MANIFESTE DE LA FONDATION CATHOLIQUE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC CONTRE LA CHARTE DES VALEURS ET CONTRE L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS. QUICONQUE EST EN POSSESSION DE CE MANIFESTE EST INTERDIT DE TOUTE CONFIDENTIALITÉ CONFESSION MANIFESTE AU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SUR L’EMPRISONNEMENT DE MON FRÈRE EN 2011 ET SUR MON EMPRISONNEMENT NON ACCOMPLIT À CE JOUR POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL AUX DOSSIERS FISCAUX CRIMINELS NUMÉROS : 455-73-00-353-121 ET 455-73-000354-129 CONSTITUANT UN HABEAS CORPUS QUE JE RÉCLAME SUR LE CHAMP. CE 17 JANVIER 2014 DE L’AN DE GRÂCE DE Notre Seigneur Jésus-Christ. ____________________ CONTRE LA CLAUSE DÉROGATOIRE « ARTICLE 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS» TABLE DES MATIÈRES : 1) Mes démarches et résultats. 2) Les articles de loi qui doivent être en urgence désavoués. 3) Ce qui explique l’être humain non-juridique et non-patronymique ou non-matronymique à qui l’invention politique/bancaire administrative de la personne physique ou patronymique ou matronymique synonyme d’humain juridique n’a ni race ni peuple et est sans vie humaine au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la santé de l’État du Québec émis par monsieur Claude Lamarre Commissaire à l’Accès à l’Information et à la Propriété Intellectuelle de l’État du Québec par ce Ministère de la santé. 4) Le Mal nécessaire et ses sociétés secrètes MAÇONNIQUES. 5) Le mensonge et la confidentialité par serment ou par la loi constituent l’extorsion fiscale permettant le financement de l’endettement exponentiel des habitants de l’État du Pays du Québec. 6) Ceux et celles de l’administration de la justice de l’État du Québec qui refusent toute information ou renseignement par courriel. Veuillez faire parvenir mes manifestes, documents et informations aux institutions récalcitrantes de la culture de la confidentialité ou du mensonge. La juge madame Hélène Fabi a eu le courage de révéler son serment de confidentialité à la Cour et son refus d’y renoncer contenu dans les notes sténographiques du dossier numéro : 450-01-073012-119. 7) Ma famille et moi avons été victime de maître Jean-Pierre Bonin à l’époque de sa pratique du droit ensuite nommé juge. (feu Jean-Pierre Bonin). 8) Victime comme être humain de mort civile c'est-à-dire de suppression de toute existence civique ou juridique dans le non-juridique de l’État anticonstitutionnel du Québec. 9) L’exception confirme la règle. 10) Nul ne peut être privé du jugement de la Cour d’appel ou de la Cour suprême du Canada pour quelque motif que ce soit. 11) Les crimes des juges et des avocats (es) protégés par les lois et les articles de loi antimonarchiques qui doivent être désavoués. 12) Les justiciables sont pour les juges et leurs représentants avocats, des imbéciles à qui l’ignorance de la loi est un facteur de protection des juges souverains et de leur veto contre les justiciables. 13) Si je suis emprisonné, les avocats représentants aussi une personne physique doivent subir la peine prévue par la loi. 14) L’outrage au Tribunal qui m’est reproché alors que les administrateurs de la justice qui confessent les justiciables sont par leur discipline anti-spirituelle ou neutre en outrage à l’humanité, à Dieu, à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, à Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada et aux dignes et loyaux sujets de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. 15) La clause nonobstant des membres du Barreau de l’État du Québec Chrétien/Trudeau Putsch du rapatriement de la Constitution de 1982 « La Bataille de Londres » ISBN : 978-2-7646-2227-8. 16) CONCLUSION : je représente sans droit, sans autorité et sans pouvoir la personne juridique immatriculée du numéro d’assurance sociale : JACQUES NORMANDIN 231 249 525. « 1 » Depuis plus de 24 ans j'observe l'administration de la justice dans sa pleine délinquance administrative. Le livre la Bataille de Londres n'est qu'une partie superficielle de ce qui s'est passé dans les crimes de l'administration de la justice ici dans l'État du Québec depuis 1867. Je n'ai aucune considération pour les juges de votre Barreau sauf exception faite des honorables juges François Godbout, Peter Bradley, feu Raynald Frechette à partir du dossier judiciaire sur l’identité et les droits humains naturels non-juridiques # 200-22-028373-041. « 2 » Les articles de loi ou les lois à être désavoués sont tout ce qui traitent de l'abolition du jury, et le commerce de la justice en matière civile pénale/criminelle et les autres juridictions. Les articles 339 (1) et 473 ainsi que 1001 du Code de procédure civile doivent être désavoués et supprimés. Le serment de confidentialité dans le serment d'office ou de confidentialité sur des sujets de droit constitutionnel ainsi que l'article 2858 du Code civil de l'État du Québec doivent être supprimé de même, le fait qu'un justiciable qui n'a pas les moyens financiers de se défendre, doit être sous la protection de la Reine du Royaume-Uni en Canada non pas sous la protection de Sa Majesté du Chef du Canada et encore moins de Sa Majesté du Chef de l'État du Québec. « 3 » Vous utilisez encore l'expression PROVINCE DE QUÉBEC dans l'État du Québec de l'an 2000 au chapitre E-20.2, et les notaires en font de même. Vous violez la loi donc vous ne pouvez reprocher à quiconque de violer la loi. Une jurisprudence dit que l'Observance d'une loi qui entraîne l'inobservance d'une autre loi annule toute autorité de la loi. Le livre La Bataille de Londres démontre l'application de l'administration anticonstitutionnelle politique et judiciaire de l'État du Québec contre L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 et contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Les articles 374 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 remplacés par les articles 899, 905 et 906 du Code civil anticonstitutionnel de 1991 de l'État du Québec reconnaissent la différence des deux entités existentielles à l'effet que la personne physique est confiée à l'être humain le contraire est faux. Je suis passé maître de cette discipline et aucun doctorat ne surpasse mon enseignement à ce sujet. « 4 » Les loges MAÇONNIQUES sociétés secrètes et l'Église de scientologie juridique dans laquelle les membres du Barreau de l'État du Québec sont endoctrinés ne peut rétablir la vertu puisque LE MAL NÉCESSAIRE depuis Hiroshima est une culture diabolique qui doit être corrigée. Les dossiers me concernant sont de nature fiscale. Je suis présentement en outrage au tribunal depuis le 3 septembre 2013 et j'ai droit à un habeas corpus pour cet emprisonnement aux dossiers fiscaux criminels # 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129. « 5 » Vous comprendrez comme moi que la signature accorde un effet juridique dans l'État administratif anticonstitutionnel du Québec qui fait que je ne peux ni signer ni prêter serment sur des objets quelconques juridiques. Nous avons un droit humain non-juridique d'obliger n'importe quel avocat à signer un devis d'exécution de son client l'obligeant à révéler tout ce que son client peut lui révéler de mes enseignements qui déconsidèrent par les lois fictives et les jugements, l'administration de la justice, l'administration de l'unicaméralisme législatif de l'État du Québec, et l'administration anticonstitutionnelle de la fiscalité à raison de cette fiscalité illégale au sens de la définition du mot "LOI" de la loi du Québec chapitre I-3 et au sens de la confirmation d’absence de loi fiscale dans l'État du Québec au sens du formulaire DEMANDE FORMELLE DE PAIEMENT numéro T1118 et RC251 de l'Agence du Revenu du Canada. J'ai 62 ans, mon gendre est musulman, mon souci des besoins humanitaires passe par dessus mon confort et ma sécurité personnelle. « 6 » Dites à maître Johanne Brodeur toute ma gratitude pour cette présente réponse que j’ai reçue de votre courriel à son sujet et au sujet de mon manifeste contre LA CHARTE DES VALEURS. Les institutions publiques de l’administration de la justice de l’État du Québec refusent toujours de m’entendre même sur affidavit ou après serment que j’ai prêté à la Cour comme les institutions publiques suivantes refusant mes informations : office.secretariat@mcgill.ca, poste.mrc.missisquoi@surete.qc.ca, ministre-delegue@assnat.qc.ca, chantal.patry@justice.gouv.qc.ca, civilsherbrooke@justice.gouv.qc.ca, informations@justice.gouv.qc.ca, palaiscowansville@justice.gouv.qc.ca, palaisgranby@justice.gouv.qc.ca, information@cm.gouv.qc.ca, info@cjc-ccm.gc.ca, michel.bonsaint@assnat.qc.ca, anne-frederic.laurence@upac.gouv.qc.ca, Je vous inviterais à faire parvenir à ces institutions précitées cette réponse formelle que je vous adresse présentement contre toute confidentialité. Puisque