Les avocats au Bloc et au PQ qui
nous gouvernent à Québec comme à la Chambre des Communes du Parlement du Canada
à Ottawa par l’Assemblée Nationale Monocamérale anticonstitutionnelle dans l’État
National du Québec utilisent le mot loi et l’expression respect des lois sur
des lois fictives telles la constitution du Québec RLRQ 2000 c. E-20.2 renversée
et déconsidérée par les règlements Fédéraux CRC c. 391 préservant la
désignation de PROVINCE DE QUÉBEC et par le règlement CRC c. 447 abolissant la
responsabilité de la Couronne cette Couronne qui vous emprisonne et saisie vos
biens en vous reprochant d’avoir enfreint la loi alors que les notaires, les
juges, les avocats (es) membres du Barreau sous son Empire dans l’État national
du Québec désobéissent et enfreignent la loi Constitutionnelle RLRQ 2000 c.
E-20.2 de l’État National du Québec en toute impunité et immunité législative
judiciaire par déjudiciarisation de leurs crimes dans l’exercice de leurs
fonctions et activités législatives judiciaires contre Sa Majesté Chef du Royaume-Uni
en Canada démontrant l’absence d’entité juridique des lois auxquelles les
juges, les députés, les ministres, les notaires et les avocats de l’État
National du Québec exigent le respect malgré que ces juges, avocates, avocats,
notaires, ministres et députés de l’État National du Québec ne respectent pas
les jugements aux dossiers judiciaires # 200-22-028373-041, # 460-36-000084-046
à l’exemple du juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure au dossier judiciaire #
460-36-000140-095 enfreint les dossiers judiciaires # 200-22-028373-041, #
460-36-000084-046 par son caviardage en supprimant dans ma déclaration d’identité
devant lui ce qui suit : «je vais m’identifier comme me l’a autorisé
le juge Godbout » et pour son refus de juge de la Cour supérieure
fédérale de certifier son jugement par écrit et de me l’expédier. Dans l’État
National du Québec l’expression LOI est utilisée par tous nos gouvernants
précités révélant eux-mêmes depuis 1965, qu’il n’y a pas de fondement en droit
au Québec au sens de l’article 165(4) du Code de procédure civile alors que la
mort civile est le non-fondement du droit dans les faits et événements allégués
supposé même que ces faits et événements sont vrais. Les juges, avocates,
avocats, notaires, ministres et députés de l’État National du Québec
désobéissent à la Constitution du Québec RLRQ 2000 c. E-20.2 en préservant la
désignation de PROVINCE DE QUÉBEC dans les actes juridiques, judiciaires
commerciaux déconsidérant et désavouant en toute immunité la Prérogative du
Peuple du Québec et la désignation d’État National du Québec tout en nous
forçant à respecter leurs fictives loi sous notre désignation juridique de
biens corporels qui se déplacent comme les animaux comme assujettis aux avocats
(es) et juges du Barreau du Québec sous son Empire, comme assujettis à servir
les députés et ministres du choix de la majorité, élus à l’Assemblée Nationale
du Québec le constituant hors contrôle et sans autorité de nos institution
démocratiques.
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