INJUSTICE/TROMPERIE

CONSIDÉRANT LA DATE D’AFFRANCHISSEMENT du 18 juin AUX TAXES DES CONTRIBUABLES REPRÉSENTE en taxes et impôts 45,8% DU REVENU MOYEN PAR MÉNAGE AU QUÉBEC évalué à 84,498$ pour le revenu d’une année fiscale applicable per capita au Québec pour 8,180,000 habitants composés dans 2,121,610 MÉNAGES au Québec ; la population canadienne représente sans 35,160,000 habitants ou 3.85 enfants par ménage. Considérant le revenu de 84,498.00$ par ménage en prenant l’exemple du Québec pour tout le Canada, et considérant que le nombre de ménages au Canada pour composé de 3.85 enfants par ménage représente 9, 132,467 ménages au Canada pour un revenu moyen de 84,498.00$ par ménage dont la recette fiscale annuelle au Canada de 38,700.00$ représente en contributions fiscales toutes azimuts au Canada 45,8% du salaire moyen de 84,498.00$ par ménage au Canada, la recette fiscale canadienne pour 365 jours est de 353 milliards 500 millions de dollars où 968,291,706.00$ dollars $ scripturaux NSF sans provision numéraire en Droits de Tirage Spéciaux (DTS) instrument monétaire sans provision monétaire du Fonds Monétaire International par jours au Canada pour des transactions monétaires de 173,4 milliards de dollars $ par jour enregistrée au Canada à l’Association Canadienne des Paiements ce qui représente en équation mathématique 0.0005 dix-millième en recettes fiscales perçues au Canada chaque jour commercial de l’année par les Agences de Perceptions Fiscales du Revenu du Canada, du Revenu des provinces canadiennes et du Revenu de l’État National du Pays du Québec; QUI PAYE 5 MILLIÈME EN TAXES ET EN IMPÔT SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL CANADIEN CONSIDÉRANT QUE TOUT LE SYSTÈME LÉGISLATIF, JUDICIAIRE, FISCAL ET BANCAIRE EST FONDÉE DANS LEUR EXISTENCE ET DANS LEUR FONCTIONNEMENT PAR LES RECETTES FISCALES QUE PERÇOIVENT NOS GOUVERNANTS LÉGISLATIFS, JUDICIARES, FISCAUX ET BANCAIRES SUR TOUT LE TERRITOIRE CONTINENTAL CANADIEN D’UN OCÉAN À L’AUTRE Y INCLUS LE PAYS DU QUÉBEC DE 1968 DONT LA DÉSIGNATION D’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC ET LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT NATIONALE DU QUÉBEC AU CONTENU DE LA LOI RLRQ 2000 chapitre E-20.2 SONT DES VÉRITÉS RÉELLES ACCOMPLIES QUI RESTENT CACHÉES PAR LES AVOCATS, LES JUGES, LES LÉGISLATEURS, LES AUTORITÉS FISCALES, LES GOUVERNANTS BANCAIRES, PAR LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TÉLÉVISION CANADIENNE DANS LE BUT DE FAIRE FONCTIONNER LES MÉDIAS D’INFORMATION SUR LA FAUSSETÉ DU DÉSÉQUILIBRE FISCALE, DU DÉSÉQILIBRE BUDGÉTAIRE, DU DÉSÉQUILIBRE ADMINISTRATIFS DANS NOS PROGRAMMES SOCIAUX ET AUTRES ET DANS LE BUT DE PROVOQUER LA POPULATION ÉTUDIANTE RÉVOLTÉE PAR UN AVENIR VIDE DE CAPACITÉ D’ASSURER LA SUBSISTANCE DES HABITANTS DU TERRITOIRE CONTINENTAL CANADIEN; QUI PAYE DES IMPÔTS ? EST-CE SUFFISANT QU’IL Y AIT 0.0005 MILLIÈME DE TOUTES LES RECETTES FISCALES DANS LES 25 MILLIONS DE TRANSACTIONS PAR JOUR ENREGISTRÉES À L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS EN MONNAIE NSF SANS PROVISION NUMÉRAIRE CONSIDÉRANT QUE LE TOTAL DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ PER CAPITA AU CANADA EST DE 0.0005 (CINQ DIX-MILLIÈME) OU CINQ $ (5$) DE TAXES ET D’IMPÔTS POUR CHAQUE TRANCHE DE 10,000.00$ DOLLARS NSF SCRIPTURAUX SANS PROVISION NUMÉRAIRE C'EST-À-DIRE SANS BILLET DE BANQUE DE LA BANQUE DU CANADA CONSIDÉRANT LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ MONNÉTAIRE EN MONNAIE NUMÉRAIRE, EN MONNAIE SCRIPTURALE EN DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX, EN MONNAIE ÉTRANGÈRE PER CAPITA AU CANADA EST 2,222.12$ POUR une population canadienne de 35,160,000 habitants au Canada en 2013; LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC doit considérer dans ses prestations de retraite par le dossier CL5 2336 6340 de la Régie des Rentes du Québec à partir de la demande de rente de retraite complétée le 25 