la transparence est la pierre d’angle de toute vérité révélée et la confidentialité est l’obstruction à la vertu et à la justice saine, pleine et entière à laquelle n’importe qui peut prétendre avoir droit même sans existence juridique et sans ÉTAT DE DROIT comme dans l’État corporatif du Québec enregistré à la US Security and Exchange Commission. « 7 » Ce manifeste était un brouillon que je n'ai pas corrigé. J'ai une huitième année scientifique donc je suis conscient de ma fragilité sur des fautes grammaticales dans mes rédactions et je m’en confesse bien humblement. Je suis comme toute ma famille victime du juge Jean-Pierre Bonin de Dunham à l'époque de sa pratique d'avocat. Nous étions 12 enfants à l'époque et il a tout fait par sa formation en droit dans l'État du Québec pour mettre à la rue toute ma famille. Pourtant sa mère avait comme ma mère une grande dévotion à Marie Rose Ferron et Jean Marie-Bonin son père un homme extrêmement humain était un grand ami de mon père. J’ai dû laisser l’école pour venir en aide à la famille de même que ma sœur et mon frère aîné. Je voulais être vétérinaire et je suis briqueteur maçon ayant épousé le métier de mon père. « 8 » Aujourd’hui je suis privé des droits des lois fictives de l’État du Québec attribués à la personne physique qui m’a été confiée immatriculée du numéro d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN 231 249 525, dont le privilège DE JOUIR du permis de conduire N6555130651-05 de la personne physique depuis 2004 suite au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041. Je suis privé de mon fonds de pension de l’État du Québec et de celui de la Commission de la Construction de l’État du Québec ainsi que des autres programmes du même sujet attribués à la personne physique qui m’a été confiée sans contrat et ce ; jusqu’à ce que l’administration et politique et judiciaire et fiscale de l’État du Pays du Québec depuis 1968 [l’administration] reconnaisse, respecte et applique en ma faveur et en faveur de mon frère Jean-Marie, Joseph, Arthur au dossier 460-36-000084-046 les jugements des honorables juges Godbout et Bradley et feu Raynald Fréchette. La non-reconnaissance par les juges du jugement des honorables juges Godbout, Bradley et feu Raynald Fréchette par le juge Paul Marcel Bellavance et tous les juges délinquants identifiés dans ce document a fait emprisonner 7 ans plus tard pendant 8 jours mon frère Jean, Marie, Joseph, Arthur alors que le défaut de procédure dans le dossier des Hells Angel peut faire avorter la poursuite judiciaire pour une question de procédure sur la prescription. « 9 » L’exception par les honorables juges Godbout, Bradley et feu Raynald Fréchette ce dernier au dossier : 460-36-000084-046 confirme que la majorité des administrateurs de l’État du Québec est corrompu par l’appât du gain et pollue au nom de Belzebuth le droit et la justice partout en Amérique et ailleurs dans le monde. J’espère maître Johanne Brodeur que vous êtes aussi cette exception laquelle, je souhaite capable de se manifester sans pour autant mettre en péril votre profession devenue dénaturée par l’appât du Gain de MAMON. « 10 » Si j’étais roi, les avocats seraient payés par moi pour assurer la défense des victimes de poursuites judiciaires fondées sur des lois hors constitution hors la loi alors que seule la loi créée et expose à l’infraction quiconque est soupçonné d’un reproche à la loi. Ni la Cour d’Appel ni la Cour suprême contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ne peut rejeter un appel devant l’instance concernée pour le motif de pauvreté ou de preuve non-divulguée sous le serment de confidentialité des avocats (es) et au sens de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec. Les juges indignes dont j'ai dû faire face sont : Jean F Keable, Brigitte Gouin, Jacques Paquet, Louis a Legault Pierre Lortie et Jean Hudon de Alma, Guy Gagnon juge en chef de la cour de l'État du Québec, Martin Bureau, François Toth, Serge Champoux, Julie Beauchesne, Paul-Marcel Bellavance, Jean-Pierre Bonin. L’avocat Jean Hudon aujourd’hui juge, fait partie des avocats les plus indignes du Barreau du Québec avec feu Jean-Pierre Bonin et GASTON GAUTHIER ce dernier représentant du Barreau de l'État du Québec au dossier 500-61-240017-088. « 11 » Le juge Louis A. Legault s'est mêlé de renverser le jugement de l'honorable juge François Godbout et l’honorable