ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC EN DÉNI D'EXERCICE NON LÉGISLATIF

DÉNI DE PRATIQUE ET D’EXERCICE DES DÉPUTÉS ET MINISTRES PAR LES JUGES, AVOCATS, AVOCATES ET NOTAIRES DES INSTITUTIONS CORPORATIVES PUBLIQUES SOUS LA FORME JURIDIQUE 88 DE l’ASSEMBLÉE NATIONALE CORPORATIVE DU QUÉBEC ENREGISTRÉE AU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES DE REVENU QUÉBEC-CANADA CONTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF DU CANADA PAR DÉCONSIDÉRATION DEPUIS LA LOI STATUTAIRE CHAPITRE 14 DE 1893 DE L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE DE 1867 REMPLACÉ PAR L’ABSENCE PAR LES ARTICLE 24 ET 33 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS DE PRIMAUTÉ DU DROIT ET  DE LA SUPRÉMATIE DE DIEU PAR LA CLAUSE DÉROGATOIRE EXCEPTIONNELLE FONDEMENT PAR SON EXISTENCE SUR ADOPTION, SANCTION ET APPLICATION PAR LE PREMIER MINISTRE PIERRE-ELIOTT TRUDEAU TRAÎTRE, TROMPEUR ET MENTEUR PAR SON SILENCE À PERPÉTUITÉ HORS LA LOI CACHANT À LA POPULATION LA SIGNATURE INSIGNIFIANTE DE NOTRE SOUVERAINE BRITANNIQUE ET DE JEAN CHRÉTIEN DANS LE HAUT DE L’ACTE DE RAPATRIEMENT DE LA CONSTITUTION DU CANADA DE 1867. AUJOURD’HUI LE 20 AVRIL 2017 À BON ENTENDEUR SALUT. Déni de pratique et d'exercice de l'Assemblée Nationale du Québec de 1968