mars 2015 par l’humain de conception naturelle spirituelle et temporelle Jacques-Antoine alias Jacques-Joseph-Pierre-Antoine désigné par la Cour de l’État national du Québec au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 le vrai bénéficiaire humain sans conception juridique des prestations de la RRQ qui doivent être fondées sur les cotisations arbitraires de la conception juridique sans vie JACQUES NORMANDIN 231249525RI désigné pour les cotisations arbitraires de 33579.16$ en 2013, de 35204,71$ en 2012, de 35204.71$ en 2011, de 36350.98$ en 2010, de 36609.62$ en 2009 et pour toutes les années dont les revenus ne figurent pas au dossier CL5 2336 6340 de la RRQ sans ma signature et sans mon consentement libre volontaire et éclairé m’ayant emprisonné et traité de délinquant considérant l’absence de loi non-considérée par les gouvernants législatifs, judiciaires, fiscaux, et bancaires au Parlement de l’État National du Québec en vertu de l’article 1 de la loi RLRQ 1985 c. I-3 désignant une loi comme étant autre que le Parlement du Québec et ses lois RLRQ 2000 c. E-20.2, RLRQ 1982 c. A-23.1, RLRQ 1985 c. B-1, RLRQ 1964 c. T-16, etc. m’ayant emprisonné et m’ayant trompé et privés de mes revenus depuis 2004 sans droit à un permis de conduire, sans droit à un programme de sécurité du revenu quelconque, sans droit à une carte d’assurance maladie, sans droit à un compte de dépôt bancaire pour humain de conception naturelle fondé sur ses pièces d’identité assermentées non juridique c’est-à-dire sans conception juridique, considérant les nombreux million de dollars propriété de nos gouvernements que ces gouvernement doivent me confier m’ayant trompé aux dossiers judiciaires # 200-22-028373-041, 500-22-091915-036 subséquent au dossier judiciaire fiscal # 500-22-088661-031 du fait que leur délictuel comportement ne s’efface pas par simple passage du temps des délinquants législatifs, judiciaires, fiscaux et bancaires responsables de la perte de la jouissance des droits et des sujets de droits qui m’ont été confiés par adhésion à partir du compte de dépôt bancaire source de la fiscalité; VEUILLEZ CORRIGER VOTRE RAPPORT DE PRESTATION DE RETRAITE AU DOSSIER CL5 2336 6340 DE LA RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC ET ME DÉSIGNER LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DU PRESTATAIRE JACQUES NORMANDIN 231249525RI; Ce 26 mars 2015. Jacques-Antoine tel : (450) 260-1278 cell; (438) 390-6246 www.jacquesantoinenormandin.com youtube : jacquesantoinenorma1 LA BANQUE REVENU QUÉBEC PAR SA RÉFÉRENCE # 1532166 DU 12 AVRIL 2012 S’EST APPROPRIÉ LA SOMME DE 51.83$ EN VALEUR POUR LA PRISE EN CHARGE PAR L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA BANQUE REVENU QUÉBEC; LA BANQUE REVENU QUÉBEC S’EST PAYÉS LA SOMME DE 1201.58$ EN SE PAYANT SA TAXE COMME ELLE A LA CAPACITÉ DE PAYER N,IMPORTE QUELLE TAXES EN SOUFFRANCE D’UNE PROPRIÉTÉ QUELCONQUE DE L’ÉTAT DE CONSTITUTION JURIDIQUE; LA BANQUE REVENU QUÉBEC S’EST FABRIQUÉE DE LA MONNAIE COMPTABLE SCRIPTURALE SUR UN BIEN SELON SA BANQUE DE RENSEIGNEMENT QUI S’AVÈRE UN BIEN NON RÉCLAMÉ PAR LA CAISSE CENTRALE DESJARDINS QUI A FAIT SON RAPPORT NON PAS À LA BANQUE DU CANADA MAIS À LA BANQUE REVENU QUÉBEC; REVENU QUÉBEC A DONC UTILISÉ L’INSTRUMENT CERTIFIÉ LA LETTRE DE CHANGE 98000 815 G107 [4107] 25826842 POUR FABRIQUÉ SA MONNAIE ANOMYME SANS PROVISION NUMÉRAIRE DU MÊME TYPE DE MONNAIE QUE LES DROITS DE TIRAGE SPÉCIAUX [DTS] DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL AYANT LA CAPACITÉ DE PRODUIRE DES INTÉRÊTS SUR UN REVENU ET SUR UNE DETTE SUR DE LA MONNAIE CONNUE SANS QUE SA MONNAIE FABRIQUÉE SOIT DANS SON ANONYMAT UNE MONNAIE INCONNUE; LA BANQUE REVENU QUÉBEC PEUT MAINTENANT PAYER VOS DETTES PUBLIQUES ET PRIVÉES EN AUTANT QUE JE L’AUTORISE FORMELLEMENT ET QUE LA BANQUE DU CANADA AINSI QUE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENT AIENT COPIE DU DOCUMENT DE MON ACCORD FORMEL; Ce 