Peter Bradley au dossier # 200-22-028373-041 ainsi que du remboursement par la SAAQ des versements sur anticipation de jugement que je lui confiait jusqu'au jugement et si je gagnais la SAAQ devait me rembourser ce qu'elle a fait sauf que les articles 339(1) et 473 du C.P.C. de l’État du Québec ont vite fait de vider le dossier pour ne laisser aucune preuve de cette Cour d'archive comme l'a fait la Cour municipale de Montréal au dossier 748 257 112. « 12 » Ces juges prennent les gens pour des imbéciles et les gens que j’ai conseillé comme madame Linda Lemay de GOLF DE L’ESTRIE a perdu son entreprise dont j’étais président sous acte notarié ayant enregistré une hypothèque légale de 750,000$. L’avocat Richard Larkin représentait Luc Bergeron ce dernier s’est approprié par la Cour supérieure des juges Thot Bureau au dossier 450-17-004338-118 une propriété de plus de un million de dollars, il était seul acheteur. Ce dossier est un règlement de compte de l’administration de la justice de l’État du Québec contre moi. Pour ce qui est de la charte des valeurs, je suis fondateur et président de la FONDATION CATHOLIQUE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC avant que le Québec soit État et mes démarches et informations sont publiques et doivent être expédiées au plus grand nombre d’être humains responsables des personnes physiques patronymiques sans vie humaine et immatriculée du numéro d’assurance sociale confiée à chaque être humain. . Aucun juge ne peut aider par ses connaissances le justiciable non-représenté par un avocat qui questionne le juge en salle d’audience et toute publication à partir de l’enregistrement par caméra ou autre d’un procès judiciaire ne peut être exécuté et réalisé à la demande des justiciables et demandeur et opposant en commun accord de publication. La loi fictive derrière laquelle se cachent les juges pour commettre leurs crimes contre la justice pour satisfaire l’intérêt de l’administration de la justice, ne peut être accordée aux justiciables ‘’représenté et représentant’’. Un juge a la fâcheuse habitude de qualifier le justiciable sans avocat de représentant alors que représenter c’est parler pour la personne physique qui lui a été confiée par les gouvernements. « 13 » Les articles 59 et 61 du Code de procédure civile de l’État du Québec et l’article 128 et suivant de la loi fictive du Barreau de l’État du Québec sont invalides par les jugements des honorables juges Godbout, Bradley, feu Raynald Fréchette. Aujourd’hui si je suis emprisonné par la Cour de l’État du Québec de Julie Beauchesne sans droit à un avocat, sans droit à la présomption d’innocence, sans droit de déférer ces deux causes à l’extérieur de l’État du Québec sans droit à un jury, sans droit d’appel puisque je suis condamné plaideur vexatoire et en Cour de l’État du Québec et en Cour supérieure de l’État du Québec à partir du dossier 500-22-091915-036 succédant le dossier fiscal # 500-22-088661-031 concluant de la peine d’emprisonnement aux dossiers judiciaires : 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129. « 14 » Mon incarcération n’est toujours pas accomplie face à l’outrage au tribunal qui m’est reproché alors que tous les juges précités sont coupables du crime de lèse majesté contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. L’insurrection administrative de l’anticonstitutionnalité des membres du Barreau de l’État du Québec dans le rapatriement en 1982 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 résultant de la haute trahison et de la sédition constituant l’outrage envers Notre Souveraine Britannique, envers l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, envers tous les dignes et loyaux sujets de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada commis par les juges de la Cour suprême du Canada pour chacun des juges de ce plus haut tribunal au Canada tous membres du Barreau de l’État du Québec enregistrés dans l’annuaire judiciaire de l’État du Québec contre la Monarchie Britannique en Canada. « 15 » L’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés est sans pareil sur notre planète. Cet article 33 supprime les libertés fondamentales au sens de l’article 2 de cette même charte et abolie toute garantie juridique prévue aux articles 7 à 15 de cette même Charte. L’article 24 (2) de la Charte Canadienne des Droits et Libertés interdit aux juges et aux autres membres du Barreau