LES ÉLECTEURS ÉLECTRICES DU PAYS DU QUÉBEC RLRQ 2000 c. E-20.2 DOIVENT ANNULER LEUR VOTE ET ÉCRIRE MON NOM SUR LEUR BULLETIN DE VOTE

VOICI POURQUOI VOUS NE DEVEZ PAS VOTER À LA PROCHAINE ÉLECTION EN ANNULANT VOTRE VOTE ÉLECTORALE DANS LA BOÎTE DE SCRUTIN CETTE AUTOMNE : Le Premières Nations ont décidé de ne pas voter vous des meubles vifs et des meubles morts de l’État National du Québec écrivez sur votre bulletin de vote après avoir coché chaque parti politique QUE VOUS NE PERMETTEZ PAS AU PAYS DU QUÉBEC DE 1968 de voter pour les candidats du Québec qui se présentent comme députés à la Chambre des Communes du Pays le Canada. Le Québec est le seul Pays au Monde qui élit des candidats électoraux pour régner dans un Pays étranger LE CANADA. Vous pouvez aussi ajouter sur votre bulletin de vote mon nom Jacques-Antoine Normandin SHE034959-14. N.B. : AUCUNE CORRESPONDANCE PAR COURRIER RECOMMANDÉ OU PAR COURRIER EXPRESS OU PAR COURRIER CERTIFIÉ OU AUTRE NÉCESSITANT MA SIGNATURE NE SERA ACCEPTÉE DE QUICONQUE. VEUILLEZ EXPÉDIER VOS CORRESPONDANCES PAR COURRIER RÉGULIER EN PRENANT SOIN DE ME FOURNIR VOTRE COURRIER ÉLECTRONIQUE AFIN DE ME PERMETTRE DE VOUS FOURNIR MON ACCUSÉ RÉCEPTION. PUISQUE LES HUISSIERS ONT INTERDICTION DE ME SERVIR, ILS SONT RESPONSABLES DE LEURS SIGNATURES PAR LES PERSONNES RAISONNABLES À LA RÉCEPTION DES DOCUMENTS QU’ILS SIGNIFIENT EN REFUSANT DE ME SERVIR AU NOM DU QUELCONQUE DIRECT ET INDIRECT NORMANDIN. EXPÉDIÉ VOS CORRESPONDANCES À L’ADRESSE SUIVANTE : À : Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin 114, boulevard des Vétérans Cowansville, État National du Québec J2K 3B9 tel : cell. (438) 390-6246 rés: (450) 260-1278 Courier électronique: jacquesantoinenormandin17@gmail.com normandinja@yahoo.com RÔLE DE FIGURANT / COMPARSE QUE NOS GOUVERNANTS ET DIRIGEANTS LÉGISLATIFS POLITIQUES JUDICIAIRES, FISCAUX/BANCAIRES ONT NOMMÉ PAR LA PERSONNE RAISONNABLE MODÈLE FIGURANT POUR LA PERSONNE PHYSIQUE SELON L’ARTICLE 1436 C.c.Qc. CE FIGURANT DE BONNE FOI QUE NOS GOUVERNANTS ET DIRIGEANTS LÉGISLATIFS POLITIQUES JUDICIAIRES, FISCAUX/BANCAIRES QU’ILS ONT DÉSIGNÉ POUR SERVIR DE MODÈLE À LA PERSONNE PHYSIQUE CITOYENNE ET CYTOYEN CANADIEN OU AMÉRICAIN PAR LE CONTENU DE LA FORMULE D : # 149844 DE CONCEPTION JURIDIQUE CONSTITUE LA PERSONNE D’ASSOCIATION DE PERSONNES NON-BAPTISÉE SANS VIE HUMAINE COMME SUJET DE LEURS ACTIVITÉS TOUTES AZIMUTS À LA GOUVERNE DES NATIONS, DES PEUPLES, DES CULTURES ETC. SUR LE TERRITOIRE CONTINENTAL CANADIEN À PARTIR DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE SOUVERAINE DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC D’UN OCÉAN À L’AUTRE DU CANADA. Ce courrier recommandé # RW726301510CA a été expédié sous cette accusée réception de madame MARIA MORONE au service de l’avocate madame Claire-Élaine Audet Directrice principale de la Commission d’Accès à l’Information de l’État Nationale du Québec responsable de sa comparse l’avocate madame Gisèle Gauthier de la Commission d’Accès à l’Information de la Société de l’Assurance Automobile du Québec [SAAQ] et de la gestionnaire de cette société d’État madame Valérie Vallée du bureau régionale de la SAAQ à Granby toutes avisées de mettre un moratoire sur la sanction du permis de conduire # N6555130651-05 par leur indifférence aux besoins des humains de conception naturelle au sujet des expressions utilisées telles : le CAVIARDAGE, l’ANONYMISATION, la propriété, la tenure, le possesseur, le détenteur, l’acquéreur, le pendant ou le propre du citoyen et de la personne raisonnable démontrée par le contenu du dossier judiciaire # Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR inc, date 2011-02-17 dossier : 32931 « 2011 CSC 9, [2011] 1 R.C.S. 214, démontrée par le juge Gaétan Dumas le 28 janvier 2015 à l’audition de l’instance judiciaire # 460-36-000240-143 ayant supprimé la partie de l’identification de Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin du repiquage audio de l’audition de la Cour du 28 janvier 2015 en réponse par son comportement à son devoir de se conformer en situation de conflit d’intérêt comme juge législatif antiroyaux, à l’inconstitutionnalité de l’article 2858 du Code civil de l’État National du Québec cette fictive loi démontrée par le règlement fédéral de 2006 CRC c. 391 et CRC c. 447 applicables sans provision constitutionnelle fédérale et monarchique et démontrée selon l’article 24 (2), 