches pour l’ouverture d’un compte de dépôt bancaire pour être humain avec comme pièce d’identité, mon extrait de baptême, un affidavit contenant et ma photo et mes empreintes digitales ainsi que mon ADN. L’enregistrement de déclaration de naissance vivante pléonasme pour la finalité contraire mort sans vie numéro # 149844 est aussi une pièce d’identité prouvant que je suis le représentant de cette personne physique. Mes pièces d’identité seront accompagnées du jugement des notes sténographiques et de la copie du chèque de remboursement de 1900.00$ dollars dont la conclusion judiciaire a reconnue que l’immatriculation de permis de conduire NORMANDIN N6555130651-05, que l’immatriculation d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525 que l’immatriculation de l’assurance maladie de l’État du Québec NORMANDIN NORJ51061311 né le 13 juin 1951, que l’inscription de naissance numéro # 1 1951 04 149844, que l’inscription de la propriété intellectuelle du Ministère de la santé sous l’enregistrement de déclaration de naissance vivante et de mort sans vie numéro # 149844 n’ont pas de vie humaine. Par le contenu de ce procès verbal quiconque en a la possession doit si nécessaire, réclamer des gouvernements les réclamations pécuniaires pour avoir été privé d’un ou de tous les privilèges de la loi et des institutions financières comme être humain naturel de conception humaine comme embryon humain, comme fœtus humain et comme existence humaine non-juridique à qui les gouvernements et les banques ainsi que l’administration de la justice ont confié une personne physique patronymique sans vie humaine ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’on vit à une époque formidable, vous ne trouvez pas ? Vous payez des impôts pour financer le système d'éducation, mais vous devez payer une école privée à vos enfants, car le système d'éducation est tout croche. Vous payez des impôts pour financer le système de santé, mais vous devez aller vous faire traiter dans une clinique privée, car le système de santé est tout croche. AJOUTER L'INSULTE À L'INJURE Vous payez des impôts pour former de nouveaux médecins, mais quand ces médecins obtiennent leur diplôme grâce à votre générosité, ils lèvent les feutres et déménagent dans un autre pays. Vous payez des taxes scolaires pour financer les écoles de votre région, mais les gens qui sont censés prendre votre argent et le redonner aux institutions partent avec votre fric, jouent à la Bourse et perdent 35 millions de dollars. Vous travaillez fort toute votre vie, vous confiez votre régime de retraite à la Caisse de dépôt et placement du Québec, le patron de la Caisse dilapide votre fric dans des placements à haut risque, mais avant que le bateau ne coule, il empoche 379 000 $ en boni, saute dans un canot de sauvetage et se trouve un emploi à Power Corporation, qui lui attribue une prime de 800 000 actions. Et comme si ce n'était pas suffisant, le nouveau patron de la Caisse de dépôt rencontre les principaux directeurs de Québec Inc. dans les bureaux du nouvel employeur de son prédécesseur, qui a crissé la Caisse à terre ! Un chausson, avec ça ? LA MAIN DANS NOS POCHES Le gouvernement va dépenser deux milliards de dollars pour financer un méga-hôpital, mais vous devrez y aller en métro, car il n'y aura pas de places de stationnement. Un syndicat qui ne vous viendra jamais en aide si vous perdez votre job vous demande de quitter votre job pour lui venir en aide. Si vous dites que ce n'est pas très logique, il vous harcèlera et criera à qui veut l'entendre que vous manquez de solidarité. L'État prend votre argent pour rénover un casino qui prendra votre argent pour le redonner à l'État qui augmentera la TVQ afin de prendre votre argent pour acheter une loge au Centre Bell, histoire d'améliorer les relations d'affaires de la SAQ et d'Hydro-Québec et ainsi leur permettre de prendre encore plus d'argent dans vos poches. Les municipalités prennent de l'argent dans vos poches pour placer des policiers dans des pièges à contraventions afin qu'ils puissent prendre plus d'argent dans vos poches. BIENVENUE AU QUÉBEC L'État prend de l'argent dans vos poches pour financer des programmes contre le surendettement, puis s'endette. L'État prend de l'argent dans vos poches pour financer des campagnes de bonne alimentation, puis finance une agriculture qui vous rend malade. S’ajoute à tout cela la contamination de notre nappe phréatique par l’extraction pour exploitation monétaire du gaz de schiste voir le documentaire en français http://www.tvqc.com/2010/12/gasland-en-streaming-documentaire-sur-le-gaz-de-schiste/ nous payons par nos taxes la contamination, la corruption et la pollution de notre planète pour gagner du temps synonyme d’argent et rien d’autre que l’argent. Le forage fissure le sol sur toute la longueur du forage d’extraction du Gaz de schiste et aucun ne peut même par la science contrôler les conséquences de l’éclatement par le forage des nombreuses couches terrestres qui forme notre continent ni prévoir la distance de la contamination de notre eau potable dans la nappe phréatique. Un conseil : vous avez des amis étrangers qui n'ont jamais vu le Québec ? Invitez-les cette semaine avant l’empoisonnement de l’eau potable au Québec. Nikola Tesla avait tout découvert sur l’énergie libre renouvelable sans barrage hydro électrique, sans pétrole et sans gaz de schiste. Rien de sa science n’a été considéré puisque la pollution la corruption, la contamination est la doctrine nord-américaine du mal nécessaire qui a créé la bombe atomique et détruit en quelques secondes des centaines de millier d’être humains sans droit. BIENVENUE AU QUÉBEC l’État exemplaire de notre planète pour la corruption doctrinale administrative de l’école et des institutions adjacentes du Barreau de l’État du Québec Vos invités provenant de l’étranger verront le Québec dans toute sa splendeur, dans toute sa magnificence camouflées sous le serment de confidentialité de nos dirigeants politiques et judiciaires ainsi qu’universitaires. Vos invités comme nous tous verrons des contribuables pressés comme des citrons, dans cet État du Québec anticonstitutionnel qui gaspille des milliards de dollars dans des projets insensés, un système syndical qui contrôle l’extorsion fiscale par son Fonds de Solidarité de la FTQ et son Fonds d’Action de la CSN, ce régime syndical de la formule Rand qui se croit encore dans les années 70 et des gestionnaires qui jouent à la roulette avec l'argent des autres. Quinze ans après sa publication, le titre du pamphlet d'Hélène Jutras est toujours pertinent : Le Québec me tue. HEY ! on fait dur en maudit au Québec !!!!!!!!! FAITES CIRCULER... ÇA VA PEUT-ÊTRE RÉVEILLER DU MONDE ? Si on pouvait juste arrêter de dormir au gaz... Via Jeanne Lebel ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’être humain naturel n’a pas de certificat ou de numéro d’inscription quelconque inventé par l’État pour l’identifier et le fusionner au mobilier intemporel juridique qu’est la personne physique patronymique ou animée comme l’animal ou inanimée comme celui ou celle qui est identifié au contenu de l’enregistrement de naissance vivante dans sa finalité de mort sans vie dont l’origine raciale ancestrale de la France à constitué en mobilier la personne physique constituée à partir de l’identité juridique baptismale contenu dans le Certificat de baptême de chaque être humain ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE maître William F. Pentney sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada a authentifié sous le sceau de son Ministère de la justice, le serment de l’être humain que je suis, prêté en l’année 2013 à Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada, en conformité avec l’article 2212 du Code civil du Bas Canada de 1866 à aujourd’hui, n’ayant jamais par qui que ce soit et par quoi que ce soit renoncé à mon serment de fidélité par allégeance à Sa Très Excellente Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada Élizabeth II Reine des territoires du Commonwealth Britannique, Reine d’Irlande et Reine du Canada, au-delà des mers défenseur de la foi en Notre Seigneur Jésus Christ. Dieu sauve la Reine ; God Save the Queen ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE maître William F. Pentney sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada a authentifié en l’année 2013 sous le sceau de son Ministère de la justice, l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro # 149844 issu de l’inscription à l’acte et au certificat du Directeur de l’État civil de l’ÉTAT DU QUÉBEC numéro # 1 1951 04 149844 propriété intellectuelle de l’État du Québec par le Directeur de l’État civil détenteur des actes et certificats originaux qu’il administre et gère par son accord ou son refus d’en attribuer la copie au baptisé dont l’identité a été utilisée pour en constituer une propriété intellectuelle intemporelle « la personne physique patronymique » ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’État du Québec est le propriétaire et l’administrateur de la personne physique qu’il a inventé à partir du Code civil français de 1713 au sens des articles 374 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à aujourd’hui au sens des articles 899, 905 et 906 du Code civil de l’État du Québec de 1991 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS par le jugement, par les notes sténographiques et par le remboursement libellé sur un billet de change au nom de la personne physique NORMANDIN permis de conduire numéro # N6555130651-05 dont le solde du billet de change totalise la somme de 1900.00$ scriptural payée par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec par des versements mensuels émis par le procureur et exécuteur humain naturel Jacques, Joseph, Antoine, Pierre et remboursables au vainqueur de la partie défenderesse la personne physique patronymique sans genre et sans nombre représenté par son procureur l’être humain naturel exécuteur des actes et des biens expédiés à la personne physique patronymique immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN # 231 249 525 qui lui a été confiée sans contrat au sens du jugement, des notes sténographiques et du remboursement de la somme de 1,900.00$ par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE suite au remboursement de la somme de 1900.00$ par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec et dont copie du chèque est disponible ; la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec a émis une ordonnance d’examen médical au représentant autorisé humain naturel baptisé Jacques, Joseph, Antoine, Pierre du représenté la personne juridique selon l’article 1 du Code civil de l’État du Québec et en application du jugement de la Cour de l’État du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041 confirmant par la loi et par l’administration de la justice, la distinction absolue entre l’être humain temporel baptisé de conception humaine au moment de la fécondation constituant l’existence humaine à qui les gouvernements ont confié un être humain juridique intemporel sans conception humaine constituant la personne physique intemporelle inventée par l’homme et immatriculée du numéro d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN 231 249 525 immatriculée du permis de conduire numéro JACQUES NORMANDIN N6555130651-05, immatriculée du certificat d’assurance maladie numéro JACQUES NORMANDIN NORJ51061311 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE moi l’être humain représentant de la personne juridique immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525, j’ai refusé de passer un examen médical à la place de la personne physique précitée aussi immatriculée du permis de conduire numéro JACQUES NORMANDIN N6555130651-05 sans pour autant renoncer à être le représentant autorisé de cette personne physique dont l’obligation par la loi et par jugement de la Cour de l’État du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041 me force à accepter cette personne physique qui m’a été confiée sans contrat mais par la loi et par la Cour de l’État du Québec; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE moi l’être humain représentant de la personne physique immatriculée du permis de conduire numéro # JACQUES NORMANDIN N6555130651-05 je suis privé de mon statut de représentant de cette personne physique juridique précitée concluant d’être privé de tous les moyens de subsistance attribuée à la personne physique juridique confiée à l’être humain naturel sous mon mandat législatif et judiciaire de représentant autorisé de cette personne physique au sens de la Cour du Québec dossier numéro # 500-22-056175-014 par le juge monsieur Claude René Dumais ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS la déclaration de l’ex-sous-ministre au Ministère du Revenu de l’État unicamérale du Québec prononcée à une commission de l’Assemblée Nationale hors loi jusqu’en 1982 de l’État du Québec, rapporté par le journal Le Devoir du 6 avril 1996 qui est la suivante : « Tout est privilège concédé par l’État du Québec : votre maison, votre voiture, votre profession, bref votre vie (juridique) ; et ce que l’État donne, il peut le reprendre si vous n’êtes pas un contribuable docile. Le Québec est constitué en État depuis 1968 bien avant l’année 2000 par l’adoption du projet de loi 99 de l’État du Québec consacrant définitivement l’État du Québec par sa loi anticonstitutionnelle chapitre E-20.2 « Loi sur l’Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec, de l’État du Québec par le souverain du Québec Sa Majesté du Chef du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni dans l’État du Québec. Nous sommes des meubles enregistré au Registre des droits personnels et Réels Mobiliers conformément aux articles 374 et 384 du Code civil du Bas canada de 1866 et conformément aux articles 899, 905 et 906 du Code civil de l’État du Québec de 1991 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale propriété intellectuelle de nos gouvernements, ne peut mourir par sa naissance vivante dont l’opposé est la mort sans vie ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE