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L'Espoir (film chrétien)

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LE QUÉBEC EST UN PAYS L'ÉLECTION PROVINCIALE DU QUÉBEC EST UNE FRAUDE ADMINISTRATIVE LÉGISLATIVE/JUDICIAIRE

LE QUÉBEC EST UN PAYS DEPUIS 1968 PAR LES INSTRUMENTS SUIVANTS : 1- La violation des articles 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 par Sa Majesté du Chef du Canada antimonarchique du Canada jumelé à Sa Majesté du Chef du Québec antimonarchique tous deux contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ; 2- Le Québec est un Pays depuis 1968 par l’abolition de l’Assemblée Législative, du Conseil Législatif et des pouvoirs et de l’autorité du Lieutenant gouverneur du Québec sans loi pour la création de l’Assemblée Nationale Unicamérale du Québec en 1968 ; 3- Le Québec est un Pays par les trois lois rhétoriques suivantes : loi sur l’Assemblée Nationale du Québec en 1982 « RLRQ 1982 c. A-23.1. Cette loi RLRQ 1982 c. A-23.1 est la constitution du Québec en remplacement de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 que le Québec n’a pas signé en 1982 et que les juges et avocats (es) membres du Barreau du Pays du Québec appliquent quand même par des lois rhétoriques qu’ils peuvent violer en toute immunité et en toute impunité contrairement à nous qui sommes punis pour les infractions à ces lois rhétoriques fictive à l’étape de projet de loi sur laquelle loi RLRQ 1982 c. A-23,1 chaque candidat élu à l’élection prête serment de respecter pour être député à l’Assemblée Nationale Unicamérale du Pays du Québec. Les juges, les avocates et avocats du Barreau de l’État du Québec ainsi que les députés et ministres de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec désobéissent et ne respectent pas cette loi qui a expulsé le Québec de la Fédération Canadienne en 1982 en supprimant tous les articles de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 dont les articles fondamentaux suivants : 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ; 4- Le Québec est un Pays par la loi rhétorique RLRQ 2000 c. E-20.2 «Loi sur l’Exercice des Droits Fondamentaux et de la Prérogative du Peuple du Québec et de l’ÉTAT LE PAYS QUÉBEC». Cette loi qui a fait du Québec un Pays l’État Québec depuis l’année 2000 n’a jamais été respectée par les notaires ainsi que par les juges, les avocates et les avocats membres du Barreau du Pays du Québec de même que par les politiciens de l’Assemblée Nationale du Pays du Québec de 1968 qui veulent faire du Pays du Québec de 1968 le Pays du Québec de 2014, 5- Le QUÉBEC est un Pays par la loi RLRQ 1989 c. E-3.3 « Loi électorale du Pays du Québec ». Cette loi électorale qui sanctionne ceux et celles qui enfreignent cette loi doivent subir les peines dissuasives et répressives de cette loi électorale. Les notaires ainsi que les juges, les avocates et les avocats membres du Barreau du Pays du Québec ne respectent pas cette loi du Pays du Québec en publiant l’élection du Québec sous le faux statut de PROVINCE de Québec alors qu’il n’y a aucune loi du Pays de l’État Québec qui fait du Québec une PROVINCE contrairement à la loi RLRQ 2000 c. E-20.2 qui fait du Québec un Pays l’État Québec ou pour d’autres l’État du Québec. 6- L’élection du 7 avril 2014 au Québec s’inscrit sous le statut d’ÉLECTION PROVINCIALE du Québec par le Directeur Général des Élections du Québec par le Ministre de la Justice du Québec membre du parti Québécois et membre du Barreau de Droit privé du Pays du Québec. Il en est de même pour les notaires ainsi que les 9 juges de la Cour suprême du Canada jumelée à la Cour de Cassation de Droit privé de la France depuis 1998 jumelés aux juges du Pays du Québec jumelés aux avocates et aux avocats membres du Barreau du pays du Québec qui enfreignent les trois lois rhétoriques persuasives du Pays du Québec les lois : RLRQ 1982 c. A-23.1, RLRQ 1989 c. E-3.3, et RLRQ 2000 c. E-20.2. En désobéissant à ces trois lois fondamentales constituant le Pays du Québec de 1968, nos gouvernants judiciaires et politiques précités se permettent en toute immunité et en toute impunité de violer, de désobéir et de déconsidérer toutes les lois et les jugements fondés à partir de ces trois lois fondamentales sans pour autant déconsidérer les administrateurs et l’administration et de la justice et de la législature unicamérale antimonarchique de Sa Majesté du Chef du Pays du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ; 7- LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT DU QUÉBEC DE 1969 DE PAUL GUÉRIN LAJOIE : Un rappel historique : les résolutions des États généraux du Canada français de mars 1968 (extraits) : 10- L’idée de noter l’État du Québec et ses citoyens d’une véritable constitution écrite approuvée démocratiquement n’est pas nouvelle. En mars 1969, les délégués du Québec réunis lors des assises nationales des États généraux du canada français ont approuvé des résolutions relatives à une telle constitution française au Canada. 8- La loi RLRQ 2000 c. E-20.2 est la Constitution du Québec de l’an 2000 jumelée à la Constitution du Québec de 1982 RLRQ 1982 c. A-23.1, Elle contient l’affirmation des Québécois à l’autodétermination, elle déclare l’autorité constituante du peuple du Québec, elle affirme la suprématie de la constitution du Québec de 1982 RLRQ 1982 c. A-23.1 QUICONQUE A DES PROBLÈMES PERSONNELS OU COLLECTIFS NÉCESSITANT À DES FRAIS ONÉREUX, RUINEUX LES SERVICES DE NOTAIRES OU D’AVOCATS, VEUILLEZ DEMANDER À VOTRE AVOCAT OU À CELUI OU CELLE QUI AGIT CONTRE VOUS DE VOUS FOURNIR LES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AUX ARTICLES 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 LEUR DÉFAUT DE VOUS FOURNIR CES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AFIN DE CONSTITUER LEUR DROITS SUR VOUS S’ÉTEINT ET ILS SONT MÊMES SUJET À UNE POURSUITE JUDICIAIRE DEVANT DES JUGES ET PAR DES AVOCATS ÉTRANGERS DU BARREAU DU PAYS LE QUÉBEC. Le Directeur Général des Élections du Pays du Québec doit vous fournir les amendements constitutionnels ainsi que la date de ces amendements aux articles 5, 9, 51(1), 71, 80, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 afin de prouver que le Québec est toujours une Provinces et que l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 n’a jamais été déconsidéré. À BON ENTENDEUR SALUT. Jacques, Antoine cell : (438) 390-6246 « Parti des Indépendants, Dissidents et Non-votants du Pays du Québec »

