RAPATRIER AU QUÉBEC LE DÉPUTÉS DU BLOC AVANT LEUR SERMENT CONSTITUTIONNE...

RAPATRIEZ LES 10 DÉPUTÉS DU BLOC
ÉLUS AU PARLEMENT DU CANADA AFIN DE RESPECTER LA PRÉROGATIVE DU PEUPLE DU
QUÉBEC ET LA CONSTITUTION RLRQ 2000 c. E-20.2 AVANT QU'ILS PRÊTENT SERMENT DE
RESPECTER LA CONSTITUTION DU CANADA QUE NOUS N'AVONS PAS SIGNÉ EN 1982

CE 20 OCTOBRE 2015.

RAPATRIER LES DÉPUTÉS DU BLOC À
OTTAWA POUR NE PAS PRÊTER SERMENT SUR LA CONSTITUTION DU CANADA

URGENT, RAPATRIER LES 10 DÉPUTÉS
DU BLOC QUÉBÉCOIS AU PARLEMENT D’OTTAWA AFIN QUE LA PRÉROGATIVE DU PEUPLE DE
L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC SOIT RESPECTÉE ET OBSERVÉE DANS TOUS LES ACTES
JUDICIAIRES QUI REFUSENT TOUJOURS DE DÉSIGNER L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC ALORS
QUE LA DÉSIGNATION DE PROVINCE DE QUÉBEC A ÉTÉ SUPPRIMÉE EN 1968 À MÊME TEMPS
QUE LA SÛRETÉ PROVINCIALE DU QUÉBEC A ÉTÉ REMPLACÉE PAR LA DÉSIGNATION DE
SÛRETÉ DU QUÉBEC.