OBJET :
recouvrement de la somme de 100,000.00$ dollars en droits de tirage spéciaux du
modèle d’instrument monétaire selon l’accord de Bretton Woods à partir du 28
mai 2004 jusqu’à une date que je déterminerai. Cette réclamation en
recouvrement est attribuée en faveur de la propriété intellectuelle FORMULE
D : 149844 du Directeur de l’État Civil sous l’inscription # 1 1951 04
149844 que je vais continuer par cette procédure à représenter pour plaider en
ajoutant mon pouvoir légitime naturel et non juridique d’administrer et de
gérer ce modèle bancaire de fiduciaire possesseur de FONDS afin que plus jamais
je n’ais à voter ou à exercer à mon insu l’exercice démocratique. Je continue à
charger la somme de 0.15$ cents la minute 24 heures par jour, à l’année longue,
quiconque utilise à mon insu sans mon accord formel ma photo d’humain naturelle
sur la personne physique par son prénom usuel courant et sa personne légale par
son patronyme / matronyme.
Vous
avez à mon insu au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 révoqué le jugement,
les notes de remboursement et les notes sténographiques assermentées produites
aux dossiers judiciaires de la Cour du Québec # 455-73-000368-145 et #
455-73-000367-147, déconsidérant la Cour supérieure du Québec du juge feu
Raynald FRÉCHETTE # 460-36-000-84 -046 PAR LE JUGE Gaétan DUMAIS aux dossiers judiciaires
# 460-36-000140-095 et # 460-36-000240-143 et de la Cour municipale de Montréal
des juges Bisson, Denault, Fontaine afin d’observer l’article 2858 RLRQ 1991 c.
C-1991 et ne pas déconsidérer votre administration délictuelle de la justice
dans l’État National non désigné formellement dans vos actes juridiques et
judiciaires depuis RLRQ 2000 c. E-20.2.
Depuis vendredi soir le 8 avril
2016, plus de 1,333 HUMAINS naturels non juridiques ont écouté cette vidéo contre
la censure par les VÉRITÉS RÉVÉLÉES PAR LE BAPTISÉ
Jacques-Joseph-Pierre-Antoine moi-même: https://www.youtube.com/watch?v=OnoSOpHtAyc
joignez-vous à eux afin que la
correction législative judiciaire du Pays du Québec de 1968 s'engage pour
rétablir l'existence humaine dans notre beau Pays le Canada le deuxième Pays le
plus grand au monde avec 36,289,000 d'habitants alors qu'une seule ville de la
Chine en compte 32,000,000. Aidez moi à vous aider et remerciez Dieu de ma
grande pauvreté, si j'avais été comme tout le monde avec 10'000.00$ dollars en
Banque, jamais je n'aurais osé risquer de perdre cet argent et les programmes
sociaux des deux États Nationaux au Canada "Québec" et
"Canada" qui assurent le confort de la personne physique JACQUES que
je représente et de la personne LÉGALE NORMANDIN confiée à JACQUES / Jacques la
personne physique sans entité c'est à dire inexistante par l'article 4.1 de la
loi LRC 1985 c. B-3, par l'enregistrement de déclaration de naissance vivante
dans la FORMULE D numéro # 149844 (8) du Ministère de la Santé et des Services
Sociaux de l'État National le Pays du Québec.
Publiez ce message et joignez-vous au groupe FACEBOOK: VÉRITÉ CONTRE
CENSURE. Je ne peux ajouter des amis ou membres sur FACEBOOK mais je peux
confirmer votre invitation et votre adhésion au GROUPE afin que vous puissiez
faire circuler mes enseignements contre la CENSURE ce CANCER CHRONIQUE DE
L'IGNORANCE DES PEUPLES sous le contrôle des avocats et de leurs suppôts.
JacquesAntoine (438) 390-6246
+dan tie ***********ya tu quoi cont peux faire contre un contra déjà
signer a la caisse ? je suis tanné payé
mes j aime bien ma maison lolll : OUI RECOURS CONTRE VOTRE INSTITUTION
FINANCIÈRE POUR PAYER SEULEMENT LA JOUISSANCE DU BIEN QUI T'ES ACCORDÉ SANS QUE
TU EN SOIS PROPRIÉTAIRE************ Les gens doivent maintenant se faire payer
par l'État pour avoir géré et administré ainsi qu'avoir subit les peines
prévues par la loi à la personne physique qu'est ton prénom courant et à la
personne légale qu'est ton nom de famille puisque mon dossier judiciaire
200-22-028373-041 a reconnu que seul votre personne juridique PHYSIQUE / LÉGALE
propriété intellectuelle de vos gouvernants possède le permis de conduire.
L'humain sans numéro d'assurance sociale et c'est pour tout le monde sans
exception; cet humain n'a ni droit ni loi qui s'applique à lui. Puisque vous
êtes humain vous avez droit aux réclamations envers l'ÉTAT QUI VOUS GOUVERNE
puisque tout travail mérite salaire et votre salaire appartient à votre personne
physique pas à l'humain baptisé identifié par votre prénom masculin ou féminin
puisqu'un nom de famille est une association de personnes, UNE CORPORATION
SOCIALE qui ne se baptise pas sans un homme ou sans une femme. Je ne crois pas
qu'un avocat ou un notaire soit intéressé à servir in humain. CE MESSAGE EST
PUBLIC, FAIS LE CIRCULER PARTOUT
https://mail.google.com/mail/u/0/?ui=2&ik=b0b8377476&view=att&th=153202955bce32fc&attid=0.1&disp=safe&realattid=ca4eff1e7481da25_0.1&zw
Émission de radio révélant la face caché du COUP D’ÉTAT de la Législature judiciaire de l’État National du Québec contre madame Lise Thibault,
BRAVO ET MILLE FOIS BRAVO pour ces vérités révélées qui par la Cour supérieure Fédérale de l'État National, s'est déconsidérée et a déconsidéré son administration de la justice inventée anticonstitutionnellement depuis 1964. Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Cour du Pays du Québec # 200-22-028373-041
Je suis certain que vous êtes universitaire en philosophie ou en
psychologie ou en d'autres faculté du même genre comme le droit le notarial.