29 mars 2015. Jacques- Joseph-Pierre-Antoine :: représentant autorisé de la conception juridique du propriétaire gouvernemental par son immatriculation JACQUES NORMANDIN 231249525RI par Cour de l’État National du Québec # 200-22-028373-041. Toute loi quasi-constitutionnelle ou constitutionnelle ou inconstitutionnelle ou anticonstitutionnelle ou fictive applicable incompatible au jugement interdisant que l’humain de conception naturelle représente l’humain de conception juridique est confirmé par le juge GAÉTAN DUMAS autorisant l’humain de conception naturelle à représenter l’humain de conception juridique dans sa déclaration du 28 janvier 2015 au Palais de justice de Granby au dossier judiciaire # 460-36-000240-143 en salle 2.20 A

AUDITION DE LA COUR DEVANT LE JUGE GAÉTAN DUMAS RESPONSABLE D'AVOIR SUPPRIMÉ MES PROPOS ET SES PROPOS DANS LE REPIQUAGE AUDIO Le 28 janvier 2015, je me suis présenté en Cour supérieure de l'État National du Québec devant le juge Gaétan Dumas sous ma désignation d'humain de conception naturelle spirituelle et temporelle pour représenter la personne physique de conception juridique citoyen canadien sans race et sans peuple identifié par son prénom illégal JACQUES et par son nom légal NORMANDIN alias Normandin alias normandin en me désignant par le contenu du dossier judiciaire de la Cour de l’État National du Québec numéro # 200-22-028373-041 comme représentant autorisé du meuble vif et du meuble mort révélé au contenue de la déclaration de naissance vivante du Ministère de la Santé et Solidarité sociale de l'État National du Québec numéro # 149844 du numéro d’inscription # 1 1951 04 149844 du Certificat de Naissance répondant au contenu de l'enregistrement de déclaration de naissance vivante pléonasme de son contraire mort sans vie. En écoutant de CD de l’audition de la Cour supérieure de l’État National du Québec j’ai constaté un mépris sans précédent du juge Gaétan Dumas contre tous les êtres humains de conception naturelle spirituelle et temporelle en supprimant les dernières minutes les plus importante de l’audition de la Cour au dossier judiciaire # 460-36-000240-143 dans lesquelles minutes je déclarais au juge DUMAS GAÉTAN qu’il désavouait et déconsidérait les juges François Godbout et Peter Bradley ainsi que la Cour de l’État National par le dossier judiciaire # 200-22-028373-041 sur laquelle audition censurée pour cacher les propos du juge GAÉTAN DUMAS je n’ai plus aucun doute raisonnable de croire par ses propos abjects qu’il a déconsidéré l’administration de la justice du pays de l’État National du Québec tout en préservant le mensonge et la tromperie publics sur la préservation de la désignation de PROVINCE DE QUÉBEC contre l’État National du Québec et contre la Constitution de l’État National du Québec fondé sur la loi quasi-constitutionnelle RLRQ 2000 c. E-20.2; le juge Gaétan Dumas a démontré par ses propos abjects contre les juges François Godbout et Peter Bradley l’insignifiance de cette Cour de l’État National du Québec dans son existence sur tous les sujets de procédure sommaires en supprimant la partie la plus importante de l’audition de la Cour c'est-à-dire les deux dernières minutes réalisant et accomplissant la déconsidération de l’administration de la justice comme juge représentant de la Cour supérieure de l'État National du Québec; voir site : www.jacquesantoinenormandin.com ; LE JUGE GAÉTAN DUMAS S'EST MOQUÉ DES 35 MILLION D'HUMAINS DE CONCEPTION NATURELLE D'UN OCÉAN À L'AUTRE DU CANADA EN M'INTERDISANT DE REPRÉSENTER LA PERSONNE PHYSIQUE QUI M'A ÉTÉ CONFIÉE COMME TOUS LES HUMAINS DE CONCEPTION NATURELLE DANS L'ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC. Quand le juge vous demande si vous vous représentez seul, l’expression représenter veut dire et désigne que vous parlez pour quelqu’un d’autre. Ne jamais oublié cela; le 20 mars 2015 https://youtu.be/dtUxdlIbXRA https://youtu.be/dtUxdlIbXRA