les mandataires sur qui je décharge et les privilèges et les obligations sont cautionnés par le Personal Property Security Act numéro # 086090103 fondé sur l’Acte de Naissance du Directeur de l’État Civil sous l’inscription 1-1951-04-149844 et par le chèque certifié sans provision numéraire débité du compte bancaire du Ministère de la Justice de l’État du Québec ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la suprématie de Dieu et la primauté du droit est insignifiant pour ne pas s’adresser à un être humain naturel reconnu au moment de sa conception par l’embryon et le fœtus humain créé par Dieu de l’union de l’homme et de la femme temporel et spirituel créé par Dieu ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE tout est administratif au Canada et rien n’est constitutionnel au sens de la déclaration de Gilles Duceppe à la Commission sur la Réforme de l’Assurance Chômage du Fédéral. Bref il n’y a pas de loi dans l’État du Québec mais seulement des règles administratives contre les lois. Le Code criminel canadien stipule que seule la loi créée et expose à l’infraction et que ce code criminel canadien s’applique exclusivement aux provinces canadiennes pas à l’État du Québec et sa loi anticonstitutionnelle de l'an 2000 chapitre E-20.2 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’administration de la justice de l’État du Québec et les notaires utilisent par hypocrisie et lâcheté l’expression « PROVINCE » pour l’État du Québec contre leur loi de l’an 2000 chapitre E-20.2 que monsieur Steven Harper veut désavouer. Hypocritement et par lâcheté les administrateur de la justice et les notaires sous le serment de confidentialité et sous l’autorité de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec et au sens de l’article 1001 du Code de procédure civile de l’État du Québec ainsi que les juges et les avocats membres du Barreau de l’État du Québec, n’ont aucun droit, aucune juridiction dans l’État du Québec par la législature unicamérale anticonstitutionnelle constituant la fonction et l’activité judiciaire dans les poursuites judiciaires dans l’État du Québec sur des infractions reprochées ou commises dans ce même État du Québec. Ces poursuites judiciaires doivent être déférées aux tribunaux judiciaires à l’extérieurs de l’État du Québec à l’effet que par absence de jury, par l’absence de présomption d’innocence du prévenu, par leur pourvoir de veto de déclarer plaideur vexatoire ceux qui par les vérités qu’ils révèlent déconsidèrent l’administration de la justice de l’État du Québec et de sa constitution anticonstitutionnelle L.Q. 1982, c. A-23.1 permettant la mise sous tutelle de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec et de ses tribunaux judiciaires ainsi que du Barreau de l’État du Québec par la loi sur les privilèges des magistrats adoptée en 1897 et maintenu par la loi de l’État du Québec chapitre P-24 et par l’article 33 de la Charte canadienne des Droits et Libertés supprimant l’État de Droit et l’effet de droit dans l’État du Québec, sous l’anticonstitutionnalité de la constitution de l’Assemblée Nationale et de sa loi constitutionnelle anticonstitutionnelle de 1982 chapitre A-23.1 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’identité du numéro d’assurance sociale est la même identité de la propriété intellectuelle numéro # 149844; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’on possède la personnalité juridique comme représentant et non comme administrateur de la personne physique assurance sociale : JACQUES NORMANDIN # 231 249 525 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’identité de l’être humain s’écrit en nom propre avec une seule lettre majuscule sur son nom de Baptême dans mon extrait de baptême et s’écrit avec une seule lettre majuscule dans le patronyme familiale ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le compte de dépôt bancaire d’être humain numéro 004 4288 6310495 ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE les droits civils n’existent pas pour l’être humain ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE http://www.youtube.com/watch?v=ginbOtFObEM ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE pour éviter la menace des victimes directes et indirectes des contributions fiscales hors la loi au sens de la loi ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le terroriste politique et judiciaire de l’État du ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le numéro # 304 542 381 de l’Uniform Commercial Code constitue la personne physique NORMANDIN JACQUES sous l’inscription de naissance du Directeur de l’État Civil du Québec numéro # 1 1951 04 149844 de l’Acte de Naissance qui m’a été confiée est enregistré sous le numéro # IDENTIFICATION AU RDPRM : id # 1001436277 pour enregistrement ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE J’ai une caution sous l’inscription numéro # 1 1951 04 149844 de l’Acte de Naissance du Directeur de l’État Civil du Québec enregistré au Personal Property Security Act: id # 20030630 144700238725 constituant le PPSA # 086090103 et # 087004233 pour la somme en monnaie fictive de 90 milliards $ ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le PPSA # 086090103 et 087004233 sont enregistrés au compte client du Uniform Commercial Code de la personne physique sous l’identité numérique # UCC- 304 542 381 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE supprimer le PPSA # 086090103 supprime l’inscription de l’Acte de Naissance et du Certificat de naissance numéro # 1 1951 04 149844 du Directeur de l’État Civil de l’État du Québec sauf le maintien existentiel par le Directeur de l’État civil de l’État du Québec inscrit sous ce même numéro 1 1951 04 149844 constituant le mobilier de l’État du Québec par le Registre des Droits personnels et Réels Mobiliers ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE les autorités judiciaires ont renoncé à leur mémoire de frais de 31,000.00$ commandé par la juge Brigitte Gouin de la Cour de l’État du Québec pour les deux dossiers judiciaires fiscaux numéros # 500-22-088661-031et 500-22-091915-036 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE les mandataires judiciaires de l’État du Québec doivent me payer la somme de un million de dollars par mois à vie avec intérêts depuis le 9 janvier 2004 à raison de la désobéissance aux lois ou constitutionnelles ou anticonstitutionnelles et au jugement notes sténographiques et au remboursement par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec de la somme de 1900.00$ mille neuf cent dollars par les juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec au dossier numéro # 500-22-091915-036 subséquent au dossier numéro # 500-22-088661-031 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’être humain n’a juridiquement aucune conception naturelle puisqu’il est civilement et civiquement mort avec ou sans constitution dans son État ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la partie demanderesse sous l’autorité de l’article 1001 du Code de procédure civile de l’État du Québec est par la Cour municipale de Montréal en situation de conflit d’intérêt commis par la juge Sylvie Girard et par les avocats Olindo Marandola et Lucie Dauphinais ont falsifié le constat d’infraction du policier monsieur Éric Bergeron au dossier numéro # 748 257 112 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QU’IL n’y a pas d’ÉTAT DE DROIT et d’existence juridique dans l’État du Québec concluant du comportement délinquant de la grande majorité des juges et der tous les autres membres du Barreau de l’État du Québec coupables d’inobservance et de désobéissance aux lois anticonstitutionnelles, anticonstitutionnelle en violation par ces derniers des articles 5, 71, 90, 92(1), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ainsi que de leur désobéissance et de l’inobservance au jugement, aux notes sténographiques et au remboursement par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec au dossier numéro # A-0867 et par la désobéissance et l’inobservance de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE les membres juges et avocats (es) du Barreau de l’État du Québec ont déconsidéré l’administration de la justice en refusant de désavouer leur serment de confidentialité en refusant de désavouer l‘article 1001 du Code de procédure civile de l’État du Québec, en refusant de désavouer l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991, en refusant de désavouer la loi du Québec de l’an 2000 chapitre E-20.2. Par leur refus de désaveu, les juges et autres membres du Barreau de l’État du Québec ont déconsidéré l’administration de la justice et de la législature de l’État du Québec concluant de l’insignifiance d’appel de jugement rendu dans les tribunaux judiciaires de l’État du Québec aux dossiers judiciaires de l’État du Québec auxquels j’ai du me présenter ou intervenir comme procureur de la personne physique que je représente selon le dossier 500-22-056175-014 de la Cour de l’État du Québec dans lequel dossier le juge monsieur Claude-René Dumais m’a permis de représenter comme procureur la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525. Dans cette cause judiciaire fiscale les notes sténographiques affirment que le juge m’a remis ma carte d’exemption d’impôt d’être humain T2020-88-8044 reconnaissant à cet effet la conception naturelle de l’être humain au moment de la fécondation et reconnaissant l’exemption de toutes taxes et impôts fédéraux et provinciaux malgré le fait que le Québec est un ÉTAT anticonstitutionnel sans loi fiscale au sens de l’interprétation du mot « LOI » dans la loi du Québec chapitre I-3 Loi de l’Impôt sur le revenu et à raison du contenu des formulaires T1118 et RC251 de l’Agence du Revenu du Canada dans lesquelles le Québec est absolument absent ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la caution accomplissant l’acquittement de dette en recouvrement par l’Agence du Revenu de l’État du Québec, par Revenu Québec et par le Ministère des Finances et de l’Économie de l’État du Québec est fondée sur un bien certifié non-réclamé en circulation au montant de 48,742.00$ confié par la Caisse Centrale Desjardins et par la Fédération des Caisses Populaires Desjardins ainsi que par l’ombudsman du Mouvement Desjardins. Le solde au montant de 48742.00$ certifié et débité du Compte de dépôt bancaire du Ministère de la justice de l’État du Québec sous le numéro G107-25826842 98000-815 a aussi été débité au compte SOUCY/PAQUIN par la Caisse Centrale Desjardins au numéro de paiement # 578457, il reste inaltérable sous notre veto. Cette transaction n’a jamais fait objet de placement, elle est toujours sous protection de son titulaire humain Jacques, Joseph, Antoine, Pierre. L’Agence du Revenu de l’État du Québec ainsi que Revenu Québec et le Ministère des Finances et de l’Économie de l’État du Québec ont prélevé sur un bien hors de son contrôle et sans en posséder l’instrument négociable, sans papier bon et sans véritable lettre de change des frais divers et des honoraires ainsi que des taxes anticonstitutionnelles incluses, la somme de 1201.58$ sur ce bien non réclamé selon REVENU QUÉBEC et ses institutions adjacentes et un bien réclamé par la Caisse Centrale Desjardins à Revenu Québec et à ses institutions adjacentes membres de l’Association Canadienne des Paiements. En détail, Revenu Québec et als ont prélevé sans autorisation, la somme de 51.83$ en frais divers et ils ont prélevé aussi sans autorisation la somme de 1,149.75$ en honoraires taxes incluses payables au SOUVERAIN Sa Majesté du Chef de l’État du Québec dans le FONDS des générations et dans le FONDS consolidé de l’État du Québec. Le numéro de référence # 1532166 de Revenu Québec sur leur prélèvement de 1201.58$ du billet de change numéro # G107-25826842 98000-815 n’altère en rien la somme primitive au solde de ce billet de change certifié le 24 septembre 2008 au montant de 48,742.00$ dollars fictifs / scripturaux sans provision numéraire ou autre. Le solde ne sera jamais altéré dans ce billet de change et les prélèvements sans autorisation sur ce billet de change est illimité. N’importe qui peut maintenant sur un bien non-réclamé à l’exemple de ce bien non-réclamé, prélever n’importe quelle somme sans autorisation et sans formulaire ou instrument particulier de financement ou de prélèvement à raison de la fiction monétaire concernée au solde du billet de change dont le créancier ou le débiteur en a pris connaissance afin d’accomplir comme l’Agence du Revenu du Québec et ses administrateurs un prélèvement non-autorisé sans provision numéraire et sans cours légal sur ce bien considéré non réclamé malgré le droit de veto de son détenteur d’en disposer dans un placement à l’abris des escrocs fiscaux de l’administration de la justice au service de l’Agence du Revenu du Canada et de l’Agence du Revenu de l’État du Québec. Jamais un prélèvement non autorisé et accomplit n’altère le solde primitif original du Billet de change objet d’une activité financière dans la vie privée de l’étranger détenteur du billet de change sans placement et sans intérêt des membres de l’Association Canadienne des Paiements dans leur intention d’altérer la somme primitive originale fixe et immuable au solde du billet de change. Nous accordons autorisation à quiconque de payer dans son intérêt une dette sans commettre un crime puisque les actes vicieux de l’administration de la législature et de la justice de l’État du Québec sont constitués une VERTU, un mal nécessaire dans l’intérêt des créanciers et débiteurs privés ou publics accepté ou interdit par les institutions financières de posséder un compte de dépôt bancaire. Nous sommes donc en droit de poser sur un bien présumé non réclamé même si ce bien ne fait pas objet de bien non réclamé les mêmes gestes et le même comportement que les dirigeants administratifs de l’Agence du Revenu du Québec, de la Caisse Centrale Desjardins, du Mouvement Desjardins, de la Fédération coopérative et corporative des Caisses Populaires Desjardins, de L’Ombudsman du Mouvement Desjardins, du Ministère des Finances, du Revenu et de l’Économie de l’État du Québec ou quiconque, à qui est confié un bien quelconque réclamé et sans placement présumé objet non réclamé selon la Caisse Centrale Desjardins. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la rédaction prise sur le document primitif reproduite du billet promissoire est la suivante : BILLET PROMISSOIRE sur papier bon suivant : SUR CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIÈRE # 149844, L.Q. c. I-14.01 commerce des dérivés & L.R.C. chapitre 46 (1991) art. 81, 288, 724. & UCC: §9-102.65, UCC: §3-603 Billet promissoire en vraie monnaie art. 27.2 L.R.C. c. B-4 “Promissory note in real money” date d’émission 30/11/2011 date d’échéance 30/11/2012, # PNJAN: 301111 mandat # 257685-1 À ‘Notre-Dame-Des-Bois’, ce vingt et unième jour de novembre deux mille onze. Notre commerce de dérivés conclu : Je, les tirés/représentants/intermédiaires/cocontractants juridiques personnels RÉJEAN DUBOIS nas : 253 684 211 NEQ # 224 710 5796 et JEAN-FRANÇOIS DUBOIS nas : 293 929 824 par nos conciliateurs / constituants / solvens/tireurs Jacques-Antoine Normandin et témoin Réjean de la famille Dubois Coulombe de la fortune nominale garantie en dépôt au compte 815-50021-302896 P7 prêt 2, et 303226 prêt 2, paye de bonne foi la valeur refuge numéraire de 200.00$ CAN sur mandat d’une traite bancaire le 30/11/11 numéro 06952 001 0215025804822 90, sous caution du PPSA notarié # 086090103 à l’ordre de l’ACCEPTEUR/TIREUR la Coopérative/Corporation Mouvement Desjardins/Caisse Populaire Desjardins de la Région Mégantic Centre de service Notre-Dame-Des-Bois ayant sa place d’affaires au 25, rue Principale Ouest Notre-Dame-Des-Bois État du Québec J0B 2E0, pour décaissement de la provision en réserve nominale sur la valeur à être déterminée de cinquante cinq milles $CAN (55,000.00) acceptée aux contrats numéro # 4530 9302 6230 1004 pour # 815-50021-03, # 815-50021-302896-PR-6, # 815-50021-302896-PR-7 déposée au compte 302896 du transit 815-50021 sur le droit applicable de l’État du Québec et Canada du fiduciaire/administrateur / trustee / administrator for judiciaire les tribunaux de l’État du Québec et Canada, en occurrence Crédit Suisse ISIN : CH0037389738 et la lettre de change certifiée non-encaissée # G107-25826842-90027-815 du tiré/débiteur # 110050011550490101 en occurrence art. 17, 40.2.1, 41.3, 262.1.3 L.Q. c. V-1.1, 56, 911, 1420, 1436, 1457, 1458, 1480, 1580 C.c.Qc. & 1001 C.p.c.Qc., art. 131, 132, 136, 340, 341, 362 (1) (4) (5), 386, 397(1) de L.R.C. c. C-46 et 3 (1b) (3), 288, 353-1(g) 463 L.R.C. c. 46 (1991) & art. 1, 911 de L.R.Q. c.64 & art. 10, 27(2), 78(1a) L.R.C. c. B-4, Loi commerce des dérivés non-autorisés L.Q. c. I-14.01 Voir mention au verso. Tous droits invoqués et préservés. En foi de quoi j’autorise ce paiement : __________________________________ ___________________________________ Réjean de la famille Dubois/Coulombe Jacques-Antoine de la famille Normandin/Lagacé NON NÉGOCIABLE SANS PERMISSION ENDOS : Payez à l'ordre de Coopérative/Corporation Mouvement Desjardins / Caisse Populaire Desjardins de la Région Mégantic Centre de service Notre-Dame-Des-Bois, Cour du Québec # 200-22-028373-041 & art. 17,40.2.1, 41.3,262.1.3 L.Q. c. V-1.1, art. 56, 911, 1420, 1436, 1457, 1458, 1480, 1580 C.c.Qc. art. 131, 132, 136, 340, 34,1,362 (1) (4) (5), 386, 397(1) de L.R.C. c. C-46 et 3 (1b) (3), 288, 353-1(g) 463 L.R.C. c, 46 (1991) & art. 1, 911 de L.R.Q. c.64, & art. 10, 27(2), 78(1a) L.R.C. c. B-4, Loi commerce des dérivés non-autorisés L.Q. c. 1-14.01 mandat # 257685 CONFLIT D'INTÉRÊT DES JUGES ET DES TRIBUNAUX JUDICAIRES DE L'ÉTAT DU QUÉBEC EN OCCURRENCE CRÉDIT SUISSE ISIN : CH0037389738 COMMONCODE: 034450706 SYMBOLE TICKER: CCD8 EMPRUNT À TAUX VARIABLE 2008-2010 POUR DÉPÔT au compte # 302896 inst. transit 815 50021. en occurrence art. 1001 C.p.c.Qc. promesse de payer signifiée par huissier. Le tireur endossataire et le tiré endosseur : CONTRAIREMENT au dossier en référence numéro 1532166 de l’Agence du Revenu du Québec alias Revenu Québec alias Ministre du Revenu des Finances et de l’économie de l’État anticonstitutionnel du Québec alias Caisse Centrale Desjardins alias Ombudsman du Mouvement Desjardins alias Fédération des Caisses Populaires Coopérative Corporative Desjardins de l’État du Québec, les destinataires à qui a été adressé ce PROMISSORY NOTE ou Billet à Ordre a été refusé par les destinataires ce qui a permis aux destinataires par les juges, les avocats, les huissiers et la Sûreté de l’État du Québec de réaliser la saisie et la vente de tous les biens des personnes physiques directes et indirectes dont leur subsistance d’être humain était garantie par l’entreprise Construction Réjean Dubois et Fils senc., composée exclusivement de personnes physiques sans vie humaine confiées aux êtres humains naturel de vie humaine dont la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale : JACQUES NORMANDIN 231 249 525 était sociétaire par acte notarié sans avoir été affectée par cette saisie et vente des biens de l’État du Québec. Ce procès verbal a aussi pour effet par l’Agence du Revenu de l’État du Québec au dossier de référence numéro # 1532166, par l’Agence du Revenu du Canada aux dossiers judiciaires fiscaux GST-6337-05 de la Cour canadienne de l’Impôt et par la Cour supérieure de l’État du Québec au dossier numéro # 500-05-077010-054 sur leur renonciation à leur recouvrement suite au jugement rendu par la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 et considérant la renonciation au mémoire de frais de 31,000.00$ réclamée par la Cour de l’État du Québec au deux dossiers fiscaux fusionnés numéros # 500-22-088661-031 et 500-55-091915-036 par ce dernier ayant été déclaré plaideur vexatoire sont des exemples d’interdiction par quiconque d’interdiction de se faire payer une dette ou refuser la charge d’acquitter une dette adressée à la personne physique de l’être humain naturel son procureur représentant autorisé. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la Caisse Populaire Desjardins de Brome Missisquoi administre et gère à mon insu le compte de dépôt bancaire de la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525. Ce compte de dépôt bancaire numéro # 038132 a été débité suite à la prise en charge unilatérale de ce compte de dépôt bancaire par la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi. Cette pratique de prise en charge par veto des dirigeants de la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi s’exécute comme et à l’exemple de l’Agence du Revenu du Québec ayant débité à la demande de la Caisse Centrale Desjardins, le billet de change numéro # G107-25826842 sans autorisation, sans statut de bien non réclamé de ce billet de change dont la somme de 1201.58$ a été débité sans la forme constituée par la loi sur les lettres de change L.R.C. chapitre B-4 et sans le papier convenable à l’émission de la lettre de change permettant de prélever la somme de 1201.58$ sans altérer le solde primitif original du billet de change totalisant la somme de immuable et fixe de 48,742.00$ scripturaux. Ce membre de l’Association Canadienne des Paiements comme tous ses semblables s’est enrichi du solde inaltéré de 48,742.00$ du billet de change de la Caisse Centrale Desjardins certifié au compte de dépôt bancaire du Ministère de la Justice de l’État du Québec numéro # G107-25826842 dans l’intérêt de l’Agence du Revenu du Canada et de l’Agence du revenu de l’État du Québec tous deux coupables du meurtre de monsieur Yves Beauchamp comme expliqué en témoignage en Cour supérieure de l’État du Québec au dossier numéro 450-17-004338-118 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE une somme de 900,000.00$ de dollars a été débité du compte de dépôt bancaire d’une personne physique /morale au compte 082151 815 90052 sur une faute administrative de cette institution corrompu du Mouvement Desjardins de la Caisse Centrale et de la Fédération des Caisses Populaire Corporative et Coopérative de ce MOUVEMENT et de son contentieux juridiques composés des juges et avocats avocates membres du Barreau de Droit Privé sous son EMPIRE antimonarchique et anticonstitutionnel extorqueurs fiscaux sur des règles administratives dont leur synonyme collégial est lois constitutionnelles par l’Assemblée Nationale Unicamérale et sa constitution anticonstitutionnelle L.Q. 1982 chapitre A-23.1 sur laquelle les députés et ministres prêtent serment de respecter. Dans cette planification financière de l’ordre du désordre afin de diviser pour régner, le MOUVEMENT DESJARDINS membre de l’Association Canadienne des paiements par ses institutions a volé 900,000.00$ à l’entreprise gouvernementale au compte de dépôt numéro 082151 815 90052. Pour cette raison, aucun avocat ne voudra remettre une copie recto verso des actes de prêt bancaire à l’acquéreur d’un bien puisque qu’aucune institution financière ne peut prouver le décaissement numéraire d’un prêt bancaire ou d’une Caisse Populaire Desjardins ou de la Fédération des Caisses Populaires Desjardins ou de la Caisse Centrale Desjardins puisque la réserve numéraire de liquidité en monnaie fiat sans intérêt est 2047.037$ per capita au Canada pour une population de 35,142,000 habitants. Cette réserve de liquidité totalise la somme numéraire réelle, la somme nominale fictive sans instrument monétaire négociable selon le jugement de la Cour suprême du Canada Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 Date: 1977-06-14. Bref tous les actes notariés et les actes administratifs commerciaux et financiers dans l’État du Pays du Québec sont criminels. C’est ça votre Québec à deux référendums avec sa fusion Fédérale par le Bloc Québécois, par les ministres et députés, par les sénateurs et par les neufs juges de la Cour suprême du Canada tous provenant de l’État du Québec et tous contre le désaveu des lois anticonstitutionnelles et antimonarchiques de l’État du Québec. Remarquez que la majorité des représentants avocats, avocates et juges du Québec au Parlement et à la Cour suprême du Canada sont tous enregistrés dans l’annuaire judiciaire du Barreau de l’État du Québec. Oui ces mêmes avocats comme maître Danny Galarneau et comme le juge MARTIN BUREAU volent les personnes physiques de l’État du Québec et supprime par le fait même les moyens de subsistance de leurs représentants humains naturels non-juridiques et non-patronymiques. CE TESTAMENT VOUS FOURNI TOUS LES MOTIFS ET MOYENS DE DÉCHARGER VOS DETTES VOS IMPÔTS ANTICONSTITUTIONNELLES ET VOS AMENDES AUSSI ANTICONSTITUTIONNELS AUX RESPONSABLES SUIVANTS : le Directeur de l’État civil de l’ÉTAT du Québec, au Directeur du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers de l’État du Québec, au Personal Property Security Act numéro # 086090103, au Ministre de la Justice de l’État du Québec inscription numéro # 1 1951 04 149844 et au Ministère de la Santé de et de la propriété intellectuelle de l’État du Québec et sa personne physique sous l’inscription numéro # 149844 et à la Banque du Canada et au Receveur Général du Canada. Jamais cette institution financière en déshonneur contre leur fondateur monsieur feu Alphonse de la famille DESJARDINS n’osera corriger cette pollution et cette corruption administrative structurelle du MOUVEMENT DESJARDINS et de ses institutions et sociétés adjacentes. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le nom juridique assurance sociale # FRANÇOISE NORMANDIN 257 399 659 est la personne physique juridique intemporelle et patronymique de l’enregistrement de naissance vivante numéro # 151430 (3) dont l’origine raciale ancestrale est Française, confiée à l’être humain naturel temporel et spirituel Marie, Thérèse, Françoise identifié dans son extrait de baptême non juridique hors de toute loi. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi a formulé comme suit, les MODALITÉS DE GESTION DU FOLIO au compte de dépôt bancaire numéro # 0011274 actif depuis le 17 avril 1975 devise scripturale fictive canadienne en DTS ou EFT, opérations consignées au relevé mensuel, montant du transit autorisé 2000.00$ gel au guichet automatique : AUCUN, ayant constitué des PROCUREURS non-avocat ci-après nommés: SUZANNE LAROCQUE et CLAIRE NORMANDIN RAYMOND sans formation juridique alors que nul ne peut être procureur selon le jugement du juge Louis A Legault par le Barreau de l’État du Québec et maître Gaston Gauthier partie poursuivante / demanderesse à la Cour de l’État du Québec dossier numéro : 500-61-240017-088 dans lequel dossier le Barreau de l’État du Québec m’a volé et extorqué 1880.00$ par illégalité, anticonstitutionnalité et crime de lèse Majesté sous leur impunité et sous leur immunité par leur veto souverain corrompu en matière fiscale, constitutionnelle et en matière d’humanité créé par Dieu contre leur humanité juridique intemporelle que tous les membres du barreau de l’État du Québec ont adhéré par et dans leur invention scientologique juridique ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le mal nécessaire administratif des membres de l’Association Canadienne des Paiements dont la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi et la Caisse Centrale Desjardins est une coutume doctrinale du vice administratif criminel converti juridiquement en vertu par l’homme sans conséquence pénale aux actes criminels commis de bonne foi. Par exemple : la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi a gelé sans autorisation au compte de dépôt bancaire de la Caisse Populaire Desjardins Brome Missisquoi numéro 0011274, la somme de 29331.74$ dans le compte de dépôt bancaire de la personne physique patronymique numéro d’assurance sociale # FRANÇOISE NORMANDIN 257 399 659 confiée à ma mère Marie, Thérèse, Françoise afin de protéger les intérêts fiscaux de l’Agence du Revenu du Canada et de l’Agence du Revenu de l’État du Québec et de leurs administrateurs par prélèvement garantie de la perception fiscale arbitraire en recouvrement qui fait l’objet des démarches en recouvrement par l’Agence du Revenu du Canada sur la personne physique patronymique intemporelle confiée à chaque être humain naturel temporel concerné dans cette affaire