GAINS CONTRE LES LÉGISLATURES ET LEURS TRIBUNAUX JUDICIAIRES QUÉBEC

MERCREDI
LE 28 JUIN 2017. GRAND JURY PATRIOTES CANADA-QUÉBEC pour
Recours Collectif contre Revenu Québec. Les article 24 et 33 de la Charte
Canadienne suppriment la Primauté du Droit et la Suprématie de Dieu et
l’article 168 du Code de Procédure civile supprime la Primauté du droit supposé
même que les faits allégués soient vrais.