Vous n'avez rien compris absolument rien RIEN. Heureusement que mon père
Joseph-Gilles-Ernest-Victor de la famille surname Normandin n'est pas vous
chère monsieur. Vous l'État National du Québec a eu raison de vous donnez
contre votre volonté le surnom c'est à dire le pseudonyme NORMANDIN sans votre
enregistrement de déclaration de naissance vivante de la personne physique sans
entité selon l'article 4 C.c.Qc. selon les articles 223(1) et 238 Code criminel
canadien, depuis la loi 6 du Fructidor de la France de l'an II du 23 août 1794.
Selon les articles 374, 383 et 384 du CcBC de 1866 à 1994. Saviez-vous cher
GÉNI, que la totalité des taxes et des impôts au Canada représente 9$ sur
chaque tranche de 1000$ de transaction. Saviez vous que les tribunaux
judiciaires 9 juges dans mes dossiers ont reconnu que l'être humain sans
immatriculation d'assurance sociale n,aura jamais le droit de payer des impôts
contrairement à votre personne physique sans entité du nom courant usuel Gilles
et du nom légal de la société de personne de toutes les cultures animales et
végétales de notre planète appelée NORMANDIN sans le sacrement de baptême votre
surnom ou Normandin votre surname ou nom de famille jumelé à votre nom de
baptême masculin ou féminin qui n’est pas un surnom c'est-à-dire qui n’est pas
un pseudonyme par qui nos gouvernants ont confié la personne physique NORMANDIN
(jacques) assurance sociale 231249525RI à la personne raisonnable selon l’art.
1436 C.c.Qc c’est à dire à l'humain de conception naturelle Normandin. Il est
clair que l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 ne s'est jamais
appliqué légalement, légitimement et constitutionnellement au Québec par défaut
d'adoption en FRANÇA en FRANÇA. Le Français est la langue des littérateurs et
des savants mais puisque comme moi MONSIEUR normandin vous êtes de la culture
de l'ignorance c'est le FRNÇA qui nous désigne grâce aux membres divins du
Barreau de droit Privé Français Napoléonais de la France dans ce Québec
colonisé non pas par la famille royale qui devait constituer la COURONNE au
Canada mais par chaque famille de PREMIER MINISTRE qui usurpe les pouvoir l'autorité
et le titre de NOTRE SOUVERAINE FAMILLE ROYALE BRITANNIQUE représentée par Sa
Très Excellente Majesté la Reine Élizabeth II défenseur de la FOI chrétienne en
Canada. Je n'ai jamais refusé de payer des impôts j'ai simplement demandé à vos
seigneurs an-royaux du PAYS DU QUÉBEC s'il y avait des lois dans l'État
national et j'ai eu comme réponse NON, NON, NON, seule votre signature suffit.
Les représentant de l’Agence du Revenu du Canada après m’avoir forcé à signer
selon le modèle de signature de leur choix pas de mon choix mais DE LEUR CHOIX,
écartant à cet effet la peine d’emprisonnement comme moyen de menace, j’ai signé
les documents pour ensuite devoir me résigner à l’emprisonnement alors qu’eux
ont signé les documents SJ770 dans l’espace DÉLINQUANT, ces documents que j’ai
ensuite refusé de signer dû à la peine d’emprisonnement que j’ai purgé. J’ai
donc accepté leur modèle de signature DANS L’ESPACE DÉSIGNANT LE DÉLINQUANT
comme eux ONT CHOISI LE MODÈLE DE SIGNATURE sur les 7 déclarations de REVENU.
Aux États-Unis le Congrès Américain a déclaré MAFIA FISCALE l’Internal Revenu
Service auquel le Canada et le Pays du Québec sans constitution fédérale sont
assujettis pour voler entre 28% et 53% des revenus des travailleurs tout azimut
alors que nul n’a le droit de taxer les revenus du travailleurs pour financer
la création d’emploi en subventionnant les entreprises locales comme
étrangères. OUI COMME VOUS JE SUIS L’IGNORANCE INCARNÉE donc vous devez vérifier
mes torts POUR SAVOIR SI COMME VOUS TOUTES ET TOUS NOUS SOMMES PAR MES PROPOS
DES GENS ou humains OU JURIDIQUES DIFFAMATOIRES. Après avoir signé comme un
imbécile dont je suis votre modèle, ils m'ont écroué sous la matricule
SHE034959-14 de l'animalisation de l'humain que tous nous sommes par nos
gouvernants soi disant démocratiquement élu. Appelez Rémi TREMBLAY Chef de
Cabinet et attaché politique de l'avocat et député ALEXANDRE CLOUTIER ce
personnage abject sans doute avocat qui m'a méprisé hier au téléphone lors
d'une discussion demandant à ce député du PQ de me venir en aide. J'ai été à la
direction du Bloc et maintenant je suis guéri des tromperies de cette fausse
souveraineté du fait que jamais il y a eu de constitution fédérale au Québec depuis
1867 nous sommes tous victimes de caviardage et pour les moins instruit
"DE CENSURE". Si vous voulez discuter, appelez-moi au (438) 390-6246
BaptiséJacques-Antoine alias Jacques-Joseph-Pierre-Antoine du nom de famille sans immatriculation d’assurance
sociale sans droit, sans pouvoir et sans autorité Normandin, Lagacé, Delâge,
Soly.