COMMENTAIRES 10 MARS 2014 PARTI DES INDÉPENDANTS DISSIDENTS ET NON-VOTANTS DU PAYS DU QUÉBEC SUR L'ÉLECTION 2014

COMMENTAIRE DU PARTI DES INDÉPENDANTS DISSIDENTS ET NON-VOTANTS DU PAYS DU QUÉBEC: Si vous votez, votez Parti Coalition pour l'Avenir du Québec ou pour QUÉBEC SOLIDAIRE ce sont les meilleurs des pires. Votre vote attribué à l’un ou l’autre des deux partis politiques précités évitera de partager les votes entre les deux partis politiques PQ et PLQ les plus corrompus et pollués juridiquement, démocratiquement, judiciairement, administrativement et fiscalement du PAYS DU QUÉBEC. ÉVITEZ de créer un gouvernement majoritaire du Parti Québécois ou du Parti Libéral du QUÉBEC, ces deux partis politiques sont composés d’ignorants et de candidats avertis trompeurs, menteurs, escrocs habiles à exploiter l'ignorance des 40% de Québécoises et de Québécois qui voteront selon les sondages par l’information fournie par les FIRMES DE SONDAGE, puisque par ignorance ces électeurs et électrices généralement à l’emploi direct ou indirecte de ces deux vieux partis d’escrocs ne voteront pas selon leur conviction politique de contribuables ignorants dans le Pays le Québec les plus endettés du Pays le Canada, ils voterons selon les sondages. LES SONDAGES DEVRAIENT ÊTRE INTERDITS EN PÉRIODE ÉLECTORALE DANS LE PAYS DU QUÉBEC. FACEBOOK « Parti des Indépendants, Dissidents et Non-Votants de l’État du Québec » SUJET : Élection du Pays du Québec le 7 avril 2014. OBJET : Maître Pierre-Carl Péladeau de QUÉBÉCOIS a-t-il jugé de sa participation au Financement de l’Amphithéâtre de Québec. Voir journal Le Devoir du 22 mai 2012 et La Presse Canadienne. DÉNONCIATION : Le Parti Libéral du Pays du Québec a dans son programme politique électoral 2014 l’intégration du Pays de l’État du Québec dans la Constitution du Canada de 1982 alors qu’il a refusé avec toute la classe politique à l’opposition et au pouvoir du Pays du Québec par son Assemblée Nationale Unicamérale que le Premier Ministre Steven Harper invalide le projet de loi 99 de l’an 2000 c'est-à-dire qu’il a refusé de supprimer la loi de l’année 2000 constituant l’ÉTAT ET PAYS le Québec, oui cette loi rhétorique CANLII RLRQ 2000 c. E-20.2 qui est toujours à l’étape rhétorique c'est-à-dire à l’étape de persuasion. Nul ne peut sans persuasion adopter une loi sinon la démocratie est supprimée et la dictature s’installe pour le gouvernement du Pays de l’État du Québec qui refuse son statut de Pays qu’il a lui-même par ses députés, adopté sans que les juges, les notaires, les avocats, les commerçants, les banquiers, les assureurs, etc. observe le statut d’ÉTAT DU QUÉBEC en identifiant formellement le Québec sous son ANCIEN statut de PROVINCE alors que l’Assemblée Nationale Unicamérale de 1968 a fait du Québec un Pays en adoptant sa loi seulement en 1982 la loi « RLRQ 1982 c. A-23.1 » et en constituant le statut rhétorique du Pays le Québec de 1968 par sa loi rhétorique de l’an 2000, « CANLII RLRQ 2000, c. E-20.2 ». La lâcheté des dirigeants péquistes synonyme de SOUVERAINISTES du Parti Libéral du Pays du Québec alias ou synonyme de PARTI QUÉBÉCOIS de maître Pierre-Carl Péladeau membre du Barreau du Pays du Québec signent n’importe quoi avec le Fédéral et éventuellement la Constitution du Canada de 1982 tout en maintenant le statut de Pays le Québec dans le Pays le Canada. & Le Parti Québécois du Pays du Québec est le comble de l’insignifiance, de la lâcheté et de l’hypocrisie en utilisant plus de 40% d’ignorants dans le Pays le Québec pour les faire voter selon CE QUE LES SONDAGES INDIQUENT c'est-à-dire selon la majorité des électeurs et des électrices commandité par GUÉBÉCOR et par RADIO CANADA et leurs firmes de sondage qui selon ces MÊMES FIRMES DE SONDAGE orienterons avec l’EMPIRE QUÉBÉCOR et RADIO CANADA le vote des électeurs ou vers le PARTI QUÉBÉCOIS DU PAYS DU QUÉBEC ou vers LE PARTI LIBÉRAL DU PAYS DU QUÉBEC. CONCLUSION : TOUTES LES LOIS RHÉTORIQUE RÉSULTANT DES DEUX LOIS RHÉTORIQUES RLRQ 1982 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 DANS LE PAYS DU QUÉBEC SONT DES PROJETS DE LOI QUI RESTENT DES PROJETS DE LOIS QUI SERONT COÛTEUSES POUR NOS GOUVERNANTS FUTURS TROMPEURS ET MENTEURS DU PAYS DU QUÉBEC. Comprenez pourquoi moi l’être humain du genre masculin par mon nom masculin Jacques, Antoine d’existence temporelle c'est-à-dire qui meurt, je suis le représentant autorisé de la famille et raison sociale du genre invariable c'est-à-dire ni masculin ni féminin NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 du genre intemporel c’est à dire qui ne meurt pas comme jugé par la Cour du Pays du Québec au dossier # 200-22-028373-041. J’ai contesté l’anticonstitutionnalité des impôts aux dossiers judiciaires de juridiction criminelle numéros # 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129 ainsi j’ai réalisé et j’ai fait confirmer par les tribunaux judiciaires au dossier de la Cour supérieure du Pays du Québec # 450-17-004338-118 devant le juge MARTIN BUREAU et maître DANNY GALARNEAU de l’AGENCE DU REVENU DU PAYS DU QUÉBEC ayant volé les revenus de la famille DUBOIS ET DE SON ENTREPRISE construction RÉJEAN DUBOIS. La fausse facturation au Québec représente 3,5 milliards de dollars par année dans le Pays du Québec selon les voleurs de l’Agence du Revenu du Québec. Pourquoi direz-vous ? Parce que la fraude fiscale est fondée sur des lois rhétoriques à l’étape de la persuasion sur sans conviction et sans l’accord des 6000000 d’électeurs et d’électrices du PAYS DE L’ÉTAT LE QUÉBEC. Les crimes et vols fiscaux dans le pays du Québec garnissent les coffres du Fonds de Solidarité de la FTQ et du FONDACTION de la CSN Construction sans compter les comptes offshore et les Fiducies anonymes. Tant et aussi longtemps que les amendements constitutionnels aux articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 ne seront pas publiés dans les journaux avec le