DANS LE MONDE JURIDIQUE DU QUÉBEC l'Enfant foetal Jésus Christ Fils de la Vierge Marie n'est pas humain durant sa croissance dans le sein de Marie Sa Mère. Cette affirmation est contraire aux principes de la Charte Canadienne des Droits et Libertés qui reconnaît le Canada fondé sur des principes qui reconnaissent la SUPRÉMATIE DE DIEU ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT supprimés tous deux par les articles 24(2) et 33 de cette même Charte canadienne.
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cabinet d’avocats HEENAN BLAIKIE des membres du Barreau de l’État National du
Québec est l’initiateur judiciaire;
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Les administrateurs de la justice qui confesse l’humain biologique de
conception naturelle ont remplacé les confesseurs spirituels de nos églises de
toutes confessions religieuses. Ces mêmes administrateurs de la justice ces
CONFESSEURS modernes de notre monde contemporain refusent de reconnaître l’Enfant
Jésus humain foetal de conception naturelle dans le sein de la Vierge Marie peu
importe la date de conception et la période de croissance de l’enfant fœtal dans
le sein de sa maman. Enfant est un mot synonyme d’humain biologique c'est-à-dire
d’humain naturel. Ce mot ENFANT EST POUR CETTE MONDIALISATION JURIDIQUE des
confesseurs modernes un meuble vif et meuble mort sans conception naturelle. L’humain
naturel est la seule création naturelle qui juridiquement est sans conception
naturelle. POUR LES ADEPTE DE L’AVORTEMENT, l’avortement n’est pas l’affaire de
l’administration de la justice et de la législature de l’homme, l’avortement
est l’affaire du concepteur et de sa conjointe ainsi que du médecin et Dieu.
Dieu a laissé l’homme libre de choisir le bien ou le mal selon ses convictions
et les convictions de nos ancêtres. La dignité de l’humain biologique origine
de la dignité de la conception naturelle de l’enfant fœtal, non pas de la
naissance juridique au moment de la venue au monde de l’enfant fœtal contre la
naissance de la vie de l’enfant fœtal le jour de sa conception et durant toute
sa croissance dans le sein de sa maman.
Voici l’explication de l'article 1 de la Charte des Droits et Libertés
de la personne au Québec reconnaissant l’humain
biologique de conception naturelle et spirituelle par son baptême, cet humain
biologique sans immatriculation d’assurance sociale par son nom de baptême sans
nom de famille c'est-à-dire sans patronyme juridique possède la personnalité
juridique physique / morale par l’article 1 de la Charte des Droits et Libertés
de la personne du Québec. L’humain biologique est censé avoir pleine jouissance
des droits civils c'est-à-dire « JURIDIQUE ». Depuis que la Cour du
Québec par les honorables juges François GODBOUT, Peter BRADLEY au dossier
judiciaire # 200-22-028373-041, par l’honorable juge Claude MONTPETIT au
dossier judiciaire # 760-61-038283-041, par les honorables juges DENAULT,
BISSON, FONTAINE au dossier judiciaire # 721-773-710 de la Cour municipale de
Montréal, par les honorables juges feu Raynald FRÉCHETTE au dossier judiciaire
# 460-36-000084-046 et l’honorable juge Gaétan DUMAS au dossier judiciaire #
460-36-000240-143 ce dernier exposé à l’avis d’intention selon l’article 95 du
Code de procédure civile initié par mon avocat monsieur Michel LE BRUN ont
confirmé à l’unanimité sous différents sujets, l’application de la
reconnaissance de la sûreté juridique JACQUES-NORMANDIN-231249525RI propriété
intellectuelle de l’État National du Parlement du Canada et de l’État National
du Parlement du Québec gouvernés par l’administration de la justice des membres
du BARREAU SOUS SON EMPIRE DE DROIT PRIVÉ DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC;
Les Tribunaux judiciaires par les dossiers judiciaires précités ci-haut
mentionnés, ont confirmé la constitution de la personnalité juridique dans le
contenu de les LETTRES PATENTES exemple : « FORMULE D : 149844 »
par le nom de baptême sans patronyme écrit en lettres moulées dans un
encadrement pour chaque lettre du nom de baptême lequel nom de baptême l’État
National concerné a ajouté en vertu de l’article 44 du Code civil du Bas Canada
de 1866 à 1994, votre nom de famille écrit au complet en lettres moulées jumelé
à l’immatriculation d’assurance sociale, afin de vous appeler MONSIEUR OU
MADAME ou MADEMOISELLE NORMANDIN, BELLEMARE, LÉVESQUE, BOUCHARD, LISÉE,
