URGENT: EMPRISONNEMENT ILLÉGAL DU LIEUTENANT GOUVERNEUR SANS DÉJUDICIARISATION CONTRAIREMENT À LA BÂTONNIÈRE ET CRIME LÉGISLATIF CONTRE LA DÉVOLUTION DE LA COURONNE BRITANNIQUE

URGENT: EMPRISONNEMENT ILLÉGAL DU LIEUTENANT GOUVERNEUR SANS DÉJUDICIARISATION CONTRAIREMENT À LA BÂTONNIÈRE ET CRIME LÉGISLATIF CONTRE LA DÉVOLUTION DE LA COURONNE BRITANNIQUEREF : LIVRE LE FÉDÉRALISME CANADIEN par l’avocat Gil Rémillard du cabinet Dentons dans le TOME 2 « LE RAPATRIEMENT » 2e trimestre 1985. C’est en prison que Lise Thibault va passer la nuit. Son séjour pourrait cependant être de courte durée puisque l’avocat de l’ancienne lieutenante-gouverneure entend porter la sentence de 18 mois devant la Cour d’appel dès jeudi pour la faire libérer. Celle qui a plaidé coupable par ignorance de son faux titre de Lieutenant gouverneur en décembre dernier aux accusations d’avoir abusé de la confiance des deux ordres gouvernementaux qui l’ont nommé par les gouvernants coupable d’usurpation de l’autorité et des pouvoirs de Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni en Canada dévolu de toute responsabilité par le règlement Fédéral CRC c. 447 ces mêmes gouvernants coupable d’avoir dévolu le titre les pouvoirs et l’autorité de la monarchie Britannique en Canada et de ses représentants par la loi Fédérale de 1952 chapitre 139 et par la loi du Parlement de Brian Mulroney au chapitre P-4 article 2 concluant frauduleusement de l’augmentation de 107% du revenu du Gouverneur général en 2013 par Steven Harper contre le salaire des Lieutenant-gouverneurs au Canada privé de cette même augmentation de salaire par les traîtres utilisant le titre de COURONNE pour condamner la Couronne du Québec représentée par des milliers de majestés sans famille royale protégées par les juges et avocats (es) tel l’avocat de la Couronne MARCEL GUIMONT qui a condamné Lise Thibault cette dernière victime d’absence du jurisconsulte CLAUDE BISSON et victime du non encadrement par les fonctions de Lieutenant-gouverneur du PAYS DU QUÉBEC DE 1968 qu’elle occupe malgré que ce poste a été supprimé en 1968 par l’avocat du Barreau du Québec HUGUES LAPOINTE. Si elle avait été mis au courant que son poste est fictif et frauduleux puisque inexistant constitutionnellement et criminellement inexistant par haute trahison des membres du Barreau du Pays de Droit Privé du Québec et ses juges, jamais elle aurait accepté ce poste là. Les administrateurs de la justice offense la dévolue MONARCHIE BRITANNIQUE EN CANADA en utilisant le titre de la famille royale Britannique pour punir tous les dignes et loyaux sujets à Notre Souveraine Majesté Chef du Royaume-Uni de la famille ROYALE BRITANNIQUE dans ses royaumes. L’avocat GIL RÉMILLARD dans son livre Tome II révèle que Notre Souveraine Britannique peut aujourd’hui même révoquer sa signature et même la signature ayant constitué en 1931 le Statut de Westminster. Ce n’est pas madame Lise Thibault privé de ses pouvoirs de son autorité et de ses droits même en ce qui concerne la déjudiciarisation de l’offense qui lui a été reprochée qui constitue une fraude envers les Québécoise et les Québécois mais le fait par les juges les avocats du Barreau du pays du Québec de 1968 et de leurs notaires de violer les deux lois de la Constitution du Québec RLRQ 1982 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 tout en violant le dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041 en méprisant et déconsidérant le jugement les notes sténographiques et le remboursement résultant de ce jugement qui a fait la différence entre l’existence de l’humain sans immatriculation d’assurance sociale, sans loi, sans droit, sans pouvoir et sans autorité appelée le personne raisonnable de bonne foi à qui les législatures et les administrateurs de la justice ont confié une personne physique sans entité selon l’article 4 de la loi sur la faillite et l’insolvabilité LRC 1985 c. B-3. La Cour de justice au dossier judiciaire # 200-22-028373-041 a fait connaître la différence absolue entre votre institution financière titulaire fiduciaire de votre compte de dépôt bancaire, la personne physique sans entité appelée le constituant meuble mort représenté par la personne raisonnable de bonne foi sans loi, sans droit, sans pouvoir et sans autorité chargé de purger la peine d’emprisonnement prononcé par le juge majesté législatif anti-royaux contre la Couronne Britannique par la famille Royale qui la constitue. Madame Lise Thibault doit immédiatement recevoir les augmentations de salaire de 107% dont elle est privée contre l’article 90 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et réclamer l’emprisonnement de tous les gouvernants en supprimant leur immunité et le droit à la déjudiciarisation pour l’avoir exposé à commettre le CRIME D’ÊTRE LE LIEUTENANT GOUVERNEUR SANS FAMILLE ROYALE ET SANS CONSEIL LÉGISLATIF dans ce délictuel PAYS DU QUÉBEC. NOS ÉLUS DEPUIS 1968 AINSI QUE TOUS LES BÂTONNIERS DU BARREAU DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC DOIVENT ÊTRE EMPRISONNÉS SUR LE CHAMP ET RÉPONDRE DE LEURS ACTES DE SÉDITION, DE MUTINERIE, D’INSURRECTION ET DE HAUTE TRAHISON SELON LE CODE CRIMINEL CANADIEN DE 1866.