fiscale. Cette exécution de charge peut sans peine prévisible sur un même acte commis permettre à quiconque de payer quiconque pour n’importe quelle réclamation ou pour servir n’importe quel intérêt ou privé ou public à raison d’absence de loi fiscale dans l’État du Québec au sens de la définition de l’expression ou du mot « LOI » contenue dans la fictive loi anticonstitutionnelle de l’État du Québec 1985 chapitre I-3 et dans son authentification stipulant que loi comprend une loi autre que le parlement du Québec confirmé dans les formulaires T1118 et RC251 de la DEMANDE FORMELLE DE PAIEMENT émise par l’Agence du Revenu du Canada par au sens. Loi en application dans l’État du Québec est exclusivement et absolument administrative dans la fiction de l’expression loi, de même les actes notariés et judiciaires de l’État du Québec identifiant le Québec sous son statut de PROVINCE en désobéissant à la loi du Québec de l’année 2000 chapitre E-20.2 ne permet plus d’accorder notre confiance aux gouvernants et administrateurs des institutions publiques législatives et judiciaires ainsi que juridiques et administrative de l’État du Québec puisque le statut administratif de l’État du Québec l’emporte sur le statut constitutionnel de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec selon la déclaration de Gilles Duceppe dans son rapport à la Commission de la Réforme de l’assurance Chômage en 2013 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QU’EN absence de loi fiscale telle que démontré dans les textes précités de ce procès verbal, nul ne peut confier un paiement fiscal quelconque en billets de banque numéraires à raison de la faible réserve de liquidité numéraire per capita et à raison de l’extorsion fiscale commis par les juges et les avocats sur les perceptions et recouvrements fiscaux hors la loi par constitution et charte anticonstitutionnelle et antimonarchique du SOUVERAIN Sa Majesté du Chef de l’État du Québec le Premier ministre de l’État du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni dans l’État du Québec ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE tout ce qui est attribué à la personne physique sans conception embryonnaire humain, sans fœtus humain et qui est interdit à l’être humain son représentant né au moment de sa conception doit par ce procès verbal être attribué par contrat à l’être humain qui en fait la demande. Je formule donc cette demande dans mon intérêt d’être humain naturel sans adhésion à qui que ce soit et à quoi que ce soit ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE madame Claire DUTIL et son superviseur monsieur Robert Gibson de l’Agence du Revenu du Canada ont confirmé la raison sociale ROSAIRE BLOUIN aussi connue sous la raison sociale de l’entreprise Rosario Blouin et Alphonse Rosaire Blouin comme JACQUES NORMANDIN 231# 249 525 aussi connu sous la raison sociale Jacques-Antoine Normandin, Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin. Puisque l’Agence du Revenu du Canada et son administration de la justice cachée derrière l’article de loi fictive 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991 refuse d’adresser ses acte de perception et de recouvrement à nul autre que JACQUES NORMANDIN 231 249 525 et ou ROSAIRE BLOUIN 217 173 236. L’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec ont pourtant communiqué par courrier postal sur des sujets étrangers à toutes réclamation en m’identifiant sous le nom de Jacques, Joseph, Pierre, Antoine et sur le nom de famille ou surnom NORMANDIN et en m’identifiant sous le nom de Jacques, Antoine et sur le nom de famille ou surnom NORMANDIN en autant que la fiscalité n'est pas sujet de leurs communications par courriers postaux. Cette façon d’agir des administrateurs fiscaux est perceptible d’un crime accomplit en extorsion fiscale par escroquerie. Une demande formelle de paiement a été adressée à la personne physique FRANÇOISE NORMANDIN dont ce patronyme est celui de mon père, puisque ma mère n’a pas marié son frère, ce qui confirme l’absence de vie humaine de la personne physique patronymique NORMANDIN cette dernière propriété des gouvernements comme mobilier ou animé ou inanimé au sens des articles 374 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 et par les articles 899, 905 et 906 du Code civil de l’État du Québec de 1991. Cette demande de paiement par René Biron 1207 de l’Agence du Revenu du Canada adressée à FRANÇOISE NORMANDIN pour le paiement de la dette fiscale de JACQUES NORMANDIN totalisant la somme de 29,331.74$ est utilisé comme instrument de menace puisque cette demande formelle de paiement n’identifie pas le numéro d’assurance sociale de FRANÇOISE NORMANDIN. Madame Manon Dubé et madame Lucie Provencher de l’Agence du Revenu du Canada m’ont menacé d’emprisonnement en ma qualité de représentant autorisé du contribuable fiscal JACQUES NORMANDIN 231 249 525, par maître Richard Montroy sous-commissaire adjoint de l’Agence du Revenu du Canada si je refuse de remplir et signer pour constituer un effet juridique fictif au contenu d’une déclaration de revenu forcée alors que les cotisations arbitraires des Agences de Revenu du canada et de l’État du Québec permettent de supprimer l’activité au compte de dépôt bancaire de la personne physique propriété des gouvernements ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le compte bancaire à la Banque du Canada pour le Receveur Général du Canada est le numéro # FRANÇOISENORMANDIN0105. Je demande par ce procès verbal que le Receveur Général du Canada au fin du recensement me fournisse le numéro de compte bancaire JACQUESNORMANDIN0000 à l’effet des quatre chiffres identifié à l’endos du chèque émis par le Receveur général du Canada pour remboursement de la TPS. Veillez m’expédier le numéro de quatre chiffres constituant la caution au compte de la Banque du Canada sur la sûreté d’assurance sociale : JACQUES NORMANDIN 231 249 525, sur réception de ce procès verbal. Le recensement permet de quantifier le nombre de NORMANDIN au Canada ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS DE cette correspondance remis en main propre au bureau du secrétariat de BUCKINGHAM PALACE ainsi que la réponse de Notre Souveraine Britannique victime du Putsch administration du rapatriement en 1982 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. La réponse de Sa Majesté du Chef du Royaume uni en Canada démontre qu’elle ignore totalement la supercherie politique et judiciaire du crime de lèse Majesté dont Elle a été victime en 1982. La réponse de Notre Souveraine Britannique est la suivante : BUCKINGHAM PALACE, 16Th Avril, 2012 Dear mr van-der-tol The Queen has asked me to thank you for your letter of 17th December, and I apologise for the delay in replying which is due to the high volume of mail received in recent weeks. While Her Majesty has taken careful note of the views you express, I should explain that this is not a matter in which The Queen would intervene. As a constitutional Sovereign, Her Majesty acts through her personal representative, the Governor-General, on the advice other Canadien Ministers and therefore, it is to them that your appeal should be directed. I am sorry to send you a disappointing reply. Yours sincerely Miss Jennie Vine Deputy to the Senior correspondence office. & TRADUCTION EN FRANÇAIS 16 Avril, 2012 Cher M. van-der-tol La reine m'a demandée de vous remercier de votre lettre du 17e jour de Décembre, et je vous fais mes excuses pour le retard à consulter votre lettre dû au volume élevé de courrier reçu ces derniers temps. Sa Majesté a pris soin d’analyser le contenu de votre lettre et vous pris de l’excusez pour son incapacité d’intervenir au sujet de votre demande. Je dois vous informer que ce n'est pas un sujet proposé dans lequel la reine peut intervenir. En tant que souveraine constitutionnelle, Sa Majesté agit au Canada par son représentant personnel, le Gouverneur-Général du Canada, sur les conseils du Ministre responsable à ce sujet, donc, c'est au représentant que vous devez diriger votre demande et c’est à lui que revient la charge de répondre à votre demande. Je suis désolé de formuler cette réponse à toute fin décevante. Bien à vous Mlle Jennie Vine Député au bureau senior de correspondance de Sa Majesté. Cette demande avait pour objet de nous fournir les amendements constitutionnels de 1893 garantissant la protection des intérêts de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en canada et garantissant la protection des intérêts des dignes et loyaux sujets de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Cette demande devait aussi nous fournir les amendements constitutionnels aux articles 5, 9, 71, 90, 91(3), 92(1) et (2), de l’article 93 (3) supprimant l’article 2212 du Code civil du Bas Canada de 1866, et abrogeant les pouvoirs et l’autorité du Gouverneur général du Canada, du Gouverneur général en conseil ainsi que le Comité judiciaire du Conseil privé de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada, concernant la nomination des juges en vertu de l’article 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Par le contenu de ce procès verbal en ma qualité de gardien des intérêts de Notre Souveraine Britannique et des intérêts de Ses dignes et loyaux sujets dans son royaume et dans tous les pays et territoires du Commonwealth Britannique, par la Grâce de Dieu, je déclare anticonstitutionnel pour le Canada à raison des amendements de 1893 à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et par refus de désavouer l’Arrêté en Conseil de la Législature bicamérale de l’État du Québec de 1897 chapitre LIII planifiant contre le Pouvoir exécutif du Canada de Nos Souveraines et de Nos Souverains Britanniques la dévolution de la Monarchie constitutionnelle canadienne et des représentants Gouverneurs généraux et Lieutenant gouverneurs à la Conférence Impériale de 1926 et par l’adoption du Statut de Westminster de 1931 contre la Colonial Laws Validity Act de 1865 affectant et déconsidérant dans leur nature administrative contre l’autorité et les pouvoirs de la Reine du Royaume-Uni en Canada, le contenu complet de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 par ses exécuteurs antimonarchiques et conduisant au résultat du Putsch par crime de lèse Majesté des membres du Barreau de l’État du Québec au Parlement du canada et à la législature unicamérale anticonstitutionnelle du Québec de 1968. La Législature Unicamérale de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec de 1968 a été constituée anticonstitutionnellement en 1982 par la loi du Parlement unicamérale de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec chapitre A-23.1 constituant la planification de l’ORDRE DANS LE DÉSORDRE Ordo ab Chaos. Les représentants de Notre Souveraine Britannique agissent comme simples observateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Je refuse toute allégeance à un objet ou à quiconque sauf à Notre Souveraine Britannique à qui j’honore mon serment de fidélité et de protection à l’effet qu’Elle n’a jamais renoncé à Son serment de fidélité envers Ses dignes et loyaux sujets. Ce qui est écrit est imprescriptible puisque les infractions non corrigées ne s’effacent pas par simple passage du temps À BON ENTENDEUR SALUT ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS du contenu du Certificat numéro 086090103 de déclaration constituante de droit privé universel de droit d’auteur en matière d’identité humaine sous l’autorité du UCCI-308 signé sous seing privé par le notaire maître Pierre Beaudry numéro BO-225 sous son sceau de notaire et signé par moi-même le représentant autorisé non juridique de la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525. Ce document confirme et démontre toutes les infractions judiciaires des juges et des avocats (es) membres du Barreau de l’État du Québec sur tous les dossiers judiciaires formulés et sur tous les courriers postaux recommandés ainsi que les télégrammes restés sans réponse par les destinataires composés des autorité politiques et judiciaires souveraines antimonarchiques au service de Sa Majesté du Chef du Canada et au service du Chef de l’État du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada par l’activité politique et judiciaire antimonarchique et anticonstitutionnelle du Parlement du Canada et du Parlement de l’État du Québec ; nb : le notaire Pierre Beaudry dispose du document et des notes sténographiques objet de ce document reconnaissant l’existence du PPSA # 086090103. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec au dossier # 200-22-028373-041 de la Cour de l’État du Québec, m’est redevable de la somme de 100,000.00$ dollars par année depuis le 27 mai 2004 à raison des jugements et procédures en recouvrement exécutés contre la personne physique patronymique que je représente comme procureur en ma qualité d’exécuteur humain des biens de la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525. Les dossiers pendant de la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec sont le dossier # A-0867, le dossier de maître Gisèle Gauthier numéro # 04-20-136345, et le dossier numéro # 460765 de la Compagnie d’Assurance Union Canadienne CO-OPERATOR piloté par maître Jean-Benoît FORGUES. Ces dossiers non-réglés me privent de mes besoins humains de subsistance depuis le 27 mai 2004 à raison que je suis privé de tous les droits et privilèges des lois constitutionnelles ou inconstitutionnelles ou anticonstitutionnelles attribuées à la personne physique patronymique sans vie humaine, confiée à moi l’être humain non-juridique représentant autorisé de cette personne physique au sens de l’article 1 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et au sens du jugement, des notes sténographiques et du remboursement réalisés au dossier de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE en ma qualité de représentant autorisé de la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525, j’ai expédié à monsieur Kevin Leblanc préposé à la répudiation de la Citoyenneté canadienne ce qui suit : AFFIDAVIT DE SIGNIFICATION je soussigné Harvey Lord, huissier exploitant et personne majeure de la ville de Sidney, province de Nouvelle-Écosse Déclare sous serment et dis que le 28e jour de juillet 2003 à 11 :10 heures, j’ai signifié l’original d’un affidavit # 13 juin 1951 de JACQUES NORMANDIN, assermenté le 23 juillet 2003, formulaire CIT-0302 – AFFIDAVITS CIRCONSTANCIÉS, CERTIFICAT DE NAISSANCE, PHOTO, DÉNONCIATION DES PIÈCES, PROCÈS VERBAUX DES SIGNIFICATIONS PAR HUISSIERS, REQUÊTE EN JUSTICE, LOI INCONSTITUTIONNELLE SUR LES PRIVILÈGES DES MAGISTRATS AU QUÉBEC CHAPITRE P-24, PPSA # CTSAJJPAN 063003 au Destinataire ci-après nommé, KEVIN LEBLANC, PARLANT LAISSANT LES DITES PIÈCES COMME SUIT : à Jean Donovan, une personne raisonnable autorisée à recevoir les présentes pour KEVIN LEBLANC situé au 47 Dorchester St. Sydney, province de Nouvelle-Écosse et j’ai noté sous ma signature le jour et l’heure de la signification au verso de l’acte ainsi signifié. OBJET: RÉPUDIATION DU STATUT DE CITOYENNETÉ INCONSTITUTIONNELLE CANADIENNE DE Jacques Normandin SUR FORMULAIRE CIT-0302, inclus affidavits circonstanciés, certificat de naissance, photo, Dénonciation des pièces, PROCÈS VERBAUX DE SIGNIFICATIONS PAR HUISSIERS, REQUÊTE EN JUSTICE, LOI INCONSTITUTIONNELLE SUR LES PRIVILÈGES DES MAGISTRATS AU QUÉBEC CHAPITRE P-24, PPSA # CTSAJJPAN063003. Ce département des institutions politiques fédérales concernées a refusé de répudié le statut juridique de citoyenneté canadienne sans race et sans peuple de JACQUES NORMANDIN 231 249 525. ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’identité juridique est insignifiante et sans importance à raison de du document qui m’a été adressé sous le surnom ou nom de famille de ma mère « LAGACÉ » par madame Martine Giguère de l’Agence du Revenu du Canada. La lettre qui m’a été expédiée se lit comme suit : Monsieur Jacques-Antoine Lagacé, 6181 rue Mayenne, Anjou (Québec) H1M 1T4. Objet: Monsieur, Nous aurions besoin de confirmer avec vous si la personne ci-haut mentionnée habite bien au 6181 rue Mayenne, Anjou, H1M 1T4 ou si l'adresse est erronée, veuillez nous donner son adresse actuelle ou tout autre renseignement qui nous permettrait de repérer cette personne. Nous avons besoin de ces renseignements pour appliquer la "Loi .de l'impôt sur le revenu". Le paragraphe 231.2(1) de la Loi nous autorise à les demander. .Les renseignements et leur source demeureront confidentiels. Vous pouvez communiquer avez moi en composant le 649-4996 poste 4518 ou, si c'est une communication interurbaine, composez sans frais le 1-800-463-5336 poste 4518. Si vous voulez nous retourner la présente par télécopieur, notre numéro est le 418-648-5048. Cette exécution de mandat prouve toute l’insignifiance de l’identité et de la personne physique et de l’être humain représentant de cette personne physique, « personne provient du mot latin PERSONA » UN MASQUE. Jacques, Antoine Lagacé est aussi par ma mère, mon nom de baptême et le nom de famille et surnom que j’utilise hors de toute existence juridique. L'adresse actuelle de la susmentionnée. ATTENDU ET NOUS CONVENONS du contenu de la lettre qui m’a été expédié par la Chambre des notaires de l’État du Québec : » Chambre des notaires du Québec, Monsieur Jacques-Antoine Lagacé Normandin, 114, boul. des Vétérans Cowansville (Québec) J2K 389 N/Réf.: SYP-11-39361. Le 23 mars 2012. Objet: Enquête concernant Me Jean Lambert, notaire Monsieur, La lettre que je vous adressais le 21 décembre 2011 est demeurée sans réponse. Je présume que vous ne souhaitez pas préciser l'objet de votre demande. Par conséquent, je vous informe que je procède à la fermeture du présent dossier. Je vous présente, Monsieur, mes salutations distinguées. DG/jd Le syndic Diane Gareau notaire Téléphone : (514) 879-1793 poste 5913, 1 800 263-1793 poste 5913 Télécopieur: (514) 879-1589 malgré le fait qu’il n’y a pas d’erreur sur mon identité d’être humain baptisé jacques, Joseph Antoine, Pierre et sur l’identité de la personne physique quelconque immatriculée du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525 les institutions et privées et publiques m’attribuent les patronymes NORMANDIN DELÂGE LAGACÉ SOLY. Parmi ces surnoms ou noms de famille, un seul de ces surnom est juridique à mon sujet puisque les autres surnoms de mon origine raciale ancestrale ne sont pas immatriculées du numéro d’assurance sociale # JACQUES NORMANDIN 231 249 525. Dans tout contrat l’identité doit être pure et sans contrainte aucune afin de constituer dignement, loyalement et honnêtement un acte d’engagement à des obligations comme à des privilèges comme à des responsabilités ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la carte d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN 231 249 525 perdue depuis de nombreuses années a été remplacée à partir du formulaire NAS-2120- (21-12). Les renseignements que j’ai rédigés et fournis au contenu de ce formulaire sont des renseignements sur mon identité et sur l’identité d’être humain non-juridique de mes parents en signant comme responsable de mes déclarations non-juridiques fondées sur le jugement les notes sténographiques et le remboursement par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec « SAAQ » de la somme de 1#900.00$ que j’avais confié à la SAAQ sur anticipation de jugement de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041. Cette cause judiciaire a été précisée dans ce formulaire et rien du contenu de ce formulaire ne pouvait présumer l’acceptation par les institutions gouvernementales fédérales du remplacement de la carte d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN 231 249 525 qui m’a été confiée sans contrat en ma qualité de représentant autorisé de cette personne physique juridique patronymique numérique. La Cour de l’État du Québec au dossier judiciaire numéro # 500-61-240017-088 présidé par le juge Louis a Legault pour la partie demanderesse Le Barreau de l’État du Québec représenté par maître GASTON GAUTHIER a déconsidéré et corrompu l’administration de la justice et le Barreau de l’État du Québec en qualifiant de province l’État du Québec dans cette instance judiciaire, en désobéissant à la loi de l’année 2000 du Québec chapitre E-20.2, dans la formulation de leur procédure en poursuite judiciaire contre la personne physique qu’ils ont constitué dans l’intérêt de l’administration de la justice contre l’intérêt des êtres humains naturels baptisés par corruption de mon identité, en se moquant du contenu de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante numéro 149844, en se moquant du contenu de mon extrait de baptême, de confirmation, de mariage, en refusant de reconnaître le mobilier ou animé ou inanimé que nous sommes sous l’autorité des articles 374 et 384 du Code civil du bas canada de 1866 et sous l’autorité des articles 899, 905 et 906 du Code civil de l’État du Québec de 1991. Le juge Louis a Legault dans son état narcissique supportant le Barreau de l’État du Québec au sens de l’article 1001 du Code de procédure civile de l’État du Québec, a pratiqué le conflit d’intérêt dans ses fonctions de juge pour me voler 1880.00$ scripturaux en dénaturant les expressions représentant et représenté déclarant que ces deux expressions sont synonymes l’un de l’autre en violation de l’article 1 du Code civil de l’État du Québec. Il s’est même permis de dénaturer le jugement du juge François Godbout dont les notes sténographiques et le remboursement de la somme de 1900.00$ que j’avais versé à la SAAQ sur anticipation de jugement m’a été remboursé. Ce n’est pas seulement le corrompu et délinquant Barreau de l’État du Québec qui est déconsidéré par cette cour au dossier # 500-61-240017-088 mais toute l’administration de la justice du PAYS corrompu de l’État du Québec protégé dans sa corruption politiques et judiciaires par l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et par le serment d’office et de confidentialité des juges tel que révélée par la juge Hélène Fabi au notes sténographiques de l’audition de la Cour au dossier judiciaire numéro : 450-01-073012-119 les interdisant de révéler les vérités que je révèle comme plaideur vexatoire et qui déconsidère l’administration corrompue de la justice dans l’État du Québec. Je possède toujours la traite bancaire de 480.00$ scripturaux libellé à l’attention de maître Gaston Gauthier et du Ministre des Finances de l’État du Québec. Cette traite bancaire daté du 31 mars 2011 numéro # 351285548 a été refusé par le Barreau de l’État du Québec contrairement aux trois autres traites bancaires numéros # 351285546, 351285547, 351285549 de 480.00$ qui ont été honorés par les destinataires à ces traites bancaires. J’ai dû payer en décembre 2012 en billets de banque numéraires sous peine d’emprisonnement, la somme refusée de la traite bancaire qui n’a jamais été honorée par le Barreau de l’État du Québec. J’ai été forcé de plaider malgré ma condamnation de plaideur vexatoire en 2004. Le juge Louis A Legault a dans son jugement désobéi à l’article 1 du Code civil de l’État du Québec, il a refusé de répondre à l’avis d’intention selon l’article 34 du Code de procédure pénale et selon l’article 95 du Code de procédure civile sur des sujets de nature constitutionnelle. Le juge m’a même interdit par sa maladie narcissique de discuter chez moi avec qui que ce soit de sujet touchant le juridique la constitution, L’État de droit, la monarchie canadienne etc. Il a fait la démonstration qu’il servait les intérêts du Barreau de l’État du Québec contre l’existence et contre les intérêts de l’humanité ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE ma compagne feue Marie, Jeannine, Bertha de la famille patronymique MAZEROLLE être humain temporelle et spirituelle, identifiée dans la DÉCLARATION DE NAISSANCE DEC-100 numéro # 651819 confirme par ma signature son décès alors que dans la DÉCLARATION DE DÉCÈS DEC-100 numéro # 651818 la personne physique intemporelle immatriculation d’assurance sociale numéro # JEANNINE MAZEROLLE 248 960 486 n’est pas décédée puisqu’elle n’a pas de conception naturelle, elle n’a ni race ni peuple et sans vie humaine. Je n’ai pas signé cette déclaration de décès à raison du dossier de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec a expédié à l’être humain sans immatriculation d’assurance sociale ma mère Françoise Lagacé, 114, boul. des Vétérans. Cowansville (Québec) J2K 3B9, une correspondance par courrier postal au numéro de référence NlRéf: 1270541-4, OBJET: Accident du 5 février 2006 pour payer une indemnisation de 7,473.64$. La lettre se lit comme suit : Madame, Suite à votre demande et dans le but de conclure le paiement des indemnités pour préjudice non pécuniaire, vous trouverez sous pli un chèque de 7 473,64 $ au nom de madame Françoise Normandin. Je vous prie d'agréer, madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Sylvie Boutin Agente d'indemnisation Tél: (418) 646-9877. Sans frais au Québec 1 800 462-6890. L’immatriculation d’assurance sociale de ma mère est attribuée à la personne physique patronymique Françoise et son matronyme NORMANDIN 257 399 659 Ce matronyme de ma mère est le patronyme de mon père. Le matronyme de ma mère est Lagacé le surnom de son père et Soly le surnom de sa mère. Ma mère n’a pas marié son frère. Ce patronyme NORMANDIN attribué à la personne physique juridique de facto et fictif de l’État du Québec, est cette personne physique patronymique intemporelle sans vie humaine confiée à ma mère Marie, Thérèse, Françoise du nom de famille sans genre et sans nombre Lagacé Soly. Le Barreau de l’État du Québec est donc par la cause judiciaire numéro # 500-61-240017-088 une institution corrompue par la confidentialité et déconsidérée dans sa doctrine fondée sur la scientologie juridique fictive anticonstitutionnelle et antimonarchique de cette institution de droit fictif et corrompu ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QU’un engagement contracté devant un agent de la paix selon l’article 324 du Code de procédure pénale formulé dans le formulaire numéro CM-629 a reconnu dans la cause judiciaire numéro # 281-81PO97482-57112 répondant à la cause # 748 257 112 de la Cour municipale de Montréal coupable par la juge Sylvie Girard et par les deux avocats Olindo Marandola et Lucie Dauphinais, de la falsification du constat d’infraction numéro 748 257 112 émis par le policier monsieur Éric Bergeron. Cette cause fondée sur la corruption judicaire de l’administration de la justice municipale a fait reconnaître par les policiers municipaux de la ville de Granby que Jacques, Antoine Normandin être humain né le jour de son baptême le 17 juin 1951, n’a pas de permis de conduire et n’a pas d’immatriculation d’assurance sociale contrairement aux prétentions contraires du juge Sylvie Girard et des avocats Olindo Marandola et Lucie Dauphinais au même dossier judiciaire municipal # 748 257 112. La Gendarmerie Royale du Canada a refusé de prendre ce dossier souillé par la falsification de la lettre de change numéro # 748 257 112. Ce dossier est et reste corrompu à jamais aussi par l’extorsion judiciaire d’une amende imposée sans réelle et formelle identité du prévenu victime de corruption et de identité et d’altération du constat d’infraction numéro # 748 257 112 émis par le policier de la ville de Montréal, monsieur Éric Bergeron ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le 13 décembre 2005, une demande formelle de paiement de l’expéditeur l’Agence du Revenu du Canada représenté par monsieur Ronald Ross a été expédiée au destinataire numéro d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN 231 249 525 pour recouvrement d’une somme arbitraire totalisant 381,715.74$ en TPS/TVQ. Je me suis présenté en ma qualité de représentant autorisé de la personne physique patronymique JACQUES NORMANDIN 231 249 525 avec le jugement et la conclusion du jugement rendu en ma faveur par la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041. Ce jugement et tout le dossier a été complètement ignoré et rejeté par le contentieux juridique de l’Agence du Revenu du Canada aux dossiers fiscaux GST-6337-05 de la Cour canadienne de l’Impôt et il a été rejeté par la Cour supérieure de l’État du