32 et 33 de la Loi Canada (R.U.) 1982 c. 11 abolissant tout effet de droit hors signature de quiconque d’un océan à l’autre du Canada sur des preuves applicables contre les administrateurs de la justice en faveur de l’humain de conception naturelle aux dossiers judiciaires numéros judiciaires # 455-73-000353-121 # 455-73-000354-129, # 455-73-000368-145, # 455-73-000367-147, # 460-36-000240-143, # 460-36-000140-095. La signature est le seul acte constituant un effet de droit sans droit législatif et judiciaire et bancaire dans l’État national concerné sur le territoire continental canadien résultant de mon emprisonnement sous la matricule # SHE034959-14 en obligeant nos gouvernants et dirigeants législatifs politiques, judiciaires, fiscaux / bancaires à me payer ce qui est convenu au télégramme # 13-50466 c'est-à-dire votre charge de payer à chaque individu sans exception dans l’État National du Québec la somme de 100,000.00$ NSF suite à votre choix de m’avoir emprisonné par la matricule en preuve numéro SHE034959-14 cette condition était sine qua non à la charge et responsabilité législative politique judiciaire et bancaire aux dossiers judiciaires numéros # 455-73-000653-0121; # 455-73-000654-121; # 455-73-000353-121; # 455-73-000354-129; # 460-36-000240-143, # 460-36-000140-095, # 460-36-000084-046 par absence de fondement en droit selon l’article 165 du Code de procédure civile supposé même que les faits allégués aux devoirs et responsabilité de nos gouvernants / dirigeants tous azimuts soient vrais en ma faveur et en faveur des deux peuples au Canada résultant des notes sténographiques assermentées, du jugement et de la conclusion au jugement du dossier judiciaire # 200-22-028373-041 constituant les mêmes obligations et devoirs de nos gouvernants et dirigeants législatifs politiques judiciaires et fiscaux / bancaires aux dossiers judiciaires # 500-22-088661-031 et # 500-22-091915-036 par le Personal property Security Act # 086090103 notarié sous le numéro de membre # BO225 de la Chambre des notaires par la l’activation fédérale de la corporation 9185-8860 QUÉBEC inc. concluant de la délictuelle administration du MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC / MINISTÈRE DES FINANCES de l’État National du Québec par leur délictuelle Banque québécoise constituée par leur Registre des Biens Non-réclamés au dossier de référence # 1532166 du 12 avril 2012 constitués par le chèque certifié # 98000-815-G107-25826842 de la Caisse Centrale Desjardins dont la transaction n’a jamais été complétée puisque cette lettre de change en monnaie scripturale comptable NSF sans provision numéraire n’a jamais été retourné à son titulaire la Caisse Centrale Desjardins malgré ce défaut de transaction ayant constitué le tirage en droits spéciaux et les intérêts produits de la somme de 1201.58$ tirés de la Banque privée et de la monnaie anonyme du Régistre des Biens Non-réclamés du Ministère des Finances et du Revenu de l’État National du Québec de 1968. Toutes ces désignations trompeuses des sujets tels « la monnaie, l’humain, la personne physique, la propriété et son propriétaire fictif tréfoncier et superficiaire de l’État National du Québec, cet désignation des gouvernants législatifs politiques judiciaires fiscaux / bancaires de l’État National du Québec contre la désignation fédérale de Province de Québec par le règlement CRC 2006 c. 391 et par le règlement CRC c. 447, l’utilisation frauduleuse du titre, de l’autorité et des pouvoirs de Sa Majesté de la famille royale Britannique par les majestés sans famille royale d’un océan à l’autre du Canada, le Dévolu Gouverneur général et ses dévolus Lieutenant-gouverneurs et le dévolu Gouverneur général en Conseil comme les dévolus Lieutenant-gouverneurs en conseil, les lois habilitantes d’une autorité autre que législative par la loi LRC 1985 c. Z-03 et les lois fictives hors la loi de l’État National du Québec sous l’autorité du pacte législatif RLRQ 1985 article 1 de 1985 définissant l’expression ‘’LOI’’ comme étant une loi autre qu’une loi du Parlement de l’État National du Québec confirmée hors la loi par les formulaires RC251 et T1118 de l’Agence du Revenu du Canada» sont autant d’événements, de propos et d’expressions frauduleuses commis par nos gouvernants et dirigeants législatifs politiques, judiciaires et fiscaux / bancaires pour tous les préjudices du passé, du présent