de l’État du Québec par l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec de révéler et expliquer en détail la portée de cette clause NONOBSTANT qui permet au Parti politique au pouvoir du Gouvernement de l’État du Québec d’imposer le bâillon et d’utiliser un droit de veto par Sa Majesté du Chef de l’État du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Québec afin d’adopter n’importe quelle loi en supprimant et la démocratie malgré n’importe quelle consultation par la suppression de l’État de Droit de l’État du Québec et par la suppression du droit c'est-à-dire de toute portée juridique des Lois dans l’État du Québec. En absence de constitution dans l’État du Québec par son Assemblée Nationale Unicamérale anticonstitutionnelle de 1968 et par la démarche politique des membres du Barreau de l’État du Québec constituant Sa Majesté du Chef du Canada au Parlement du Canada, l’État de Droit au Québec ainsi que l’effet de droit et l’existence juridique des lois, des règlements et des procédures ainsi que des jugements rendus par les tribunaux judiciaires de l’État du Québec y inclus la Cour Suprême du Canada et ses 9 neuf juges tous enregistrés dans l’annuaire judiciaire du Barreau de l’État sans DROIT du Québec. La clause nonobstant de l’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés protégée par la Cour suprême du Canada est antimonarchique, anticonstitutionnelle, antidémocratique, antihumaine. Le Ministre de la Justice Bertrand Saint-Arnaud et Bernard Drainville Ministre des Institutions Démocratiques se moquent totalement du peuple Canadien et du peuple de l’État du Québec dans toutes cette démarche sur la Charte des Valeurs qui ne peut être enchâssé dans la loi constitutionnelle du Québec de 1982 « Loi sur l’Assemblée Nationale de l’État du Québec chapitre A-23.1 ». Les articles 24 (2) et 33 de la Charte canadienne des Droits et Libertés ainsi que l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec doivent être supprimés, invalidés et désavoués par Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada par ce manifeste produit à maître Michel Bonsaint Secrétaire général de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec oblige ce dernier au nom de tous les Québécois et Québécoises et au nom de tous les Canadiens et Canadiennes à remettre ce manifeste à tous les députés (es) de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec, Au Bâtonnier du Barreau de l’État du Québec et à chacune des institutions attachées directement ou indirectement à la Magistrature du Canada. « 16 » CONCLUSION : Mes convictions spirituelles par la grâce de l’Esprit-Saint sont le plus grand privilège que Dieu m’accorde pour servir l’humanité contre mes intérêts personnels. Veuillez me faire parvenir les amendements constitutionnels aux articles concernant la loi sur la Révision du Droit Statutaire Fédéral de 1897 chapitre 14, le désaveu de l’Arrêté en Conseil de 1897 du Québec chapitre LIII protégeant les juges et officiers publics des infractions qu’ils commettent à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Ces activités politiques précitées ont accompli le Statut de Westminster de 1931 et l’abolition de la Colonial Laws Validity Act de 1865 dans l’anticonstitutionnalité de l’activité et politique et judiciaire de l’État du Québec. Veuillez m’expédier les amendements aux articles 5, 9, 71, 90, 91 (3), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 en rapport au dossier de la Cour suprême du Canada RCS31 [1951]. Les articles 24 (2) et 33 de la Charte canadienne des Droits et Libertés ainsi que l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec doivent être supprimés, invalidés et désavoués par Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Les lois de l’État du Québec chapitre A-23.1 et E-20.2 ainsi que T-16 et B-1 doivent être désavouées puisque les référendums sur la séparation du Québec sont par ces lois précitées un acte criminel. L’acte criminel constituant plusieurs chefs d’accusation résulte des démarches politiques et judiciaires au financement de ces référendums par l’exploitation de l’ignorance du peuple du Québec sous la diversion d’identité de société distincte. Cette société est mobilière par le RDPRM et protégée sous l’autorité de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et au sens de l’article 24 (2) de la Charte canadienne des Droits et Libertés planifiés par les membres