La Couronne sans famille royale
et sans Conseil législatif du Lieutenant gouverneur en conseil représentée par les juges législatifs de la
Cour de l’État National du Québec du Barreau du pays du Québec a condamné à l’emprisonnement
madame Lise Thibault représentante la vraie Couronne Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni
en Canada à laquelle madame Thibault est substituée par le dévolu Gouverneur
général du Canada constitué par la loi Fédérale de 1952 chapitre 139, comme
vous et moi en personne physique corporation seule par son PATRONYME d’association
de personnes. En 1985 Brian Mulroney Premier ministre du Canada et avocat du
Barreau du Pays du Québec de 1968 a prêté serment de respecter la Constitution
du Canada de 1982 contre l’Assemblée Nationale Monocamérale Antimonarchique du
Québec qui a refusé de signer la Constitution du Canada de 1968. Seuls les
médias d’information ont le pouvoir de faire voter les électeurs et électrices
de l’État National du Québec afin d’élire des députés du pays du Québec à la
Chambre des Communes du Canada contre le refus des Gouvernements du Pays du
Québec de signer la Constitution du Canada de 1982. Dans ce même désordre
administratif du délictuel Pays du Québec nous exposons à n’importe quel crime
le Lieutenant gouverneur du Québec nommé par le Premier ministre du Canada.
J-Michel Doyon ancien Bâtonnier du Barreau du Pays du Québec de 1968 vient d’être
nommé Lieutenant-gouverneur du Pays du Québec de 1968 sachant qu’il occupe un
poste illégal et délictuel depuis la dévolution des pouvoirs et de l’autorité
du Gouverneur-général et des ses Lieutenant-gouverneurs provinciaux ainsi que
le Lieutenant gouverneur délictuel insignifiant et inutile du Québec payé par
les taxes et les impôts des électrices et des électeurs du Pays du Québec. Cet
avocat historien devenu Bâtonnier du Barreau du Pays du Québec occupera le
poste de Lieutenant gouverneur et sera payé plus de 110,000$ dollars par année
malgré l’abolition en 1968 du Conseil législatif et de l’Assemblée législative
du Pays du Québec de 1968 par la constitution physique hors la loi sans
provision constitutionnelle de l’Assemblée Nationale Monocamérale de l’État
National du Québec. Cet historien
connaît l’histoire du Québec et l’abolition de la Monarchie Britannique par la
loi fédérale chapitre 14 de 1893 et par l’Arrêté en conseil du Québec chapitre
LIII de 1897 accordant l’impunité aux juges qui rendent jugements sur des lois
inconstitutionnelles du Parlement du Canada et de la Législature du Québec. En
1952 le Gouverneur général et ses substituts Lieutenant-gouverneurs par la loi
chapitre 139 du Parlement du Canada, ont constitué comme nous tous en
corporation seule et en personnes physiques sans entité d’association de
personnes patronymique le Gouverneur général du Canada et ses substituts
Lieutenant-gouverneurs provinciaux. En 1985, le Premier Ministre Brian Mulroney
avocat du Barreau sous son Empire de Droit privé Napoléonais antimonarchique a
supprimé la responsabilité de la Couronne par son règlement CRC c. 447, ensuite
il a dévolu à lui-même les pouvoirs et l’autorité du Gouverneur-général du Canada
et de ses Lieutenant-gouverneurs par la loi LRC 1985 chapitre P-1 stipulant que
le Parlement du Canada continue à fonctionner comme s’il n’y avait pas eu de
dévolution du Gouverneur-général du Canada et de ses substituts
Lieutenant-provinciaux. Dans ce désordre constitutionnel doctrinal du Barreau
sous son Empire de droit privé Napoléonais au Canada, le dévolu
Gouverneur-général du Canada s’est vu bénéficier de 107% d’augmentation de son
revenu sans que ses substituts
Lieutenant-gouverneurs puissent bénéficier du même privilège d’augmentation de
