LE QUÉBEC EST UN PAYS L'ÉLECTION PROVINCIALE DU QUÉBEC EST UNE FRAUDE ADMINISTRATIVE LÉGISLATIVE/JUDICIAIRE

LE QUÉBEC EST UN PAYS DEPUIS 1968 PAR LES INSTRUMENTS SUIVANTS : 1- La violation des articles 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 par Sa Majesté du Chef du Canada antimonarchique du Canada jumelé à Sa Majesté du Chef du Québec antimonarchique tous deux contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ; 2- Le Québec est un Pays depuis 1968 par l’abolition de l’Assemblée Législative, du Conseil Législatif et des pouvoirs et de l’autorité du Lieutenant gouverneur du Québec sans loi pour la création de l’Assemblée Nationale Unicamérale du Québec en 1968 ; 3- Le Québec est un Pays par les trois lois rhétoriques suivantes : loi sur l’Assemblée Nationale du Québec en 1982 « RLRQ 1982 c. A-23.1. Cette loi RLRQ 1982 c. A-23.1 est la constitution du Québec en remplacement de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 que le Québec n’a pas signé en 1982 et que les juges et avocats (es) membres du Barreau du Pays du Québec appliquent quand même par des lois rhétoriques qu’ils peuvent violer en toute immunité et en toute impunité contrairement à nous qui sommes punis pour les infractions à ces lois rhétoriques fictive à l’étape de projet de loi sur laquelle loi RLRQ 1982 c. A-23,1 chaque candidat élu à l’élection prête serment de respecter pour être député à l’Assemblée Nationale Unicamérale du Pays du Québec. Les juges, les avocates et avocats du Barreau de l’État du Québec ainsi que les députés et ministres de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec désobéissent et ne respectent pas cette loi qui a expulsé le Québec de la Fédération Canadienne en 1982 en supprimant tous les articles de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 dont les articles fondamentaux suivants : 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ; 4- Le Québec est un Pays par la loi rhétorique RLRQ 2000 c. E-20.2 «Loi sur l’Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec et de l’ÉTAT LE PAYS QUÉBEC». Cette loi qui a fait du Québec un Pays l’État Québec depuis l’année 2000 n’a jamais été respectée par les notaires ainsi que par les juges, les avocates et les avocats membres du Barreau du Pays du Québec de même que par les politiciens de l’Assemblée Nationale du Pays du Québec de 1968 qui veulent faire du Pays du Québec de 1968 le Pays du Québec de 2014, 5- Le QUÉBEC est un Pays par la loi RLRQ 1989 c. E-3.3 « Loi électorale du Pays du Québec ». Cette loi électorale qui sanctionne ceux et celles qui enfreignent cette loi doivent subir les peines dissuasives et répressives de cette loi électorale. Les notaires ainsi que les juges, les avocates et les avocats membres du Barreau du Pays du Québec ne respectent pas cette loi du Pays du Québec en publiant l’élection du Québec sous le faux statut de PROVINCE de Québec alors qu’il n’y a aucune loi du Pays de l’État Québec qui fait du Québec une PROVINCE contrairement à la loi RLRQ 2000 c. E-20.2 qui fait du Québec un Pays l’État Québec ou pour d’autres l’État du Québec. 6- L’élection du 7 avril 2014 au Québec s’inscrit sous le statut d’ÉLECTION PROVINCIALE du Québec par le Directeur Général des Élections du Québec par le Ministre de la Justice du Québec membre du parti Québécois et membre du Barreau de Droit privé du Pays du Québec. Il en est de même pour les notaires ainsi que les 9 juges de la Cour suprême du Canada jumelée à la Cour de Cassation de Droit privé de la France depuis 1998 jumelés aux juges du Pays du Québec jumelés aux avocates et aux avocats membres du Barreau du pays du Québec qui enfreignent les trois lois rhétoriques persuasives du Pays du Québec les lois : RLRQ 1982 c. A-23.1, RLRQ 1989 c. E-3.3, et RLRQ 2000 c. E-20.2. En désobéissant à ces trois lois fondamentales constituant le Pays du Québec de 1968, nos gouvernants judiciaires et politiques précités se permettent en toute immunité et en toute impunité de violer, de désobéir et de déconsidérer toutes les lois et les jugements fondés à partir de ces trois lois fondamentales sans pour autant déconsidérer les administrateurs et l’administration et de la justice et de la législature unicamérale antimonarchique de Sa Majesté du Chef du Pays du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ; 7- LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1969 DE PAUL GUÉRIN LAJOIE : Un rappel historique : les résolutions des États généraux du Canada français de mars 1968 (extraits) : 10- L’idée de noter l’État du Québec et ses citoyens d’une véritable constitution écrite approuvée démocratiquement n’est pas nouvelle. En mars 1969, les délégués du Québec réunis lors des assises nationales des États généraux du canada français ont approuvé des résolutions relatives à une telle constitution française au Canada. 8- La loi RLRQ 2000 c. E-20.2 est la Constitution du Québec de l’an 2000 jumelée à la Constitution du Québec de 1982 RLRQ 1982 c. A-23.1, Elle contient l’affirmation des Québécois à l’autodétermination, elle déclare l’autorité constituante du peuple du Québec, elle affirme la suprématie de la constitution du Québec de 1982 RLRQ 1982 c. A-23.1 QUICONQUE A DES PROBLÈMES PERSONNELS OU COLLECTIFS NÉCESSITANT À DES FRAIS ONÉREUX, RUINEUX LES SERVICES DE NOTAIRES OU D’AVOCATS, VEUILLEZ DEMANDER À VOTRE AVOCAT OU À CELUI OU CELLE QUI AGIT CONTRE VOUS DE VOUS FOURNIR LES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AUX ARTICLES 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 LEUR DÉFAUT DE VOUS FOURNIR CES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AFIN DE CONSTITUER LEUR DROITS SUR VOUS S’ÉTEINT ET ILS SONT MÊMES SUJET À UNE POURSUITE JUDICIAIRE DEVANT DES JUGES ET PAR DES AVOCATS ÉTRANGERS DU BARREAU DU PAYS LE QUÉBEC. Le Directeur Général des Élections du Pays du Québec doit vous fournir les amendements constitutionnels ainsi que la date de ces amendements aux articles 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 afin de prouver que le Québec est toujours une Provinces et que l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 n’a jamais été déconsidéré. À BON ENTENDEUR SALUT. Jacques, Antoine cell : (438) 390-6246 « Parti des Indépendants, Dissidents et Non-votants du Pays du Québec »