sceau et seing royaux de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada, les juges, les avocates et les avocats comme maître Alain-François Meuniers directeur du contentieux juridique de l’Agence du Revenu du Pays du Québec et maître Richard Montroy Commissaire adjoint de l’Agence du Revenu du Canada tous DEUX membres du Barreau du Pays du Québec au service de Sa Majesté du Chef du Canada et de Sa Majesté du Chef du Pays du Québec tous deux monarques pollués imposteurs et usurpateurs envers et contre notre Souveraine Britannique Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Le Parti Québécois et le Parti Libéral du Pays du Québec sont deux partis politiques du PAYS du Québec sans aucune crédibilité, CE SONT DES extorqueurs fiscaux sans loi constitutionnels par des lois rhétoriques à l’étape de persuasion c'est-à-dire que même si les projets de lois réalisent DES PEINES dissuasives et répressives sur des projets de loi qui ne seront jamais des lois tant et aussi longtemps que le peuple du Québec et le peuple canadien n’aura pas donné par ses conviction au delà de toute persuasion son accord sur un régime et une structure législative unicamérale du PAYS LE QUÉBEC. La Question au prochain référendum doit être la suivante : Est-ce que le Pays du Québec constitué en 1968 par l’unicaméralisme législatif anticonstitutionnel du Pays du Québec par ses deux lois rhétoriques « RLRQ 1982 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 » depuis 1982 s’accomplissent hors de toute confidentialité comme PAYS DEPUIS 1968 ?? Thaika ton opinion est la suivante : Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment ce fait-il que la personne qui crée l'information, qui possède au moins 50% de l'opinion public qu’il oriente par une désinformation profitable à l’intérêt des entreprises l’opinion de plus de 39% de la population d’électeurs et électrices au nombre de 6,000,000 dans le pays de l’État du Québec. Oui Pierre Carl Péladeau a reçu plus que sa part de mes informations concernant l’extorsion fiscale depuis la location des domaines fiscaux du gouvernement fédéral peut se présenter aux élections et devenir député et même peut-être un jour premier ministre du Pays du Québec. CEUX ET CELLES qui ont cette même opinion défavorable envers Pierre Carl Péladeau ont totalement raison, ce sont ces contribuables financiers de l’establishment financier qui ont financé tous les partis politiques et qui disent payer de l’impôt, qui ne paye pas d'impôt mais qui font payer des impôts à leurs employés(es) sous peine de congédiement de l’employé ( e) qui interdit à son employeur de prélever de l‘impôt sur ses revenus si son employeur refuse de lui fournir à cet employé ( e) les amendements constitutionnelles depuis 1940 sur les articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Le Parti Québécois ne mérite plus la confiance des gens qui votent selon les sondages à raison de leur ignorance sur le plan politique, judiciaire, et constitutionnel. Le Parti Libéral a dans son programme politique le projet du bilinguisme au Québec de façon que tous et toutes soient bilingues pourtant le Parti Libéral au Québec existe depuis la nuit des temps. Vous voyez donc la supercherie de séduction du Parti Libéral du Pays du Québec de réintégrer le Pays du Québec dans le Pays du Canada sans que soient supprimés les deux lois rhétoriques à l’étape de la persuasion « RLRQ 1982 c. A-23.1 et RLRQ 2000 c. E-20.2 » qui ont fait du Québec un État c'est-à-dire le Pays du Québec. Ces deux lois précitées nous gouvernent par nos gouvernants politiques, judiciaires, commerciaux et industriels extorqueurs des impôts de plus de 79,2% sur chaque dollar de revenu des 6,000,000 de voteurs/électeurs/électrices dans le Pays du Québec. La dette per capita au Québec 56,795.00$ chaque patronyme électeurs électrices ont une dette de 1.6863$ scriptural dans le Pays du Québec. Cet argent dette doit payer la dette per capita de 56 795.00$ Fédéral/Pays Québec. Tous nos gouvernants industriels, syndicaux, commerciaux informés de l’absence d’amendement constitutionnel ou du retard des amendements constitutionnels aux articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 par la location depuis 1942 des domaines fiscaux du Parlement du Canada aux provinces canadiennes et à l’État du Québec ce qui a permis à l’État du Pays du Québec de prélever les impôts indirects sur l’essence, les cigarettes et autres produits commerciaux et de consommations sans y être autorisé par l’absence d’amendement constitutionnels aux articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Le serment de confidentialité de nos gouvernants du secteurs publics comme du secteur privé sous leur serment d’office ou sous leur serment de société secrète est ce serment protégé par l’article 2858 du Code civil de 1991 du Pays du Québec permettant la situation de conflit d’intérêt des juges au sens de l’article 1001 du Code de Procédure civile du Pays du Québec permettant par l’article 24 (2) de la Charte Canadienne des Droits et Libertés jumelé à l’article 2858 du Code civil c. C-1991 du pays du Québec de 1968 de cacher au peuple et contribuables du Pays le Québec et du Pays le Canada l’absence de droit, l’absence juridique c'est-à-dire l’absence d’ÉTAT DE DROIT et l’absence d’effet de droit DES LOIS RHÉTORIQUES c'est-à-dire des lois à l’étape de persuasion adoptées par nos législateurs pour en appliquer les mesures répressives et dissuasives sans que le ou les deux peuples au Canada aient donner leur accord par conviction hors de toute étape de persuasion. Oui nos lâches de dirigeants politiques et judiciaires ont tous prêté le même serment de confidentialité que les juges, les députés les avocats, les notaires ainsi que les ministres et certains députés informés de la fiction du droit c'est à dire de l'absence de droit dans le Pays du Québec de 1968. NOUS AVONS UN BILLET DE BANQUE DE 48742.00$ DÉBITÉ DU COMPTE DU MINISTRE DE LA JUSTICE DU PAYS DU QUÉBEC AU COMPTE NUMÉRO G-107. Le billet de banque (chèque) numéro G107-25826842 CERTIFIÉ LE 24 JUILLET 2014 EST SOUS LA GARDE ET LA PROTECTION DES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS Réjean, Yvon, Rose,Ghyslaine, Jacques, Antoine. Ce billet de change n’a jamais retourné à la Caisse Centrale Desjardins pour fermer le registre de cette transaction. Nous avons été menacés de péremption du chèque G107-25826842 si le chèque n’était pas déposé en banque ou en caisse populaire le 9 septembre 2009. Nous avons refusé de déposer ce chèque nous le réservons pour payer une part de notre dette Fédérale / Pays du Québec en signe de protestation contre l’extorsion fiscale de l’Agence du Revenu du Pays du Québec et contre l’extorsion fiscale de l’Agence du Revenu du Canada pour leur refus de nous expédier les amendements constitutionnels de l’époque ou en retard sur les articles 5, 9, 51 (1), 71, 90, 91 (3) et (29), 92 (1) et (2), 93 et 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Les paradis fiscaux, les FONDS DE SOLIDARITÉ, LE FONDACTION, les comptes offshore, les PARADIS FISCAUX, les subventions, les crédits d’impôts, les remboursements fiscaux sont autant d’activités fiscales criminelles et frauduleuses commises par les gouvernants politiques, judiciaires, fiscaux, bancaires, etc. qui par leur silence sous serment de confidentialité, ont endetté chaque Québécoises et chaque Québécois du Pays du Québec. ICI RADIO CANADA le 18 avril 2013 : remarque de Justin Trudeau sur le PQ séparatiste qui n’a pas signé la constitution en 1982 : À la veille d'une visite officielle à Québec, Justin Trudeau a laissé entendre que Québec avait « choisi » de ne pas signer la Constitution de 1982 parce que son premier ministre de l'époque - René Lévesque - était souverainiste. Ses propos n'ont pas manqué de hérisser le gouvernement péquiste en place, qui a immédiatement reproché au nouveau chef libéral fédéral son « arrogance ». M. Trudeau a émis ces commentaires alors qu'il soulignait le 31e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, partie intégrante de la Constitution que Québec n'a toujours pas signée. QUICONQUE REÇOIT CE DOCUMENT l’expédie EN MON NOM Jacques, Antoine de la raison sociale NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 à : : media@revenuquebec.ca, rene.biron@revenuquebec.ca, pierre.roy@revenuquebec.ca cabinet@revenuquebec.ca, servreg@revenuquebec.ca, richard.montroy@cra-arc.gc.ca, Ce 10 mars 2014. Jacques, Antoine cell : (438) 390-6246 FACEBOOK : Parti des Indépendants, Dissidents et Non-Votants du Pays du Québec. www.jacquesantoinenormandin.com http://injusticetromperie.blogspot.ca/

MANIFESTE DE LA FONDATION CATHOLIQUE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC CONTRE LA CHARTE DES VALEURS ET CONTRE L’ARTICLE 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS. QUICONQUE EST EN POSSESSION DE CE MANIFESTE EST INTERDIT DE TOUTE CONFIDENTIALITÉ CONFESSION MANIFESTE AU BARREAU DE L’ÉTAT DU QUÉBEC SUR L’EMPRISONNEMENT DE MON FRÈRE EN 2011 ET SUR MON EMPRISONNEMENT NON ACCOMPLIT À CE JOUR POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL AUX DOSSIERS FISCAUX CRIMINELS NUMÉROS : 455-73-00-353-121 ET 455-73-000354-129 CONSTITUANT UN HABEAS CORPUS QUE JE RÉCLAME SUR LE CHAMP. CE 17 JANVIER 2014 DE L’AN DE GRÂCE DE Notre Seigneur Jésus-Christ. ____________________ CONTRE LA CLAUSE DÉROGATOIRE « ARTICLE 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS» TABLE DES MATIÈRES : 1) Mes démarches et résultats. 2) Les articles de loi qui doivent être en urgence désavoués. 3) Ce qui explique l’être humain non-juridique et non-patronymique ou non-matronymique à qui l’invention politique/bancaire administrative de la personne physique ou patronymique ou matronymique synonyme d’humain juridique n’a ni race ni peuple et est sans vie humaine au sens de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la santé de l’État du Québec émis par monsieur Claude Lamarre Commissaire à l’Accès à l’Information et à la Propriété Intellectuelle de l’État du Québec par ce Ministère de la santé. 4) Le Mal nécessaire et ses sociétés secrètes MAÇONNIQUES. 5) Le mensonge et la confidentialité par serment ou par la loi constituent l’extorsion fiscale permettant le financement de l’endettement exponentiel des habitants de l’État du Pays du Québec. 6) Ceux et celles de l’administration de la justice de l’État du Québec qui refusent toute information ou renseignement par courriel. Veuillez faire parvenir mes manifestes, documents et informations aux institutions récalcitrantes de la culture de la confidentialité ou du mensonge. La juge madame Hélène Fabi a eu le courage de révéler son serment de confidentialité à la Cour et son refus d’y renoncer contenu dans les notes sténographiques du dossier numéro : 450-01-073012-119. 7) Ma famille et moi avons été victime de maître Jean-Pierre Bonin à l’époque de sa pratique du droit ensuite nommé juge. (feu Jean-Pierre Bonin). 8) Victime comme être humain de mort civile c'est-à-dire de suppression de toute existence civique ou juridique dans le non-juridique de l’État anticonstitutionnel du Québec. 9) L’exception confirme la règle. 10) Nul ne peut être privé du jugement de la Cour d’appel ou de la Cour suprême du Canada pour quelque motif que ce soit. 11) Les crimes des juges et des avocats (es) protégés par les lois et les articles de loi antimonarchiques qui doivent être désavoués. 12) Les justiciables sont pour les juges et leurs représentants avocats, des imbéciles à qui l’ignorance de la loi est un facteur de protection des juges souverains et de leur veto contre les justiciables. 13) Si je suis emprisonné, les avocats représentants aussi une personne physique doivent subir la peine prévue par la loi. 14) L’outrage au Tribunal qui m’est reproché alors que les administrateurs de la justice qui confessent les justiciables sont par leur discipline anti-spirituelle ou neutre en outrage à l’humanité, à Dieu, à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, à Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada et aux dignes et loyaux sujets de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. 15) La clause nonobstant des membres du Barreau de l’État du Québec Chrétien/Trudeau Putsch du rapatriement de la Constitution de 1982 « La Bataille de Londres » ISBN : 978-2-7646-2227-8. 