Québec au dossier numéro # 500-05-077010-054. Je prétends que l’absence de constitution, de monarchie britannique et de pouvoir exécutif au Canada et dans l’État du Québec est depuis 1893 responsable de cette délinquance politique et judiciaire au service des marchés boursiers et des grandes entreprises contre les droits de subsistance de l’humanité. Conclusion de ces jugements : je n’ai pas représenté une démarche quelconque sur la faillite de la personne physique JACQUES NORMANDIN 231 249 525, malgré mes cautions en garanties reconnues par le juge François Godbout au dossier numéro # 200-22-028373-041, aucun n’a réclamer l’exécution de ces cautions mise à ma disposition pour acquitter la somme en recouvrement de 381,715.74$ en TPS/TVQ par l’Agence du Revenu du Canada. Je n’ai jamais comparu ni à la Cour canadienne de l’Impôt ni à la Cour supérieure de l’État du Québec puisque je n’ai jamais reçu d’avis de présentation pour l’audition à la Cour concernée. L’Agence du Revenu du Canada s’est présenté à l’adresse civique de la personne physique qui m’a été confiée pour exercer une saisie exécution, elle a fait venir un serrurier afin de s’introduire illégalement anticonstitutionnellement dans la résidence civique de la personne physique qui m’a été confiée et elle a laissé bien à la vue sur une chaise placée devant la porte d’entrée, le document de saisie jugeant qu’il y avait moins de 6,000.00$ à la disposition de la personne physique JACQUES NORMANDIN 231 249 525. À mon retour, j’ai constaté cette intrusion et j’ai pris connaissance du document de saisie. J’ai protesté contre cette pratique illégale, inconstitutionnelle et anticonstitutionnelle alléguant avoir en ma disposition les actes et moyens de caution nécessaire à l’acquittement de ce recouvrement de 381,715.74$. Aucune Cour ne m’a menacé d’emprisonnement pour outrage au tribunal, pour non paiement de l’amende de 31,000.00$ dollars au mémoire de frais des dossiers judiciaires fiscaux numéros # 500-22-088661-031 et 500-22-091915-036 en ma qualité de représentant de la personne physique JACQUES NORMANDIN 231 249 525 contrairement à cette même Cour de l’État du Québec chambre criminelle dans laquelle j’ai été interdit de plaider par la condamnation de plaideur vexatoire prononcée contre moi le représentant autorisé de JACQUES NORMANDIN 231 249 525 et dont la conclusion de ces dossiers judiciaires m’a placé en outrage au tribunal pour mon refus de payer le 3 septembre 2013, la somme de 10,000.00$ dollars aux dossiers judiciaires de la Cour de l’État du Québec numéros # 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129. Les tribunaux judiciaires de l’État du Québec n’ont ni la capacité constitutionnelle ni la qualification légale d’agir comme Cour de justice à raison des membres du Barreau de droit privé anticonstitutionnel sous son Empire dans l’État du Québec. Ma mission est de payer les dettes des personnes physiques patronymiques sans vie humaine et propriétés des gouvernements pour l’enrichissement des gouvernements sans nuire à l’enrichissement des gens des marchés boursiers et des actionnaires des banques. Refuser un paiement que je veux à tout prix payer est plus criminel que n’importe quel vol et extorsion ou fraude criminelle exécuté; DÉFÉRER LES CAUSSE À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE les virements de la réserve de liquidité numéraire de la Banque du Canada comme les virements des instruments négociables nominales sans réserve de liquidité numéraire sont appuyés par un cadre juridique sûr comme le cadre juridique sûr qui a accomplit le virement scriptural cautionné par le billet de change de la Caisse Centrale Desjardins numéro # G107-25826842 98000-815 au solde inaltérable et fixe de 48,742.00$ scriptural confié comme bien non réclamé à l’Agence du Revenu de l’État du Québec à la demande de la Caisse Centrale Desjardins administrateur et gestionnaire du Compte de dépôt bancaire du Ministère de la Justice de l’État du Québec ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le refus de payer la part de la dette de la personne physique NORMANDIN nas ; 231 249 525 qui m’a été confiée, totalisant la somme de 41,873.09$ en Droits de Tirage Spéciaux dans cette présente proposition formulée, invalide toutes les démarches judiciaires et politiques de l’État du Québec sur quiconque est concerné ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE la signature comme l’assermention dans ce dossier ou adjacent direct ou indirect à ce dossier est de nature privée nullement juridique, elle n’accorde aucune existence juridique bien au contraire elle supprime toute existence juridique antimonarchique, anticonstitutionnelle ou fondée sur le serment de confidentialité, sur le conflit d’intérêt ou sur un acte protégeant toute déconsidération de l’administration de la justice et ou de l’administration politique par la vérité révélée ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le refus du mandataire adhérent pour novation, d’honorer sa charge aux privilèges et aux obligations de la personne physique constituée par son identité à la naissance de cette personne physique sans l’identité humaine non-patronymique. Cette identité humaine est constituée au contenu de l’extrait de baptême de l’être humain. Ce refus du mandataire adhérent, oblige ce mandataire adhérent à faire les démarches nécessaires en faveur de l’être humain afin de lui proposer un contrat lui accordant et les privilèges et les obligations attribués par les autorités et politiques et judiciaires à la personne physique confiée à l’être humain afin d’assurer à l’être humain ses besoins de subsistance sans mendier la personne physique qui lui a été confiée au sens de l’article 1 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et au sens du jugement, des notes sténographiques et du remboursement de 1900.00$ déboursé à la partie défenderesse et à son représentant par la Société de l’Assurance Automobile de l’État du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’être humain juridique est synonyme de personne physique juridique identifié par sa naissance au Code civil de l’État du Québec l’être humain juridique par son synonyme est un humain juridique patronymique sans baptême et sans extrait de baptême, c’est un être humain juridique sans conception naturelle c'est-à-dire sans l’embryon et sans le fœtus humain naturel créé par Dieu. L’être humain juridique est une invention matérielle mobilier inventé par l’homme depuis le droit civil de la France en 1713 à aujourd’hui; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le Ministre des Finances de l’Économie et du Revenu de l’État du Québec a refusé le décaissement du mandat poste numéro de série # 1194199731 au montant de 350.00$ code de sécurité numéro 227 875 447 daté du 8 septembre 2013.Ce décaissement permettait d’utiliser l’activité de l’embryon, du fœtus et de l’être humain naturel que je suis à partir de l’utilisation de l’être humain naturel illégal que je suis par mon extrait de baptême comme formulé dans l’enregistrement de déclaration de naissance vivante ou de mort sans vie numéro # 149844 de l’inscription à l’acte de naissance numéro 1 1951 04 149844 numéro de document # QC 8570735 01, certificat numéro QC-3012194 et Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’Immigration numéro # 5312714 et Ministère de la Justice numéro # 7734073 du Directeur de l’État Civil de l’État du Québec; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’être humain naturel est illégal opposé à de jure et il est sans restriction le détenteur de biens sans conformité à une obligation ou à un devoir quelconque puisque ce bien quelconque est attribué sans contrat à la personne physique sans conception naturelle confiée à l’être humain naturel de conception naturelle à l’état embryonnaire, à l’état fœtus et à son existence jusqu’à la fin de son existence dans le temps ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE les mandataires proposés ou le mandataire proposé au paiement d’une dette quelconque par le contenu de ce procès verbal en décharge d’obligations de privilèges et de responsabilité ou privé ou publique doivent ou doit selon le cas, honorer leurs engagement d’adhésion au contenu du présent procès verbal, afin que soit honoré réciproquement par le représentant humain naturel de la personne physique patronymique représenté, les obligations, les privilèges et les responsabilités attribués par le propriétaire de la personne physique, à cette personne physique patronymique sans race et sans peuple synonyme de personne physique ou d’être humain juridique sans conception, sans origine embryonnaire naturelle, sans développement de fœtus humain sans vie humaine mais par vie juridique de naissance vivante concluant de la mort sans vie résultant du contenu de l’enregistrement de naissance vivante numéro 149844 de l’Acte de Naissance du Directeur de l’État Civil de l’État du Québec numéro 1 1951 04 149844 ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’État du Québec favorise la robotisation non taxable des employeurs et de leurs entreprises industrielles et commerciales ou professionnelles qu’il finance et favorise le contingentement aux emplois de tout métier et de toute profession dans l’intérêt financier des banques à charte privées membres de l’Association Canadienne des Paiements, en endettant par les perceptions fiscales prélevées exclusivement dans la classe moyenne du mobilier ou animé ou inanimé propriété de l’État du Québec et de l’État du Canada ainsi que dans l’intérêt financier des banques à charte privées par leur monnaie fictive en DTS ou en EFT ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’exemple de l’État de PENNSYLVANIE CONCERNANT le gaz de schiste n’a pas permis au peuple et québécois et canadien de convaincre nos gouvernements afin qu’ils renoncent à ce genre de projet industriel et commercial polluant et contaminant. Ces mêmes gouvernements agissent contre les intérêts humains pour servir les intérêts financiers ambitieux des escrocs à l’administration de l’Assemblée Nationale Unicamérale antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du Québec et à l’administration des banques à charte privée ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE le développement de l’exploitation du Gaz de schiste par le souverain de l’État du Québec Sa Majesté du Chef de l’État du Québec s’exerce contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Québec et contre les êtres humains baptisés dignes et loyaux sujets par allégeance à Notre Souveraine Britannique Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Québec ; ATTENDU ET NOUS CONVENONS QUE l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 a été abrogé en 1997 par les athées du Parti Québécois et des Partis politiques à l’opposition dans l’État du Québec malgré le dépôt au secrétaire général de l’Assemblée nationale de l’État du Québec de 240,000 signatures contre l’abrogation de l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 abrogeant par ce fait même l’article 2212 du Code civil du Bas Canada depuis 1866 à aujourd’hui et abrogeant l’allégeance à Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada et dans l’État du Québec afin que soit prêté par chaque mobilier ou animé ou inanimé le serment d’allégeance à Sa Majesté du Chef du Canada et à Sa Majesté du Chef de l’État du Québec tous deux coupables de la dévolution du Gouverneur général du Canada et de ses Lieutenant Gouverneurs et tous deux coupables du crime de lèse Majesté contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Ces traîtres politiques et judiciaires mont condamné à l’emprisonnement pour avoir refusé de commettre leurs crimes contre Notre Souveraine Britannique et contre l’Humanité par les procédures judiciaires applicables par des juges délinquants membres du Barreau de l’État du Québec en fonction dans leurs délinquants tribunaux judiciaires aux dossiers fiscaux numéros : 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129 de la chambre criminelle de la Cour de l’État du Québec lesquels dossiers ont servi à nos administrateurs de la justice pour me tromper comme ils ont trompé le peuple canadien et le peuple du Québec en séparant unilatéralement et sans référendum national en 1968 le Québec du reste du Canada et en me trompant sur ma réelle identité d’être humain par les tribunaux judiciaires qu’ils administrent en plus de me cacher la vérité dans l’exercice des fonctions des juges me concernant caché de toute révélation de la vérité par l’autorité de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec. Jacques, Antoine représentant autorisé de l’entreprise patronymique numérique NORMANDIN nas ; 231 249 525. cell 438 390-6246 Ce préambule fait partie intégrante de ce procès verbal numéro # 149844 ; Je, Jacques, Joseph, Antoine Pierre confirme la consécration chrétienne de mon identité d’être humain non-patronymique par le contenu de mon extrait de baptême de confirmation, de mariage et de nullité du mariage par le contenu de mon extrait de baptême formulé comme suit : « Le dix-sept juin mil neuf cent cinquante et un, nous, prêtre, soussigné, avons baptisé Jacques, Joseph, Antoine, Pierre né le treize juin, du légitime mariage de Gilles Normandin alias Joseph, Gilles, Victor, Ernest de la famille Normandin Delâge et de Françoise Lagacé alias Marie, Thérèse, Françoise de la famille Lagacé Soly de Cowansville. Parrain Jean-Louis Lagacé ; marraine Thérèse Blanchet, son épouse, lesquels ainsi que le père ont signé avec nous. Lecture faite. » 1) Reg : …. 