et pour le futur, ces préjudices progressifs continus, graduels, graves directs et indirects que je subis et que nos délictuels gouvernants / dirigeants nous font subir résultant du modèle de progression géométrique que nous supportons du fardeau de notre système économique forçant la démarche de nos entrepreneurs vers les paradis fiscaux par l’impôt hors la loi sur leurs revenus. Cette progression géométrique a pour modèle le régime des intérêts composés applicable à chaque seconde et fraction de seconde de notre vie dans les revenus de l’État National concerné par les dettes de leurs personnes physiques immatriculées du numéro d’assurance sociale mais jamais dans nos épargnes limitées à un intérêt annuel insignifiant. Ces préjudices qu’ils nous ont causés aux deux peuples fondateurs du Canada et à moi-même GARDIEN DES INTÉRÊTS DE LA FAMILLE ROYALE BRITANNIQUE contre les intérêts de tous les dignes et loyaux sujets de la Monarchie Britannique ‘’la Famille Royale’’ depuis l’année 1867 résultent de la constitution RLRQ 2000 chapitre E-20.2 concluant du comportement trompeurs et mensongers des gouvernants et des dirigeants précités ci-haut mentionnés au contrôle de l’instrument monétaire NSF frauduleux confidentiel par caviardage et anonymisation etc. concluant de mon choix de monnaie et de la signature de mon choix des gouvernants et dirigeants sur toutes les sommes que nos gouvernants / dirigeants tous azimuts doivent me payer pour m’avoir emprisonné par la menace sur mon refus de signer au modèle de signature du Ministère de la Justice du Canada et du Ministère de la Justice du Pays du Québec de 1968, cette signature constituant un effet de droit c'est-à-dire l’existence juridique dans le Pays du Québec et ses lois sans provision constitutionnelle Fédérale et Monarchique en absence d’humain de conception naturelle sur des constitutions propre aux personnes de conception juridique immatriculées du numéro d’assurance sociale mise en preuve dans les dossiers judiciaires des instances numéros # 455-73-000653-0121; # 455-73-000654-121; # 455-73-000353-121; # 455-73-000354-129; # 460-36-000240-143, # 460-36-000140-095,# 460-36-000084-046. En conclusion, nos gouvernants / dirigeants tous azimuts de l’État National concerné doivent me payer dans l’intérêt et pour l’enrichissement de l’État National concerné propriétaire des personnes physiques meubles morts immatriculés du numéro d’assurance sociale ou meuble vif comme l’humain animalisé qui se déplace comme l’animal tous fabriquant de monnaie NSF sans provision numéraire autre que le producteur de monnaie numéraire royale canadienne subjugués par l’instrument monétaire nommé ‘’Droits de Tirage Spéciaux [DTS ou SDR]’’ cet instrument monétaire scriptural comptable NSF sans provision selon la Cour suprême du Canada «Banque du Canada c. Banque de Montréal, [1978] 1 R.C.S. 1148 date: 1977-06-14) utilisée par le Fonds Monétaire International [FMI] dont les exhibits sont détruits dans l’intérêts et à l’avantage des droits et privilèges de nos gouvernants législatifs politiques, judiciaires, fiscaux / bancaires etc. contre les avantages et privilèges non-juridiques inaliénables des humains de conception naturelle sans immatriculation d’assurance sociale à qui les gouvernants de l’État National concerné ont confié leurs humains de conception juridique matérialisé, la personne physique cette personne artificielle selon les articles 1, 298, 301 RLRQ 1991 c. C-1991 ou animalisée immatriculée du numéro d’assurance sociale tel le meuble vif du Code civil de la France de 1713 qui se déplace comme l’animal et confirmé par l’avocat Claude Béland membre du Barreau de l’État National du Québec dans son livre ISBN : 978-2-7621-3491-9. Référence FORMULE D : 149844 du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; loi 6 du Fructidor de l’an 1 du 23 août 1794; les articles 374, 383 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 à 1994; les articles 1, 298, 301, 905 à 907 et 1436 du Code civil de l’État National du Québec, cet État National constitutionnalisé dans sa désignation non respectée et déconsidérée de sa loi RLRQ 2000 c. E-20.2 au sens de l’article 15 de la loi RLRQ 1982 c. A-23.1 SOUVENEZ-VOUS que je ne suis pas avocat, que rien ne peut compromettre un avocat qui me représente. Ce 5 août 2015. Jacques-Joseph-Pierre-Antoine Normandin non-juridique ce conception naturelle.