16) CONCLUSION : je représente sans droit, sans autorité et sans pouvoir la personne juridique immatriculée du numéro d’assurance sociale : JACQUES NORMANDIN 231 249 525. « 1 » Depuis plus de 24 ans j'observe l'administration de la justice dans sa pleine délinquance administrative. Le livre la Bataille de Londres n'est qu'une partie superficielle de ce qui s'est passé dans les crimes de l'administration de la justice ici dans l'État du Québec depuis 1867. Je n'ai aucune considération pour les juges de votre Barreau sauf exception faite des honorables juges François Godbout, Peter Bradley, feu Raynald Frechette à partir du dossier judiciaire sur l’identité et les droits humains naturels non-juridiques # 200-22-028373-041. « 2 » Les articles de loi ou les lois à être désavoués sont tout ce qui traitent de l'abolition du jury, et le commerce de la justice en matière civile pénale/criminelle et les autres juridictions. Les articles 339 (1) et 473 ainsi que 1001 du Code de procédure civile doivent être désavoués et supprimés. Le serment de confidentialité dans le serment d'office ou de confidentialité sur des sujets de droit constitutionnel ainsi que l'article 2858 du Code civil de l'État du Québec doivent être supprimé de même, le fait qu'un justiciable qui n'a pas les moyens financiers de se défendre, doit être sous la protection de la Reine du Royaume-Uni en Canada non pas sous la protection de Sa Majesté du Chef du Canada et encore moins de Sa Majesté du Chef de l'État du Québec. « 3 » Vous utilisez encore l'expression PROVINCE DE QUÉBEC dans l'État du Québec de l'an 2000 au chapitre E-20.2, et les notaires en font de même. Vous violez la loi donc vous ne pouvez reprocher à quiconque de violer la loi. Une jurisprudence dit que l'Observance d'une loi qui entraîne l'inobservance d'une autre loi annule toute autorité de la loi. Le livre La Bataille de Londres démontre l'application de l'administration anticonstitutionnelle politique et judiciaire de l'État du Québec contre L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 et contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Les articles 374 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866 remplacés par les articles 899, 905 et 906 du Code civil anticonstitutionnel de 1991 de l'État du Québec reconnaissent la différence des deux entités existentielles à l'effet que la personne physique est confiée à l'être humain le contraire est faux. Je suis passé maître de cette discipline et aucun doctorat ne surpasse mon enseignement à ce sujet. « 4 » Les loges MAÇONNIQUES sociétés secrètes et l'Église de scientologie juridique dans laquelle les membres du Barreau de l'État du Québec sont endoctrinés ne peut rétablir la vertu puisque LE MAL NÉCESSAIRE depuis Hiroshima est une culture diabolique qui doit être corrigée. Les dossiers me concernant sont de nature fiscale. Je suis présentement en outrage au tribunal depuis le 3 septembre 2013 et j'ai droit à un habeas corpus pour cet emprisonnement aux dossiers fiscaux criminels # 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129. « 5 » Vous comprendrez comme moi que la signature accorde un effet juridique dans l'État administratif anticonstitutionnel du Québec qui fait que je ne peux ni signer ni prêter serment sur des objets quelconques juridiques. Nous avons un droit humain non-juridique d'obliger n'importe quel avocat à signer un devis d'exécution de son client l'obligeant à révéler tout ce que son client peut lui révéler de mes enseignements qui déconsidèrent par les lois fictives et les jugements, l'administration de la justice, l'administration de l'unicaméralisme législatif de l'État du Québec, et l'administration anticonstitutionnelle de la fiscalité à raison de cette fiscalité illégale au sens de la définition du mot "LOI" de la loi du Québec chapitre I-3 et au sens de la confirmation d’absence de loi fiscale dans l'État du Québec au sens du formulaire DEMANDE FORMELLE DE PAIEMENT numéro T1118 et RC251 de l'Agence du Revenu du Canada. J'ai 62 ans, mon gendre est musulman, mon souci des besoins humanitaires passe par dessus mon confort et ma sécurité personnelle. « 6 » Dites à maître Johanne Brodeur toute ma gratitude pour cette présente réponse que j’ai reçue de votre courriel à son sujet et au sujet de mon manifeste contre LA CHARTE DES VALEURS. Les institutions publiques de l’administration de la justice de l’État du Québec refusent toujours de m’entendre même sur affidavit ou après serment que j’ai prêté à la Cour comme les institutions publiques suivantes refusant mes informations : office.secretariat@mcgill.ca, poste.mrc.missisquoi@surete.qc.ca, ministre-delegue@assnat.qc.ca, chantal.patry@justice.gouv.qc.ca, civilsherbrooke@justice.gouv.qc.ca, informations@justice.gouv.qc.ca, palaiscowansville@justice.gouv.qc.ca, palaisgranby@justice.gouv.qc.ca, information@cm.gouv.qc.ca, info@cjc-ccm.gc.ca, michel.bonsaint@assnat.qc.ca, anne-frederic.laurence@upac.gouv.qc.ca, Je vous inviterais à faire parvenir à ces institutions précitées cette réponse formelle que je vous adresse présentement contre toute confidentialité. Puisque la transparence est la pierre d’angle de toute vérité révélée et la confidentialité est l’obstruction à la vertu et à la justice saine, pleine et entière à laquelle n’importe qui peut prétendre avoir droit même sans existence juridique et sans ÉTAT DE DROIT comme dans l’État corporatif du Québec enregistré à la US Security and Exchange Commission. « 7 » Ce manifeste était un brouillon que je n'ai pas corrigé. J'ai une huitième année scientifique donc je suis conscient de ma fragilité sur des fautes grammaticales dans mes rédactions et je m’en confesse bien humblement. Je suis comme toute ma famille victime du juge Jean-Pierre Bonin de Dunham à l'époque de sa pratique d'avocat. Nous étions 12 enfants à l'époque et il a tout fait par sa formation en droit dans l'État du Québec pour mettre à la rue toute ma famille. Pourtant sa mère avait comme ma mère une grande dévotion à Marie Rose Ferron et Jean Marie-Bonin son père un homme extrêmement humain était un grand ami de mon père. J’ai dû laisser l’école pour venir en aide à la famille de même que ma sœur et mon frère aîné. Je