1951, 2) Folio :… 308, 3) No :…25, confirmé le 17 mai 1958 à Cowansville par Mgr Desmarais. A épousé Christiane Papineau alias Marie, Reine, Christiane Papineau le 14 octobre 1972 à la paroisse Saint-Jean-Baptiste de Terrebonne. Autre annotation : mariage déclaré ‘’NUL’’ par le Tribunal Régional de Montréal le 1980-01-25, avec défense pour l’époux de contracter tout autre mariage sans l’autorisation de l’Ordinaire du lieu. FORMULATION DE L’ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION DE NAISSANCE VIVANTE OU DE MORT SANS VIE DE LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE RÉDIGÉE EN LETTRES MOULÉES PROPRIÉTÉ DU MINISTRE DE LA JUSTICE AU REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS DE L’ÉTAT DU QUÉBEC PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET SA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ DU QUÉBEC : FORMULE D ; PROVINCE DE QUÉBEC – ENREGISTREMENT D’UNE NAISSANCE VIVANTE – MINISTÈRE DE LA SANTÉ : Écrire lisiblement avec une encre indélébile. CECI EST UN DOCUMENT PERMANENT. Chaque information doit être donnée minutieusement. Cette formule placée dans une enveloppe sur laquelle est imprimée Statistique Fédérale- Franco, Pénalité pour usage illégal – $350 et correctement adressée jouira de la FRANCHISE POSTALE ; La citoyenneté est définie par la nation à laquelle l’individu doit ALLÉGEANCE. Le terme ‘’Canadien’’ s’applique à toute personne qui jouit des droits que lui confère sa citoyenneté au Canada. Est désigné sous ce terme toute personne née au canada qui subséquemment n’a pas acquis d’autre nationalité. L’ORIGINE RACIALE sera indiquée en disant à quel peuple chacun des parents appartient ou quel est leur race, soit Anglais, Irlandais, Écossais, Français, Allemand, Russe, Ukrainien, (Ruthène), etc. On ne doit pas se servir des mots ‘’Canadien’’ ou ‘’Américain’’ car ils expriment la citoyenneté mais ne désigne ni une race ni un peuple. Surnom ou nom de famille [écrire en lettres moulées] NORMANDIN. Tout nom ou nom de baptême : JOSEPH – JACQUES – ANTOINE. Citoyen Canadien nom du père [sans écriture en lettres moulées] : Gilles Normandin. Citoyenne Canadienne nom de la mère : Françoise Lagacé. Nom du docteur ayant assisté à l’accouchement : Dr G Pottier. Lieu de l’enregistrement du certificat de naissance art. 44 du C.c.Qc. : Cathédrale de Saint-Hyacinthe. Date de l’enregistrement le 17 juin 1951. Enregistrement numéro # 149844 (8) à l’usage du Ministère seulement. Dans ce document il n’y a pas de prénom (s) et il n’y a pas de nom sans identifier la nature familiale du NOM. Les parents sont identifiés de citoyenneté canadienne sans race et sans peuple et ils sont d’origine raciale Française malgré la note permanente à laquelle un citoyen ou Canadien ou Américain n’a ni race ni peuple ce qui finalement le constitue sans peuple et sans race l’enregistrement d’une mort sans vie ou d’une entreprise inscrite sous le numéro de certificat et de l’acte de naissance juridique # 1 1951 04 149844 puisque l’être humain juridique est juridiquement sans conception humaine, sans embryon humain, sans fœtus humain dans son existence de 9 mois avant la naissance du bébé mobilier au sens des articles 374 et 384 du Code Civil du Bas Canada de 1866 par son origine Française depuis 1713 et par les articles 899, 905 et 906 du Code civil de l’État du Québec de 1991. PRÉCISIONS : Je crois important que mon Premier Ministre monsieur Steven Harper est dans l’obligation de remette les pendules à l'heure en accomplissant sa déclaration d'inconstitutionnalité de la Formule Rand dans un ÉTAT DE DROIT FICTIF du Québec afin de répondre à l’abrogation administrative anticonstitutionnelle de l’article 93 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. La FORMULE RAND est fondés sur la décision des juges de la Cour suprême du Canada tous coupables en 1982 du Putsch administratif du Rapatriement de la Constitution du Canada de 1867 accomplit anticonstitutionnellement en 1982 par Sa Majesté du Chef du Canada et par Sa Majesté du Chef de l’État unicaméral du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada et contre les dignes et loyaux sujets de Sa Majesté du Chef du Royaume uni en Canada. La loi du Québec de l'an 2000 chapitre E-20.2 c'est la loi sur l'Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec et de l'État du Québec de Sa Majesté du Chef de l'État du Québec le PREMIER MINISTRE de l'État du Québec. La loi du Québec de l'an 2000 chapitre E-20.2 provient du projet de loi 99 de l'État du Québec et de son Assemblée Nationale Unicamérale anticonstitutionnelle de 1968. Monsieur Steven Harper doit comme Premier Ministre du Canada honorer ses engagements publics et compléter sa démarche politique contre la FORMULE RAND et contre la Loi du Québec de l’an 2000 chapitre E-20.2 en amendant les articles 5, 71, 90, 92(1), 93 abrogé par l’État du Québec et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et en désavouant la Loi du Canada de 1952 chapitre 139 constituant en personne physique CORPORATION SEULE le Gouverneur général du Canada ainsi qu’indirectement tous ses Lieutenant gouverneurs. Monsieur Steven Harper doit aussi désavouer la loi de l’État du Québec de 1982 chapitre A-23.1 sur l’Assemblée Nationale du Québec de 1968. Sa démarche en désaveu des lois en sa qualité de Majesté du Chef du Canada sous son crime de lèse Majesté commis depuis 1949 par le coupable Louis-Stephen Saint-Laurent suffit à la personne physique patronymique et à l’être humain baptisé son représentant autorisé par la Cour de l’État du Québec au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041, pour ne jamais contribuer aux impôts et aux taxes attribuées à la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale numéro # 231 249 525 que je représente sans contrat et sans mon accord libre et éclairé. Les juges Julie Beauchesne et Alain Désy de la Cour du Québec chambre criminelle et pénale district judiciaire Saint-François, Mégantic, Bedford ont rendu jugement contre moi Jacques, Joseph, Antoine, Pierre le représentant de la personne physique NORMANDIN nas: 231 249 525 aux dossiers judiciaires fiscaux numéros # 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129 suite au délinquant jugement du dossier judiciaire numéro: # 450-17-004338-118 du juge martin BUREAU, ce dernier réclamant des contributions fiscales aux personnes physiques que je représentais au sens des articles 374 et 384 du Code civil de la province de Québec de 1967 et au sens des articles 1, 899, 905, 906 du Code civil anticonstitutionnel de 1991 de l'État du Québec dont l'origine provient du Code civil Français de 1713 et des articles 374 et 384 du Code Civil du Bas Canada de 1866 constituant en MOBILIER PROPRIÉTÉ DE L'ÉTAT DU QUÉBEC au Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la justice de l'État du Québec. Cette personne physique sans vie humaine a été inventée sous la dénomination en lettres moulées du nom : JACQUES-JOSEPH-ANTOINE-PIERRE séparés par des traits d’union et du nom de famille OU SURNOM NORMANDIN au numéro 149844 de l’Enregistrement de Déclaration de Naissance Vivante ce pléonasme qui signifie volontairement son contraire MORT SANS VIE puisque mes parents génétiques identifiés au contenu de cet enregistrement ainsi que la personne naissante vivante précitée en lettres moulées sont des citoyens ou Canadiens ou Américains sans race et sans peuple nonobstant qu’ils sont d’origine raciale Française telle que formulée dans l’identité de mes parents contre le préambule formulée en apostille du contenu de cet enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la Santé et de la Commission d'Accès à l'information et à la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE de l'État du Québec. Ces vérités révélées telles que je les formule comme représentant humain naturel de la personne physique patronymique NORMANDIN que je représente, sont par la loi confidentielles et gardés jalousement secrets par les notaires, les banquiers, les comptables et par les juges et avocats (es) membres du Barreau de Droit privé Français de l'État du Québec sous leur serment de confidentialité ou d'office et par l'article 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991 ainsi que par l’article 24 (2) de la Charte canadienne des Droits et Libertés. Toutes ces vérités cachées par les tribunaux judiciaires du délinquant ÉTAT du Québec de 1968 et de ses Tribunaux judiciaires délinquants québécois permettent de décharger à la banque du Canada comme être humain représentant autorisé de la personne physique patronymique NORMANDIN sans genre et sans nombre, toutes les dettes de la personne physique NORMANDIN nas: 231 249 525 cette sûreté confiée à la Banque du Canada seule émettrice de la monnaie numéraire et de réserve numéraire per capita au Canada. Le Canada attribue une réserve monétaire de liquidité fictive scripturale et réelle numéraire totalisant au 23 décembre 2013 la somme de 2,048.1190$ dollars. À cet effet moi le représentant de la personne physique patronymique NORMANDIN, j'ai mis ma confiance sur la monnaie numéraire ou billets de banque dont la réserve de liquidité qui m'est allouée est de 1,126.3160$ numéraires ayant cours légal en réserve de liquidité tangible alors que la personne physique doit fonctionner par instrument monétaire fictif scriptural en Droits de Tirage Spéciaux sans cours légal selon l'accord de Bretton Woods au sens du jugement de la Cour suprême du Canada "Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148,Date: 1977-06-14''. Jamais un être humain représentant et procureur du représenté la personne physique patronymique de type public et sociétaire, ne peut faire faillite puisqu'il est privé de l'ÉTAT DE DROIT et du droit en général de même qu'il ne peut lui être attribué les privilèges et les obligations des lois et des Chartes puisque les lois et les Chartes exception faite de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867, s'appliquent exclusivement et de façon absolue à chaque personne physique patronymique confiée à chaque être humain procureur de cette personne physique. Je décharge à la Banque du Canada par son instrument monétaire numéraire, toutes dettes passées présentes et futures. L’anticonstitutionnalité des Banques à charte privées et de leur instrument scriptural négociable fictif exercent leurs activités financières par les institutions publiques politiques et judiciaires antimonarchiques de Sa Majesté du Chef du Canada et de Sa Majesté du Chef de l’État du Québec agissant tous deux contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada et contre Ses dignes et loyaux sujets dans Son royaume depuis la dévolution en 1893 de la Monarchie Britannique en Canada, et depuis la dévolution en 1949, en 1952, en 1985 du Gouverneur général du Canada et de ses Lieutenant gouverneurs aux nombreux Premiers ministres imposteurs du Canada constitués en souverains sous le nom de Sa Majesté du Chef du Canada. Sa Majesté du Chef du Canada est souveraine sur le Gouverneur générale du canada et sur ses Lieutenant gouverneurs concernés à raison de l’impôt prélevé sur les Revenus du Gouverneur général du Canada et sur les revenus de ses Lieutenant gouverneurs au nom du SOUVERAIN Sa Majesté du Chef du Canada et au nom de Sa Majesté du Chef de l’État du Québec tous deux en infraction à l’article 2212 du Code civil du Bas Canada de 1866. Le crime de lèse Majesté commis par les deux SOUVERAINS précités en fonction contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada par le dévolu Gouverneur général du Canada et par ses dévolus Lieutenant gouverneurs s’exprime par leur refus de désavouer la loi de l’État du Québec sur les privilèges des magistrats chapitre P-24 et par leur refus de désavouer l’Arrêté en Conseil de 1897 du Québec chapitre LIII « Loi protégeant les Juges et autres officiers publics des Acte vexatoires qu’ils commettent ». Les administrateurs de la justice de Sa Majesté du Chef du Canada et de Sa Majesté du Chef de l’État du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada sont tous membres du Barreau de l’État du Québec. Ces mêmes juges et administrateurs politiques m’ont déclaré PLAIDEUR VEXATOIRE EN 2004 aux dossiers judiciaires fiscaux numéros # 500-22-091915-036 et 500-22-088661-031. La Cour suprême du Canada a jugé que la vraie monnaie est la monnaie comptable scripturale fictive de l’Accord de Bretton Woods en Droits de Tirage Spéciaux sans aucune provision matérielle monétaire numéraire et sans instrument notre devise monétaire numéraire négociable ayant ours légal. Le pays fictif de l'État du Québec au sens de la loi de l’année 2000 du Québec chapitre E-20.2 n’a aucun ÉTAT DE DROIT constitutionnel et légal, c'est-à-dire qu’il n’a aucune constitution législative permettant l’enchâssement de la Charte des Droits et Libertés de la personne dans la Loi anticonstitutionnelle de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec de 1968 au sens de cette loi constitutionnelle unilatérale du Québec de 1982 chapitre A-23.1. Je, Jacques, Joseph, Antoine, Pierre veux être non seulement témoin mais acteur dans la démarche de monsieur Steven Harper afin qu’il inconstitutionnalise et désavoue par son droit de veto : la FORMULE RAND et la loi du Québec de l’an 2000 chapitre E-20.2. Attendu et nous convenons que la Banque du Canada émet de la monnaie numéraire en billets de banque sur laquelle moi l’être humain j’ai mis ma confiance sans le droit de me constituer un compte de dépôt bancaire numéraire à la Banque du Canada ; Attendu et nous convenons que les banques ou institutions financières membres de l’Association canadienne des Paiements émettent de l’argent fictif en Droits de Tirage Spéciaux de l’Accord de Bretton Woods attribués à la personne physique patronymique sans vie humaine, à l'effet que cette personne physique patronymique a été confiée sans contrat à l’être humain naturel et baptisée. L’être humain naturel à qui le compte de dépôt bancaire ainsi que les privilèges et obligations de toutes les lois sont interdis est par le jugement de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041, le représentant et procureur autorisé de la personne physique qui m’a été confiée sans contrat contrairement aux exécuteurs testamentaires constitués en procureur de la personne physique qu’ils représentent. L’être humain naturel que je suis, identifié dans mon extrait de baptême est le représentant autorisé de la personne physique immatriculée du numéro d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN # 231 249 525 ; je ne suis pas comme plusieurs semblent dire, l’administrateur autorisé de la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale numéro # 231 249 525. Dans