CLOUTIER, LANDRY, OUELLETTE etc. etc.etc. tous « LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE de l’État National » par Santé et Services Sociaux de l’État
National du Québec non pas par votre certificat de baptême mais exclusivement
par votre certificat de naissance juridique définissant [dans le corps de la maman l’enfant
fœtal en période da croissance depuis sa conception naturelle, tel un corps
étranger ou excrément expulsé du corps de la maman par l’accouchement de la
maman] au moment de la naissance de la vie juridique de l’enfant sans
conception et sans la reconnaissance juridique de la DIVISION NATURELLE DU
R`GNE HUMAIN;
À cet effet, tous les gouvernants de notre planète ont renoncé par
action et ou par omission, à leur dignité de conception naturelle d’HUMAIN
BIOLOGIQUE DE CONCEPTION NATURELLE afin de soutenir l’économie mondiale des
souveraines banques et institutions financières de notre planète. Au Canada,
les articles 223 (1) et 238 du Code criminel Canadien jumelés au CERTIFICAT DE
CITOYENNETÉ CANADIENNE par la formule : CIC0002 laquelle formule, le
signataire doit écrire son nom dans un encadrement et à l’encre noir puisque l’encre
noir ne peut sur un photocopieur couleur, démontrer l’origine du signataire et
du formulaire daté répondant au choix souverain de la signature par nos
gouvernants auxquels nous sommes assujettis comme meubles vifs et comme meubles
morts depuis la Loi civile de la France en 1713 et par les articles 374, 383 et
384 du Code civil du Bas canada de 1866 à 1994. Le signataire du Certificat de
Citoyenneté Canadienne est fondé sur des critères gouvernementaux - judiciaires
contre le choix légitime de l’humain
biologique apposant sa signature à la place de la personnalité juridique ayant
droit sans entité à raison de cet humain biologique non juridique sans droit
utilisé judiciairement comme modèle et représentant autorisé de la PERSONNALITÉ
JURIDIQUE par sa signature et son crochet sur le bulletin de vote à la place de
la personnalité juridique qui lui a été confiée. Les signataires qui demandent
leur Certificat de Citoyenneté Canadienne sont donc sans entité et vous, l’humain
biologique, vous êtes utilisés comme esclave de vos gouvernants pour agir comme
une mécanique industrielle de production d’argent pour satisfaire les
gouvernants de l’économie mondiale de MAMON.
L’humain biologique de conception naturelle est juridiquement constitué distinctement
de la personnalité juridique. La personnalité juridique est composée de la
personnalité physique et de la personnalité morale jumelée ensemble par votre
prénom et par votre patronyme.
La constitution de votre personnalité juridique par la FORMULE D :
149844 (la mienne) constitue la personne physique par votre prénom de baptisé
et par la personne légale selon la Loi de la France : la LOI 6 du
Fructidor de l’An II du 23 juillet 1794. La loi 6 du FRUCTIDOR a constitué votre patronyme de non-baptisé et quiconque
enfreignait cette loi était emprisonné. Un Patronyme synonyme de NOM DE FAMILLE
est une association de personnes qui ne se baptise pas puisque le baptême est
un choix légitime personnel ce n’est pas un choix public de nos gouvernants
dans la constitution de leurs nombreuses sociétés. Le prénom Jacques dans mon cas, est
le nom courant pris parmi mon nom de baptême du genre ou masculin ou féminin;
votre prénom constitué n’est pas baptisé, puisqu’il est pris parmi votre nom de
baptême [exemple : Jacques-Joseph-Antoine-Pierre lequel nom de baptême, l’État
National par son administration de la justice de l’homme contre DIEU, oblige monsieur
NORMANDIN Jacques qui n’est pas baptisé et qui est immatriculé du numéro d’assurance
sociale NORMANDIN-231249525RI utilisé comme patronyme ALTER EGO de Jacques la propriété
intellectuelle de l’État National possédant toutes les dettes et toutes les
richesses inclus le compte bancaire de Jacques MONSIEUR NORMANDIN=231249525RI sur le territoire continental où je vis ].
Le nom de la personnalité juridique physique et la personnalité
juridique légale patronymique; cette dernière constitue une personne morale par
l’immatriculation d’assurance sociale, est par cette dénomination juridique un
terme sans entité selon l'article 4.1 de la Loi sur la Faillite et
l'insolvabilité une règle universelle dans le monde. Sans entité veut dire sans
existence. EXEMPLE: JACQUES-NORMANDIN-231249525RI en lettres moulées est la
propriété intellectuelle de l'État National;