revenu ce qui est inacceptable. La dévolution du Gouverneur général du Canada
est une violation de l’article 71 et suivant ainsi que l’article 92 (1) de l’Acte
de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 qui n’ont jamais été amendée même par
le délictuel RAPATRIEMENT de la Constitution du Canada en 1982 qui n’a pas été
signé par le Gouvernement du Québec. Puisque l’Acte de l’Amérique du Nord
Britannique de 1867 n’a jamais été traduit en français et n’a jamais été adopté
dans son contenu en langue française le Québec n’a jamais été lié à l’Acte de l’Amérique
du Nord Britannique de 1867 résultant de l’irrecevabilité et du non lieu de l’Acte
de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et la Constitution du Canada de 1982
applicable sans l’accord des gouvernements du Québec résultant de l’insignifiance
de toutes les démarches de l’Assemblée National Délictuelle Monocamérale de l’État
National du Québec sur la souveraineté et la séparation du Québec de la
FÉDÉRATION CANADIENNE. Madame Lise Thibault a été entraîné dans ce délictuel
poste de Lieutenant-gouverneur sans la participation et la surveillance de l’avocat
Claude Bisson jurisconsulte de l’Assemblée Nationale et du Lieutenant-gouverneur
du Pays du Québec de 1968 par l’abolition délictuelle du Conseil législatif du
Québec. La Sûreté Provinciale du Québec a perdu sa désignation de Sûreté du
Québec en 1968 confirmant la suppression de la désignation de PROVINCE pour le
Québec en 1968. Madame Lise Thibault est poursuivie par l’Agence du Revenu du
Québec pour une somme de 800,000$ dollars NSF sans provision numéraire, sans
loi par l’article 1 de sa fictive loi RLRQ 1985 c. I-3 définissant loi comme
étant une loi autre qu’une loi du Parlement du Québec et cette affirmation d’absence
de loi dans l’État National du Québec est confirmée dans les formulaire RC251
et T1118 de l’Agence du Revenu du Canada confirmant l’absence de loi malgré la
verbalisation de l’expression LOI par les députés, ministres et les Premiers
ministres qui se sont succédés dans l’État National du Québec depuis 1968. Les
gouvernements doivent payer l’augmentation de 107 % du revenu du
Lieutenant-gouverneur madame Lise Thibault depuis sa nomination afin de
corriger cette délictuelle nomination de Lieutenant-gouverneur dans le Pays du
Québec de 1968 caché par les Bâtonniers et avocats (es) membres du Barreau sous
son Empire de droit privé anti Common law dans l’État national « Pays du
Québec » Jacques-Antoine ce 15 octobre 2015. Cell : (438) 390-6246 L’emprisonnement
de la représentante de la Couronne Britannique madame Lise Thibault par une
Couronne antimonarchique anonyme de droit privé Napoléonais du Pays du Québec
par les juges imposteurs de droit privé de la Corporation Barreau du Pays du
Québec du Bureau du Registraire des Entreprises de Revenu Québec démontre l’emploi
par Revenu Québec / Ministère des Finances des juges et autres membres du
Barreau du Pays du Québec pour maintenir l’extorsion fiscale hors la loi et
délictuelle de l’impôt sur le revenu des Québécoises et des Québécois. Cet
emprisonnement de la Couronne victime de sa nomination et victime du
jurisconsulte Claude Bisson coupable des infractions reprochées à madame Lise
Thibault Lieutenant-gouverneur n’a pas lieu d’être, est, et reste irrecevable
par insurrection et haute trahison des administrateurs de la justice du Pays du
Québec dans ce dossier judiciaire # 200-01-136761-096 concernant la personne
physique sans entité LISE THIBAULT assurance sociale 240 192 468 confiée
à la personne raisonnable Lise Thibault sans immatriculation d’assurance
sociale comme démontré dans les dossiers judiciaires # 200-22-028373-041 et
460-36-000084-046 de l’honorable juge feu Raynald Fréchette.