voulais être vétérinaire et je suis briqueteur maçon ayant épousé le métier de mon père. « 8 » Aujourd’hui je suis privé des droits des lois fictives de l’État du Québec attribués à la personne physique qui m’a été confiée immatriculée du numéro d’assurance sociale JACQUES NORMANDIN 231 249 525, dont le privilège DE JOUIR du permis de conduire N6555130651-05 de la personne physique depuis 2004 suite au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041. Je suis privé de mon fonds de pension de l’État du Québec et de celui de la Commission de la Construction de l’État du Québec ainsi que des autres programmes du même sujet attribués à la personne physique qui m’a été confiée sans contrat et ce ; jusqu’à ce que l’administration et politique et judiciaire et fiscale de l’État du Pays du Québec depuis 1968 [l’administration] reconnaisse, respecte et applique en ma faveur et en faveur de mon frère Jean-Marie, Joseph, Arthur au dossier 460-36-000084-046 les jugements des honorables juges Godbout et Bradley et feu Raynald Fréchette. La non-reconnaissance par les juges du jugement des honorables juges Godbout, Bradley et feu Raynald Fréchette par le juge Paul Marcel Bellavance et tous les juges délinquants identifiés dans ce document a fait emprisonner 7 ans plus tard pendant 8 jours mon frère Jean, Marie, Joseph, Arthur alors que le défaut de procédure dans le dossier des Hells Angel peut faire avorter la poursuite judiciaire pour une question de procédure sur la prescription. « 9 » L’exception par les honorables juges Godbout, Bradley et feu Raynald Fréchette ce dernier au dossier : 460-36-000084-046 confirme que la majorité des administrateurs de l’État du Québec est corrompu par l’appât du gain et pollue au nom de Belzebuth le droit et la justice partout en Amérique et ailleurs dans le monde. J’espère maître Johanne Brodeur que vous êtes aussi cette exception laquelle, je souhaite capable de se manifester sans pour autant mettre en péril votre profession devenue dénaturée par l’appât du Gain de MAMON. « 10 » Si j’étais roi, les avocats seraient payés par moi pour assurer la défense des victimes de poursuites judiciaires fondées sur des lois hors constitution hors la loi alors que seule la loi créée et expose à l’infraction quiconque est soupçonné d’un reproche à la loi. Ni la Cour d’Appel ni la Cour suprême contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada ne peut rejeter un appel devant l’instance concernée pour le motif de pauvreté ou de preuve non-divulguée sous le serment de confidentialité des avocats (es) et au sens de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec. Les juges indignes dont j'ai dû faire face sont : Jean F Keable, Brigitte Gouin, Jacques Paquet, Louis a Legault Pierre Lortie et Jean Hudon de Alma, Guy Gagnon juge en chef de la cour de l'État du Québec, Martin Bureau, François Toth, Serge Champoux, Julie Beauchesne, Paul-Marcel Bellavance, Jean-Pierre Bonin. L’avocat Jean Hudon aujourd’hui juge, fait partie des avocats les plus indignes du Barreau du Québec avec feu Jean-Pierre Bonin et GASTON GAUTHIER ce dernier représentant du Barreau de l'État du Québec au dossier 500-61-240017-088. « 11 » Le juge Louis A. Legault s'est mêlé de renverser le jugement de l'honorable juge François Godbout et l’honorable Peter Bradley au dossier # 200-22-028373-041 ainsi que du remboursement par la SAAQ des versements sur anticipation de jugement que je lui confiait jusqu'au jugement et si je gagnais la SAAQ devait me rembourser ce qu'elle a fait sauf que les articles 339(1) et 473 du C.P.C. de l’État du Québec ont vite fait de vider le dossier pour ne laisser aucune preuve de cette Cour d'archive comme l'a fait la Cour municipale de Montréal au dossier 748 257 112. « 12 » Ces juges prennent les gens pour des imbéciles et les gens que j’ai conseillé comme madame Linda Lemay de GOLF DE L’ESTRIE a perdu son entreprise dont j’étais président sous acte notarié ayant enregistré une hypothèque légale de 750,000$. L’avocat Richard Larkin représentait Luc Bergeron ce dernier s’est approprié par la Cour supérieure des juges Thot Bureau au dossier 450-17-004338-118 une propriété de plus de un million de dollars, il était seul acheteur. Ce dossier est un règlement de compte de l’administration de la justice de l’État du Québec contre moi. Pour ce qui est de la charte des valeurs, je suis fondateur et président de la FONDATION CATHOLIQUE DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU QUÉBEC avant que le Québec soit État et mes démarches et informations sont publiques et doivent être expédiées au plus grand nombre d’être humains responsables des personnes physiques patronymiques sans vie humaine et immatriculée du numéro d’assurance sociale confiée à chaque être humain. . Aucun juge ne peut aider par ses connaissances le justiciable non-représenté par un avocat qui questionne le juge en salle d’audience et toute publication à partir de l’enregistrement par caméra ou autre d’un procès judiciaire ne peut être exécuté et réalisé à la demande des justiciables et demandeur et opposant en commun accord de publication. La loi fictive derrière laquelle se cachent les juges pour commettre leurs crimes contre la justice pour satisfaire l’intérêt de l’administration de la justice, ne peut être accordée aux justiciables ‘’représenté et représentant’’. Un juge a la fâcheuse habitude de qualifier le justiciable sans avocat de représentant alors que représenter c’est parler pour la personne physique qui lui a été confiée par les gouvernements. « 13 » Les articles 59 et 61 du Code de procédure civile de l’État du Québec et l’article 128 et suivant de la loi fictive du Barreau de l’État du Québec sont invalides par les jugements des honorables juges Godbout, Bradley, feu Raynald Fréchette. Aujourd’hui si je suis emprisonné par la Cour de l’État du Québec de Julie Beauchesne sans droit à un avocat, sans droit à la présomption d’innocence, sans droit de déférer ces deux causes à l’extérieur de l’État du Québec sans droit à un jury, sans droit d’appel puisque je suis condamné plaideur vexatoire et en Cour de l’État du Québec et en Cour supérieure de l’État du Québec à