avocats-politiciens du Barreau de Droit privé antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du pays du Québec. Les dossiers judiciaires entachés de vices sont la COMMISSION GOMERY et la COMMISSION BASTARACHE. La Charte des valeurs est insignifiante en plus d’être anticonstitutionnelle dans toute sa démarche politique et sociale dans l’État du Québec et sa loi E-20.2 qui n’a jamais été observée CE 17 JANVIER DE L’AN DE GRÂCE 2014 de Notre Seigneur Jésus-Christ. Merci maître Johanne Brodeur de votre attention. Votre tout dévoué Jacques, Antoine cell : 438 390-6246. Président fondateur de la Fondation Catholique du Patrimoine Religieux de l’État du Québec. Manifestement par les lois ou de jure ou de facto, je suis le seul représentant de la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale numéro ; 231 249 525. Veuillez me fournir expédition par voie électronique sur ce email : jacquesantoinenormandin17@gmail.com, les possibilités ainsi que les moyens qui s’offre à moi par l’administration et politique et judiciaire et financière et fiscale, à partir de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la Santé de l’État du Québec et du jugement et conclusion au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041 au sens de l’article 1 du Code civil de 1991 de l’État du Québec, pour bien m’occupé de la démocratie, des dettes et autre sujet ou objet de ma représentation à la personne physique que les gouvernements m’ont confié sans contrat.. Le Secrétaire général de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec Michel Bonsaint est chargé des données de baptême de mariage et de sépulture de la section SAMUEL PHILIPS de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec dont le certificat de chacun est estampillé par les banques concernées au dossier de la personne physique exemple Certificat de SYLVAIN PAQUET. Vous avez 30 jours ouvrables pour me répondre afin d’honorer ceux et celles qui s’adressent à la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale numéro : 231 249 525. Pour plus d’information me contacter au : cell : 438-390-6246 Voir GOOGLE : INJUSTICE/TROMPERIE http://injusticetromperie.blogspot.ca/ Voir : www.jacquesantoinenormandin.com Voir : FACEBOOK Parti Indépendantiste COPIE CONFORME À : Brigitte Bureau RDI brigitte.bureau@radio-canada.ca, GÉRALD FILLION rdieconomie@radio-canada.ca, Simon Durivage Club des Ex club.des.ex@radio-canada.ca, Commission des Droits de la Personne et des Droits de la jeunesse accueil@cdpdj.qc.ca, Association canadienne des juges des Cours supérieures fmcardle@cscja-acjcs.ca, Association des juges américains aja@ncsc.dni.us, Cabinet d’avocats de maître marc Bellemare bellemareavocats@videotron.ca, Bâtonnière du Barreau de l’État du Québec sthobois@barreau.qc.ca, nraphael@barreau.qc.ca, Programme d’aide aux juristes de l’Association du Barreau Canadien chantalh@cba.org, Conseil canadien de la magistrature info@cjc-ccm.gc.ca, Institut canadien d’administration de la justice : icaj@ciaj-icaj.ca, Unité permanente anticorruption UPAC anne-frederic.laurence@upac.gouv.qc.ca, VATICAN le Souverain Pontif ornet@ossrom.va, Chancellerie diocèse de Saint-Hyacinthe chancellerie@diocese-st-hyacinthe.qc.ca, Nonce apostolique Ottawa Nonciature apostolique 724, avenue Manor Ottawa (Ontario) K1M 0E3 Tél. : (613) 746-4914 Téléc. : (613) 746-4786. LES DESTINATAIRES comme le Secrétaire général de l’Assemblée nationale de l’État du Québec QUI REFUSENT CE DOCUMENT et refusent de le transmettre par leur fonction et par l’ordonnance de ce manifeste, le recevront ou par la poste, ou par courriel, ou par l’huissier, ou par un proces server ou autres formes d’expédition. & noel.kinsella@sen.parl.gc.ca, justin.trudeau@parl.gc.ca, info@parl.gc.ca, cjanssens@cpq.qc.ca, jlefebvre@cpq.qc.ca, glemay@cpq.qc.ca, cpicard@cpq.qc.ca , kbechir@cpq.qc.ca, plemieux@cpq.qc.ca,dmalo@cpq.qc.ca, gflamy@cpq.qc.ca, nkozhaya@cpq.qc.ca, lplazure@cpq.qc.ca, jleblanc@cpq.qc.ca , claflamme@cpq.qc.ca, lcouture@cpq.qc.ca, president@cpq.qc.ca, associationloi1905@gmail.com, secretariat.laicite@pm.gouv.fr, p.veilleux@sq.qc.ca, relationsdepresse@fppm.qc.ca, assurances@fppm.qc.ca, edimestre@fppm.qc.ca, sports@fppm.qc.ca, activitessociales@fppm.qc.ca, martind@fppm.qc.ca, info@pompiersdequebec.org, reshumdpcp@dpcp.gouv.qc.ca, etatsgeneraux@etats-generaux-quebec.org, 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