et sans Conseil législatif du Lieutenant gouverneur en conseil représentée par les juges législatifs de la
Cour de l’État National du Québec du Barreau du pays du Québec a condamné à l’emprisonnement
madame Lise Thibault représentante la vraie Couronne Sa Majesté le Chef du Royaume-Uni
en Canada à laquelle madame Thibault est substituée par le dévolu Gouverneur
général du Canada constitué par la loi Fédérale de 1952 chapitre 139, comme
vous et moi en personne physique corporation seule par son PATRONYME d’association
de personnes. En 1985 Brian Mulroney Premier ministre du Canada et avocat du
Barreau du Pays du Québec de 1968 a prêté serment de respecter la Constitution
du Canada de 1982 contre l’Assemblée Nationale Monocamérale Antimonarchique du
Québec qui a refusé de signer la Constitution du Canada de 1968. Seuls les
médias d’information ont le pouvoir de faire voter les électeurs et électrices
de l’État National du Québec afin d’élire des députés du pays du Québec à la
Chambre des Communes du Canada contre le refus des Gouvernements du Pays du
Québec de signer la Constitution du Canada de 1982. Dans ce même désordre
administratif du délictuel Pays du Québec nous exposons à n’importe quel crime
le Lieutenant gouverneur du Québec nommé par le Premier ministre du Canada.
J-Michel Doyon ancien Bâtonnier du Barreau du Pays du Québec de 1968 vient d’être
nommé Lieutenant-gouverneur du Pays du Québec de 1968 sachant qu’il occupe un
poste illégal et délictuel depuis la dévolution des pouvoirs et de l’autorité
du Gouverneur-général et des ses Lieutenant-gouverneurs provinciaux ainsi que
le Lieutenant gouverneur délictuel insignifiant et inutile du Québec payé par
les taxes et les impôts des électrices et des électeurs du Pays du Québec. Cet
avocat historien devenu Bâtonnier du Barreau du Pays du Québec occupera le
poste de Lieutenant gouverneur et sera payé plus de 110,000$ dollars par année
malgré l’abolition en 1968 du Conseil législatif et de l’Assemblée législative
du Pays du Québec de 1968 par la constitution physique hors la loi sans
provision constitutionnelle de l’Assemblée Nationale Monocamérale de l’État
National du Québec. Cet historien
connaît l’histoire du Québec et l’abolition de la Monarchie Britannique par la
loi fédérale chapitre 14 de 1893 et par l’Arrêté en conseil du Québec chapitre
LIII de 1897 accordant l’impunité aux juges qui rendent jugements sur des lois
inconstitutionnelles du Parlement du Canada et de la Législature du Québec. En
1952 le Gouverneur général et ses substituts Lieutenant-gouverneurs par la loi
chapitre 139 du Parlement du Canada, ont constitué comme nous tous en
corporation seule et en personnes physiques sans entité d’association de
personnes patronymique le Gouverneur général du Canada et ses substituts
Lieutenant-gouverneurs provinciaux. En 1985, le Premier Ministre Brian Mulroney
avocat du Barreau sous son Empire de Droit privé Napoléonais antimonarchique a
supprimé la responsabilité de la Couronne par son règlement CRC c. 447, ensuite
il a dévolu à lui-même les pouvoirs et l’autorité du Gouverneur-général du Canada
et de ses Lieutenant-gouverneurs par la loi LRC 1985 chapitre P-1 stipulant que
le Parlement du Canada continue à fonctionner comme s’il n’y avait pas eu de
dévolution du Gouverneur-général du Canada et de ses substituts
Lieutenant-provinciaux. Dans ce désordre constitutionnel doctrinal du Barreau
sous son Empire de droit privé Napoléonais au Canada, le dévolu
Gouverneur-général du Canada s’est vu bénéficier de 107% d’augmentation de son
revenu sans que ses substituts
Lieutenant-gouverneurs puissent bénéficier du même privilège d’augmentation de
revenu ce qui est inacceptable. La dévolution du Gouverneur général du Canada