partir du dossier 500-22-091915-036 succédant le dossier fiscal # 500-22-088661-031 concluant de la peine d’emprisonnement aux dossiers judiciaires : 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129. « 14 » Mon incarcération n’est toujours pas accomplie face à l’outrage au tribunal qui m’est reproché alors que tous les juges précités sont coupables du crime de lèse majesté contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. L’insurrection administrative de l’anticonstitutionnalité des membres du Barreau de l’État du Québec dans le rapatriement en 1982 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 résultant de la haute trahison et de la sédition constituant l’outrage envers Notre Souveraine Britannique, envers l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867, envers tous les dignes et loyaux sujets de Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada commis par les juges de la Cour suprême du Canada pour chacun des juges de ce plus haut tribunal au Canada tous membres du Barreau de l’État du Québec enregistrés dans l’annuaire judiciaire de l’État du Québec contre la Monarchie Britannique en Canada. « 15 » L’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés est sans pareil sur notre planète. Cet article 33 supprime les libertés fondamentales au sens de l’article 2 de cette même charte et abolie toute garantie juridique prévue aux articles 7 à 15 de cette même Charte. L’article 24 (2) de la Charte Canadienne des Droits et Libertés interdit aux juges et aux autres membres du Barreau de l’État du Québec par l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec de révéler et expliquer en détail la portée de cette clause NONOBSTANT qui permet au Parti politique au pouvoir du Gouvernement de l’État du Québec d’imposer le bâillon et d’utiliser un droit de veto par Sa Majesté du Chef de l’État du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Québec afin d’adopter n’importe quelle loi en supprimant et la démocratie malgré n’importe quelle consultation par la suppression de l’État de Droit de l’État du Québec et par la suppression du droit c'est-à-dire de toute portée juridique des Lois dans l’État du Québec. En absence de constitution dans l’État du Québec par son Assemblée Nationale Unicamérale anticonstitutionnelle de 1968 et par la démarche politique des membres du Barreau de l’État du Québec constituant Sa Majesté du Chef du Canada au Parlement du Canada, l’État de Droit au Québec ainsi que l’effet de droit et l’existence juridique des lois, des règlements et des procédures ainsi que des jugements rendus par les tribunaux judiciaires de l’État du Québec y inclus la Cour Suprême du Canada et ses 9 neuf juges tous enregistrés dans l’annuaire judiciaire du Barreau de l’État sans DROIT du Québec. La clause nonobstant de l’article 33 de la Charte Canadienne des Droits et Libertés protégée par la Cour suprême du Canada est antimonarchique, anticonstitutionnelle, antidémocratique, antihumaine. Le Ministre de la Justice Bertrand Saint-Arnaud et Bernard Drainville Ministre des Institutions Démocratiques se moquent totalement du peuple Canadien et du peuple de l’État du Québec dans toutes cette démarche sur la Charte des Valeurs qui ne peut être enchâssé dans la loi constitutionnelle du Québec de 1982 « Loi sur l’Assemblée Nationale de l’État du Québec chapitre A-23.1 ». Les articles 24 (2) et 33 de la Charte canadienne des Droits et Libertés ainsi que l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec doivent être supprimés, invalidés et désavoués par Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada par ce manifeste produit à maître Michel Bonsaint Secrétaire général de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec oblige ce dernier au nom de tous les Québécois et Québécoises et au nom de tous les Canadiens et Canadiennes à remettre ce manifeste à tous les députés (es) de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec, Au Bâtonnier du Barreau de l’État du Québec et à chacune des institutions attachées directement ou indirectement à la Magistrature du Canada. « 16 » CONCLUSION : Mes convictions spirituelles par la grâce de l’Esprit-Saint sont le plus grand privilège que Dieu m’accorde pour servir l’humanité contre mes intérêts personnels. Veuillez me faire parvenir les amendements constitutionnels aux articles concernant la loi sur la Révision du Droit Statutaire Fédéral de 1897 chapitre 14, le désaveu de l’Arrêté en Conseil de 1897 du Québec chapitre LIII protégeant les juges et officiers publics des infractions qu’ils commettent à l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Ces activités politiques précitées ont accompli le Statut de Westminster de 1931 et l’abolition de la Colonial Laws Validity Act de 1865 dans l’anticonstitutionnalité de l’activité et politique et judiciaire de l’État du Québec. Veuillez m’expédier les amendements aux articles 5, 9, 71, 90, 91 (3), 92 (1) et (2), 93, 96 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 en rapport au dossier de la Cour suprême du Canada RCS31 [1951]. Les articles 24 (2) et 33 de la Charte canadienne des Droits et Libertés ainsi que l’article 2858 du Code civil de 1991 de l’État du Québec doivent être supprimés, invalidés et désavoués par Sa Majesté du Chef du Royaume-Uni en Canada. Les lois de l’État du Québec chapitre A-23.1 et E-20.2 ainsi que T-16 et B-1 doivent être désavouées puisque les référendums sur la séparation du Québec sont par ces lois précitées un acte criminel. L’acte criminel constituant plusieurs chefs d’accusation résulte des démarches politiques et judiciaires au financement de ces référendums par l’exploitation de l’ignorance du peuple du Québec sous la diversion d’identité de société distincte. Cette société est mobilière par le RDPRM et protégée sous l’autorité de l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec de 1991 et au sens de l’article 24 (2) de la Charte canadienne des Droits et Libertés planifiés par les membres avocats-politiciens du Barreau de Droit privé antimonarchique et anticonstitutionnel de l’État du pays du Québec. Les dossiers judiciaires entachés de vices sont la COMMISSION GOMERY et la