mes recherche je présente dans ce procès verbal la mise à jour du poids de l’endettement public par ménage ou par patronyme numérique au nombre de 8,153, 362 habitants dans l’État du Québec selon le FCEI, Chaque habitant de l’État du Québec est immatriculé du numéro d’assurance sociale du Parlement du Canada. Chaque personne patronymique physique et juridique dans l’État non juridique par sa constitution délinquante représente un ménage et chaque ménage est responsable de sa dette privée totalisant la somme de 165,62% en hausse de 1,32% sur chaque dollar de ses revenus après l’extorsion de l’impôt sur ses revenus. Il y a une hausse de 1,32% de la dette par ménage par rapport aux trois premiers mois de 2013. Le Québec est le cinquième État le plus endetté au monde après le Japon, L’Italie, la Grèce et l’Islande selon son statut d’État du Québec par la loi de l’année 2000 chapitre E-20.2, lequel État du Québec garantie sa survie financière par la Fédération canadienne que ses avocats et juges du Barreau sous son Empire de l’État du Québec ont détruit. Non ! en ma qualité et sous mon statut d’être humain par mon extrait de baptême dans ma mission en ma qualité de digne et loyal sujet de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada en ma qualité de gardien des intérêts de Notre Souveraine Britannique et gardien de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 contre Sa Majesté du Chef du Canada et contre Sa Majesté du Chef de l’État du Québec ayant séparé depuis 1968 le Québec du reste du Canada en introduisant hypocritement le Bloc Québécois à la Chambre des Communes du Canada afin de continuer à quêter la part des revenus de chaque province du Canada, ces deux souverains contre Sa majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ont commis contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada par haute trahison et crime de lèse Majesté, le PUTSCH administratif du rapatriement en 1982, de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Ce putsch administratif contre l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 a été commis par les autorités politiques et judiciaires de l’État du Québec en 1968 en violation des articles 5, 71, 90, 92(1), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 depuis les amendements unilatéraux antimonarchiques du Bas Canada en 1893 contre la MONARCHIE BRITANNIQUE EN CANADA et par l’Arrêté en Conseil de 1897 chapitre LIII commis par Sa Majesté du Chef du Canada et par Sa Majesté le Souverain du Chef de l’État du Québec tous deux antimonarchiques contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada, tous deux interdisant le désaveu de l’amendement de 1893 à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et interdisant le désaveu de l’Arrêté en Conseil de 1897 chapitre LIII. Moi, Jacques, Antoine, je suis le représentant autorisé de l’entreprise commerciale immatriculée du numéro d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN # 231 249 525. Cette entreprise est un mobilier du RDPRM ou Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la Justice de l’État du Québec. En ma qualité de représentant autorisé de cette personne physique au sens de la Cour de l’État du Québec numéro # 200-22-028373-041, j’ordonne par le contenu complet de ce procès verbal, l’occupation par la Banque du Canada de cette sûreté patronymique sociale et publique commerciale NORMANDIN immatriculée du numéro d’assurance sociale # 231 249 525, afin qu’elle honore comme mandataire du représentant humain que je suis pour le représenté la personne physique patronymique NORMANDIN # 231 249 525, toutes les dettes objet de réclamation de perception ou de recouvrement attribuées à cette personne physique NORMANDIN sous la sûreté sociale # 231 249 525. Par la présente je charge le Directeur de l’État civil et ancien fiscaliste en 2004 du Ministère du Revenu du Québec monsieur Reno Bernier et ses successeurs comme ses prédécesseurs ainsi que le notaire madame Suzanne Potvin-Plamondon du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers du Ministère de la Justice de l’État délinquant du Québec substitué à l’État canadien, d’honorer la charge que je leur confie d’assumer par l’Acte de Naissance du Directeur de l’État civil de l’État du Québec numéro # 1 1951 04 149844, et par l’enregistrement de déclaration de Naissance Vivante ou de Mort sans Vie numéro # 149844, toutes les dettes publiques ou privées constitutionnelles, inconstitutionnelles et ou anticonstitutionnelles adressées à ou NORMANDIN ou normandin ou Normandin sous l’immatriculation d’assurance sociale sans photo numéro # 231 249 525. Moi Jacques, Antoine est mon nom courant d’être humain naturel non patronymique, je suis le représentant autorisé de l’entreprise commerciale NORMANDIN nas ; 231 249 525. Ce procès verbal décharge à la Banque du Canada par ce présent contenu toutes les obligations, responsabilités et privilèges par le refus du Directeur de l’État civil de l’État du Québec de m’expédier l’Acte de Naissance de la personne physique identifiée par obligation au contenu du Code civil de l’État du Québec de 1991 et identifiée par la notaire madame Suzanne Potvin Plamondon directrice du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers [RDPRM] par son contenu permettant par la démarche du Ministère de la Justice de l’État du Québec d’assurer l’acquittement de toutes les dettes passées présentes et futures y inclus les dettes résultant de la faillite de L’ÉTAT par sa propriété patronymique NORMANDIN nas : 231 249 525. J’ORDONNE ET COMMANDE PAR LE CONTENU DU PRÉSENT PROCÈS VERBAL, en ma qualité de représentant autorisé de la propriété patronymique NORMANDIN assurance et sûreté sociale numéro 231 249 525, que soit payé la part de la dette de la propriété patronymique NORMANDIN assurance et sûreté sociale numéro 231 249 525 totalisant la somme de 41,873.09$ en monnaie fictive sans provision numéraire sur la dette publique Fédérale et de l’État du Québec totalisant la somme de 341,405,738,742.09$ d’endettement public dans l’État du Québec selon le FCEI, Cette somme représente la dette de chaque habitant de l’État du Québec composé de 8,153,362 personnes physiques patronymiques synonyme de [ménages] d’habitants et ayant une adresse civique dans l’État du Québec. Ma signature invalide toute portée juridique anticonstitutionnelle, antimonarchique, antihumain, anti Dieu par refus de quiconque de prouver le contraire de mes propos et allégations au contenu de ce procès verbal. Nul ne peut percevoir un recouvrement ou une prestation en renonçant à son statut d’être humain naturel non patronymique. À CES FAITS JE DÉCHARGE À L’ADMINISTRATION DE LA BANQUE DU CANADA ÉMETTRICE DE LA MONNAIE NUMÉRAIRE AYANT COURS LÉGAL ET À SES INSTITUTIONS ADJACENTES DIRECTES ET INDIRECTES, LES OBLIGATIONS, LES PRIVILÈGES ET LES RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE IMMATRICULÉE DU NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE # JACQUES NORMANDIN # 231 249 525 QUE NOS GOUVERNEMENTS M’ONT CONFIÉ SANS CONTRAT ET À MON INSU CONSTITUANT LA DETTE PUBLIQUE DE 41,873.27$ DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI M’A ÉTÉ CONFIÉE AU SENS DE LA COUR DE L’ETAT DU QUÉBEC AU DOSSIER NUMÉRO # 200-2200928373-041 QUE LA BANQUE DU CANADA DOIT OBSERVER AFIN D’ASSUMER LA CHARGE DE SES RESPONSABILITÉS SUR L’ÊTRE HUMAIN NATUREL QUE JE SUIS, EN PROPORTION DE SA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ NUMÉRAIRE PER CAPITA DISPONIBLE UTILISÉ DANS L’ACTIVITÉ COMMERCIAL DE CHAQUE ÊTRE HUMAIN EN FONCTION DES INSTRUMENTS DE CAUTION GARANTISSANT PAR LE CONTENU DE CE PROCÈS VERBAL, LE PAIEMENT DE TOUTES DETTES PRIVÉES ET PUBLIQUES RÉCLAMÉES À LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE QUE JE REPRÉSENTE. PAR LE CONTENU COMPLET DE CE PROCÈS VERBAL : je, Jacques, Joseph, Pierre, Antoine représentant autorisé par la Cour de l’État du Québec numéro de dossier # 200-22-028373-041 de l’immatriculation d’assurance sociale numéro # JACQUES NORMANDIN 231 249 525, DÉCHARGE les dettes ou publiques ou privées pour acquittement fondé sur les garantie expliquées au contenu de ce procès verbal. Je décharge et les dettes et les privilèges de toute prestation quelconque adressé à la personne physique patronymique, au Directeur de l’État civil de l’ÉTAT du Québec, au Directeur du Registre des Droits Personnels et Réels Mobiliers de l’État du Québec, au Personal Property Security Act numéro # 086090103, au Ministre de la Justice de l’État du Québec inscription numéro # 1 1951 04 149844 et au Ministère de la Santé de et de la propriété intellectuelle de l’État du Québec et sa personne physique sous l’inscription numéro # 149844 et à la Banque du Canada et au Receveur Général du Canada. VOUS AVEZ UN MOIS, 31 JOURS OUVRABLES POUR RÉPONDRE AU CONTENU COMPLET DE CE PROCÈS VERBAL ET AUSSI VOUS DEVEZ ACQUITTER LA PART DE LA DETTE PUBLIQUE DE 41,873.27$ RÉPONDANT À LA PÉRIODE DE CE SOLDE D’ENDETTEMENT DE LA PERSONNE PHYSIQUE ASSURANCE SOCIALE NUMÉRO # JACQUES NORMANDIN 231 249 525. DETTE DÉCHARGÉE : la somme de 41,873.27 PAR CE TESTAMENT https://docs.google.com/document/d/1IPqoUVLTiGSkGqQqP-sEr351RPXeeiRLmOSdEe184uw/edit?usp=sharing LA PERSONNE PHYSIQUE PATRONYMIQUE ENDETTÉE : immatriculation d’assurance sociale numéro # JACQUES NORMANDIN 231 249 525 MON TESTAMENT MONARCHISTE OLOGRAPHE À LA NATION. Ce document a été expédié au détachement de la Sûreté du Québec à Napiereville ayant participé comme exécutant avec des huissiers au vol et à l'extorsion des biens de la famille van der tol Jean,Pierre depuis, cette famille est séparé, elle comprenait 6 enfants entre 3 ans et 18 ans et à Cowansville /Dunham ce détachement nous a traité de fou sans pour autant ne jamais avoir répondu comme exécutant aux nombreuses saisies de voiture commandées par les juges et avocats (es) de l'administration de la justice de l'État du Québec depuis la saisie du permis de conduire de ma personne physique NORMANDIN # N6555130651-05. La SQ à quand même toléré notre présence sur le réseau routier du Québec dans notre Région et à Montréal par la Police de Montréal (Pierre Melançon) aujourd'hui c'est tolérance 0. Depuis que j'ai gagné en Cour en 2004 (archive vidés par l'administration de la justice pour effacer toutes les preuves, mon frère et moi devons travailler de peine et de misère en quêtant des transports pour exercer notre métier de maçon. Nous n'avons plus aucun droit même pas celui de la prestation du fonds de pension de la personne physique qui nous a été confiée. PRESQUE TOUT, EST EXPLIQUÉ DANS MON TESTAMENT OLOGRAPHE Jacques, Antoine 438 -390-6246 Je dis aux fervent de la Charte des Valeurs qui nous divisent, qu’ils se trompent comme monsieur le premier ministre du Canada se trompe sur le Premier ministre du Canada de 1867, sir John A Macdonald, ce dernier s’est vu attribué tous les pouvoirs pour prendre le plein contrôle du Canada dans son intérêt personnel à cause des chemins de fer dans lequel il avait ses intérêts personnels. Il a comme vous les politiciens canadiens en 1982, toléré les actes d’insurrection contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Il était la réplique ou copie conforme de Jean DOMA procureur du Roi de France, ce Procureur ayant fait des êtres humains des meubles par le Code civil Français de 1713. John A Macdonald était un avocat brillant loin de la monarchie Britannique et loin des intérêts de la Monarchie Britannique. Il pouvait poser les actes qui lui convenaient sans l'autorisation de la reine d'Angleterre comme c’est le cas dans la violation de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique par les amendements constitutionnel de 1893 et par l’Arrêté en Conseil de 1897 du Québec chapitre 53 accordant l’immunité et l’impunité de violer l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique sans désavouer cette loi précité anticonstitutionnelle. John A Macdonald se protégeait par des CONTRES LETTRES comme le permet le Code civil Français et celui de l'État du Québec. Il a fait une coalition avec son rival John Brown. Cette collusion était dans son plus grand intérêt comme la coalition des partis politiques du Québec contre le désaveu fédéral de la loi de l’an 2000 du Québec chapitre E-20.2. À constater la corruption et la pollution politique et judiciaire contre la Monarchie planifié avant 1893 par John A Macdonald, ne soyons PAS SURPRIS de cette culture doctrinale de la corruption qui a su exploiter les canadiennes et les canadiens par un confort à crédit dont la dette de chaque ménage au Canada représente 1.68,63$ sur chaque dollar de revenu et la part de la dette fédérale et de l,État du Québec actuel représente la somme de 41,873.27$ que nous devons payer avec rien puisque la dette de chaque ménage représente 1.68,63$ sur chaque dollar du revenu per capita dans l'État du Québec et que nous devons payer des impôts de dettes qui ne peuvent nous appauvrir puisque nous vivons sur du temps emprunté dans l'endettement exponentiel d'une progression géométrique planifié et appliquée contre chaque humain naturel contre la personne physique de chaque humain naturel qui nous a été confié par nos gouvernements pour servir les banques. Si les banques étaient endettées comme nous ils ne pourraient pas financer les guerres et il n'y aurait plus de guerre sur terre. Jacques, Antoine cell: 438-390-6246 QUE LES DESTINATAIRE dont monsieur Myles Atwood remette ce document au Premier ministre du Canada plutôt que le jeter à la poubelle. J'attends une réponse du premier ministre et je réitère ma demande qu'IL M'EXPÉDIE LES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELLES AUX ARTICLES 5, 9, 71, 90, 91(3), 92 (1) ET (2), 93, 96 DE L'ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867. À BON ENTENDEUR SALUT. DATE D’EXPÉDITION DE CETTE DÉCHARGE : le 10 janvier 2014. Jacques,Antoine de la famille corporative patronymique NORMANDIN ________________________________________________________________________________________ Jacques, Joseph, Pierre, Antoine représentant autorisé de l’immatriculation d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN 231 249 525.