est une violation de l’article 71 et suivant ainsi que l’article 92 (1) de l’Acte
de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 qui n’ont jamais été amendée même par
le délictuel RAPATRIEMENT de la Constitution du Canada en 1982 qui n’a pas été
signé par le Gouvernement du Québec. Puisque l’Acte de l’Amérique du Nord
Britannique de 1867 n’a jamais été traduit en français et n’a jamais été adopté
dans son contenu en langue française le Québec n’a jamais été lié à l’Acte de l’Amérique
du Nord Britannique de 1867 résultant de l’irrecevabilité et du non lieu de l’Acte
de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 et la Constitution du Canada de 1982
applicable sans l’accord des gouvernements du Québec résultant de l’insignifiance
de toutes les démarches de l’Assemblée National Délictuelle Monocamérale de l’État
National du Québec sur la souveraineté et la séparation du Québec de la
FÉDÉRATION CANADIENNE. Madame Lise Thibault a été entraîné dans ce délictuel
poste de Lieutenant-gouverneur sans la participation et la surveillance de l’avocat
Claude Bisson jurisconsulte de l’Assemblée Nationale et du Lieutenant-gouverneur
du Pays du Québec de 1968 par l’abolition délictuelle du Conseil législatif du
Québec. La Sûreté Provinciale du Québec a perdu sa désignation de Sûreté du
Québec en 1968 confirmant la suppression de la désignation de PROVINCE pour le
Québec en 1968. Madame Lise Thibault est poursuivie par l’Agence du Revenu du
Québec pour une somme de 800,000$ dollars NSF sans provision numéraire, sans
loi par l’article 1 de sa fictive loi RLRQ 1985 c. I-3 définissant loi comme
étant une loi autre qu’une loi du Parlement du Québec et cette affirmation d’absence
de loi dans l’État National du Québec est confirmée dans les formulaire RC251
et T1118 de l’Agence du Revenu du Canada confirmant l’absence de loi malgré la
verbalisation de l’expression LOI par les députés, ministres et les Premiers
ministres qui se sont succédés dans l’État National du Québec depuis 1968. Les
gouvernements doivent payer l’augmentation de 107 % du revenu du
Lieutenant-gouverneur madame Lise Thibault depuis sa nomination afin de
corriger cette délictuelle nomination de Lieutenant-gouverneur dans le Pays du
Québec de 1968 caché par les Bâtonniers et avocats (es) membres du Barreau sous
son Empire de droit privé anti Common law dans l’État national « Pays du
Québec » Jacques-Antoine ce 15 octobre 2015. Cell : (438) 390-6246 L’emprisonnement
de la représentante de la Couronne Britannique madame Lise Thibault par une
Couronne antimonarchique anonyme de droit privé Napoléonais du Pays du Québec
par les juges imposteurs de droit privé de la Corporation Barreau du Pays du
Québec du Bureau du Registraire des Entreprises de Revenu Québec démontre l’emploi
par Revenu Québec / Ministère des Finances des juges et autres membres du
Barreau du Pays du Québec pour maintenir l’extorsion fiscale hors la loi et
délictuelle de l’impôt sur le revenu des Québécoises et des Québécois. Cet
emprisonnement de la Couronne victime de sa nomination et victime du
jurisconsulte Claude Bisson coupable des infractions reprochées à madame Lise
Thibault Lieutenant-gouverneur n’a pas lieu d’être, est, et reste irrecevable
par insurrection et haute trahison des administrateurs de la justice du Pays du
Québec dans ce dossier judiciaire # 200-01-136761-096 concernant la personne
physique sans entité LISE THIBAULT assurance sociale 240 192 468 confiée
à la personne raisonnable Lise Thibault sans immatriculation d’assurance
sociale comme démontré dans les dossiers judiciaires # 200-22-028373-041 et
460-36-000084-046 de l’honorable juge feu Raynald Fréchette.
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