COMMISSION BASTARACHE. La Charte des valeurs est insignifiante en plus d’être anticonstitutionnelle dans toute sa démarche politique et sociale dans l’État du Québec et sa loi E-20.2 qui n’a jamais été observée CE 17 JANVIER DE L’AN DE GRÂCE 2014 de Notre Seigneur Jésus-Christ. Merci maître Johanne Brodeur de votre attention. Votre tout dévoué Jacques, Antoine cell : 438 390-6246. Président fondateur de la Fondation Catholique du Patrimoine Religieux de l’État du Québec. Manifestement par les lois ou de jure ou de facto, je suis le seul représentant de la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale numéro ; 231 249 525. Veuillez me fournir expédition par voie électronique sur ce email : jacquesantoinenormandin17@gmail.com, les possibilités ainsi que les moyens qui s’offre à moi par l’administration et politique et judiciaire et financière et fiscale, à partir de l’enregistrement de déclaration de naissance vivante du Ministère de la Santé de l’État du Québec et du jugement et conclusion au dossier judiciaire numéro # 200-22-028373-041 au sens de l’article 1 du Code civil de 1991 de l’État du Québec, pour bien m’occupé de la démocratie, des dettes et autre sujet ou objet de ma représentation à la personne physique que les gouvernements m’ont confié sans contrat.. Le Secrétaire général de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec Michel Bonsaint est chargé des données de baptême de mariage et de sépulture de la section SAMUEL PHILIPS de l’Assemblée Nationale de l’État du Québec dont le certificat de chacun est estampillé par les banques concernées au dossier de la personne physique exemple Certificat de SYLVAIN PAQUET. Vous avez 30 jours ouvrables pour me répondre afin d’honorer ceux et celles qui s’adressent à la personne physique patronymique NORMANDIN assurance sociale numéro : 231 249 525. Pour plus d’information me contacter au : cell : 438-390-6246 Voir GOOGLE : INJUSTICE/TROMPERIE http://injusticetromperie.blogspot.ca/ Voir : www.jacquesantoinenormandin.com Voir : FACEBOOK Parti Indépendantiste COPIE CONFORME À : Brigitte Bureau RDI brigitte.bureau@radio-canada.ca, GÉRALD FILLION rdieconomie@radio-canada.ca, Simon Durivage Club des Ex club.des.ex@radio-canada.ca, Commission des Droits de la Personne et des Droits de la jeunesse accueil@cdpdj.qc.ca, Association canadienne des juges des Cours supérieures fmcardle@cscja-acjcs.ca, Association des juges américains aja@ncsc.dni.us, Cabinet d’avocats de maître marc Bellemare bellemareavocats@videotron.ca, Bâtonnière du Barreau de l’État du Québec sthobois@barreau.qc.ca, nraphael@barreau.qc.ca, Programme d’aide aux juristes de l’Association du Barreau Canadien chantalh@cba.org, Conseil canadien de la magistrature info@cjc-ccm.gc.ca, Institut canadien d’administration de la justice : icaj@ciaj-icaj.ca, Unité permanente anticorruption UPAC anne-frederic.laurence@upac.gouv.qc.ca, VATICAN le Souverain Pontif ornet@ossrom.va, Chancellerie diocèse de Saint-Hyacinthe chancellerie@diocese-st-hyacinthe.qc.ca, Nonce apostolique Ottawa Nonciature apostolique 724, avenue Manor Ottawa (Ontario) K1M 0E3 Tél. : (613) 746-4914 Téléc. : (613) 746-4786. LES DESTINATAIRES comme le Secrétaire général de l’Assemblée nationale de l’État du Québec QUI REFUSENT CE DOCUMENT et refusent de le transmettre par leur fonction et par l’ordonnance de ce manifeste, le recevront ou par la poste, ou par courriel, ou par l’huissier, ou par un proces server ou autres formes d’expédition. & noel.kinsella@sen.parl.gc.ca, justin.trudeau@parl.gc.ca, info@parl.gc.ca, cjanssens@cpq.qc.ca, jlefebvre@cpq.qc.ca, glemay@cpq.qc.ca, cpicard@cpq.qc.ca , kbechir@cpq.qc.ca, plemieux@cpq.qc.ca,dmalo@cpq.qc.ca, gflamy@cpq.qc.ca, nkozhaya@cpq.qc.ca, lplazure@cpq.qc.ca, jleblanc@cpq.qc.ca , claflamme@cpq.qc.ca, lcouture@cpq.qc.ca, president@cpq.qc.ca, associationloi1905@gmail.com, secretariat.laicite@pm.gouv.fr, p.veilleux@sq.qc.ca, relationsdepresse@fppm.qc.ca, assurances@fppm.qc.ca, edimestre@fppm.qc.ca, sports@fppm.qc.ca, activitessociales@fppm.qc.ca, martind@fppm.qc.ca, info@pompiersdequebec.org, reshumdpcp@dpcp.gouv.qc.ca, etatsgeneraux@etats-generaux-quebec.org, brigitte.bureau@radio-canada.ca, auditoire@radio-canada.ca, etat.quebecois@enap.ca, journal@journaldelarue.ca, lawsociety@lsuc.on.ca, chantalh@cba.org, info@cjc-ccm.gc.ca, memberservice@cba.org, pd@cba.org, icaj@ciaj-icaj.ca, anne-frederic.laurence@upac.gouv.qc.ca, dg@quebec.barreau.qc.ca, communications@mamrot.gouv.qc.ca, mairie@ville.rimouski.qc.ca, j.savard@umq.qc.ca, info@comaq.qc.ca, julie.faucher@comaq.qc.ca, antony.dulude@comaq.qc.ca, guillaume.tessier@comaq.qc.ca, isabelle.kallis@comaq.qc.ca, mcletellier@comaq.qc.ca, information@lautorite.qc.ca, media@bc-cb.gc.ca, commissaire@commissairelobby.qc.ca, fmcardle@cscja-acjcs.ca, capcj-acjcp@judges-juges.ca, cba.sections@cba.org, aja@ncsc.dni.us,president@jcp.ca, parcand-moro@assnat.qc.ca, denise.beaudoin-mira@assnat.qc.ca, cabinet@sct.gouv.qc.ca, ministre@msp.gouv.qc.ca, lbergman-dmg@assnat.qc.ca, ministre@tourisme.gouv.qc.ca, mairie@ville.rimouski.qc.ca, J.savard@umq.qc.ca, sbillette-hunt@assnat.qc.ca, mblais-shsa@assnat.qc.ca, ministre@mddefp.gouv.qc.ca, gbolduc-mega@assnat.qc.ca, ybolduc-jeta@assnat.qc.ca, fbonnardel-gran@assnat.qc.ca, mbouille-iber@assnat.qc.ca, jboulet-lavi@assnat.qc.ca, dbreton-smsj@assnat.qc.ca, lbureau-blouin-ldr@assnat.qc.ca, ecaire-lape@assnat.qc.ca, scardin-sher@assnat.qc.ca, mcarriere-chap@assnat.qc.ca, jchagnon-wsl@assnat.qc.ca, nchampagne-chmp@assnat.qc.ca, gchapadeau-rnt@assnat.qc.ca, fcharbonneau-miil@assnat.qc.ca, lcharlebois-soul@assnat.qc.ca, jmclaveau-dubuc@assnat.qc.ca, ministre.saic@mce.gouv.qc.ca, pcouillard-outr@assnat.qc.ca, ccousineau-berr@assnat.qc.ca, jdamour-rdl@assnat.qc.ca, hdaneault-grou@assnat.qc.ca, fdavid-goui@assnat.qc.ca, deputee.cremazie@micc.gouv.qc.ca, rdesantis-bosa@assnat.qc.ca, gdeltell-chau@assnat.qc.ca, jpdiamond-mask@assnat.qc.ca, institutions.democratiques@mce.gouv.qc.ca, adrolet-jele@assnat.qc.ca, cdube-levi@assnat.qc.ca, circonscriptionborduas@mesrst.gouv.qc.ca, jduchesneau-stje@assnat.qc.ca, marjolaindufour-rele@assnat.qc.ca, 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